acte à l'égard de T-errasson. Rien dans le dossier ne la dit

Au point de vue de l'équité, est-il juste, alors que des espérances ont été doimées à une région depuis 1879, de lui servir maintenant de pénibles déceptions?

Remarquez que la ligne passe dans le même canton, qu'elle divisera à Jamais et bien inutilement Condat et Terrasson. Je ne comprends pas que ce soit à la dernière heure que vous veniez modifier le tracé sur lequel avait compté Condat et dont huit communes sur dix-sept composant le canton deman4aut le maintien.

Messieuri, Je vous en prie, ne vous laissez impressionner ni par le rapport de la commission ni par le projet de loi! Aussi bian à la commission que sur le banc du Gouvernement on joue le rôle de Ponce-Pilate. Il suffit de lire le rapport de M. Boodanoot, ainsi que l'exposé des motifs du ministère des travaux publics, pour le comprandre.

31 vous voulez, nous pourrons parier d'abord de la commission, ce ne sera pas long. Il me sera permis de dire que la majorité n'a pas été forte, que la nombre n'était pas grand des membres qui assistaient à la séance et que, — c'est le point le plus Important, — si à ce moment j'avais eu les documents que je possède maintenant, la majorité, J'en al la conviction, n'aurait pas été douteuse en faveur du raccordement vers Condat.

Messieurs, à ce moment, trois affirmations se sont produites : on a dit d'abord que le conseil d'arrondissement avait émis des vœux en faveur du raccordement par Terrasson, à rencontre du raocordement par Condat. La seconde affirmation consignée dans le rapport consistait à dire que, s'il y avait un supplément de dépense de construction, il y aurait bénéfice dans l'exploitation et que cette exploitation allégerait la première dépense; enfin on aflirmalt que la gare de Terrasson était dans un tel état qu'il faudrait la reconstruire à bref délai et que dès lors la dépansa que J*ai la prétention de taxer d'inutile deviendrait nécessaire.

Ce n'est pas moi qui vais répondre à ces affirmations. Voici en effet ce que Je lis dans une lettre du conseiller général de Montlgnac :

« Jamais le conseil général n'a demandé la substitution du raccordement vers Terrasson au raccordement prévu sur Condat. » Et la lettre résume les huit vœux dont J'ai les procès verbaux dans mon dossier.

En ce qui concerne rexploltation, ce n'est pas moi non plus qui répondrai, c'est la compagnie d'Orléans, qui se désintéresse absolument de l'exploitation soit à droite, soit à gauche. Voilà ce qu'elle dit dans une lettre du. 15 janvier:

» Au point de vue commercial, la compa gnie n'a qu'un intérêt très secondaire à l'une ou à l'autre des solutions en présence. »

Reste la question de la dépanse delà

gare de Terrasson. Sur ce point, c'est moi qui ai eu rhonneur de consulter la compagnie d'Orléans, et il m'a été déclaré non seulement que le provisoire de cette gare durerait très longtemps, comme le provisoire des impôts, mais qu'on n'avait nullement l'intention de reconstruire cette station.

Par conséquent, les trois objections qui avaient été présentées et qui m'avalent influencé tout le premier dans la commission disparaissent complètement en présence des renseignements que j'ai l'honneur de vous soumettre.

Quant au projet de loi, je vous disais tout à l'heure que, selon moi, M. le ministre des travaux publics aurait bien fait d'accepter cette succession sous bénéfice d'inventaire. Je veux dire simplement qu'à la direction des chemins de fer, qui était alors très sympathique à la Corrèze, M. Colson a essayé de faire trancher la difficulté par un simple décret rendu en conseil d'Etat, comme lorsqu'il s'est agi d'engager la dépense de la gare des Invalides. Mais le conseil d'Etat a refusé de se prononcer, et c'est alors que, pour en terminer, le projet de loi est venu devant vous.

Je n'ai nullement l'intention d'être indiscret à l'égard de M. le ministre des travaux publics, mais je voudrais, — car j'ai besoin ici de répondre, ayant oublié de le faire tout à l'heure, à un argument dont mon contradicteur se servira évidemment quand il vous parlera des ingénieurs et de la conférence du second degré, — je voudrais bien que M. le ministre consentit à dire à la Chambre, qui doit avant tout chercher la vérité, ce que pensait sur cette affaire, avant même le conseil d'Etat, l'inspecteur général qui a été chargé de l'étudier. Par ce temps d'arbitrage, je m'inclinerai absolument, en ce qui me concerne, devant l'opinion de M. l'inspecteur général. Quelle qu'elle soit, je l'accepte, reconnaissant qu'il est difficile d'avoir l'opinion d'un homme plus compétent. Si M. le ministre des travaux publics veut bien consentir à me communiquer cette opinion, il rendra, je crois, un grand service à notre région, et il permettra à la Chambre de se prononcer en connaissance de cause.

Si, au contraire, — comme il en a le droit, — M. le ministre reste muet, à mon tour j'aurai le droit de supposer, et c'est par pure forme que je dis « supposer », que l'opinion de M. l'inspecteur général est conforme en tous points à la thèse que je soutiens, et alors je demanderai à la Chambre de rejeter le projet de loi et de déclarer, comme nos devanciers de 1881, que les intérêts immédiats de Terrasson seront sufiisamment desservis par la halte de Charpenet, en attendant le développement du trafic qui permettra de la transformer en station.

Dans votre haute loyauté, monsieur le ministre, ne gardez pas devers vous l'opiliion de M. l'inspecteur général ; dites-la à. la Chambre ; sans cela vous m'obligeriez.

à mon grand regret, à demander le rejet du projet de loi présenté par vous. [Trèibien! très bien! sur divers bancs,)

M. le président. La parole est à M. Denoix.

M. Denoix. Je demande pardon à la Chambre de retenir un moment son attention pour défendre un projet de loi qui émane de rinitiative gouvernementale et qui, à ce titre, obtiendra certainement sa bienveillance.

Ce projet remonte à un temps éloigné, à l'année 1881, comme l'a dit l'honorable M. Chavoix. Depuis cette époque, ce projet a sommeillé jusqu'en 1891.

Dès ce moment la construction de cette ligne fut décidée et les revendications de la ville de Terrasson furent renouvelées. Le conseil d'arrondissement, le conseil général se prononcèrent dans ce sens et M. le ministre des travaux publics ordonna les études et enquêtes nécessaires.

Le résultat de ces études et enquêtes fut soumis au conseil général qui, à une énorme majorité, se prononça pour le raccordement et accepta les propositions du ministre. La ville de Terrasson vota la somme de 50,000 fr. qui lui était demandée.

Il s'agit ici d'un chemin de fer d'intérêt local, et je tiens à ce mot, car il ne saurait avoir aucun des caractères d'une ligne dlntérêt général, attendu qu'on a tellement réduit les rayons de courbes et accentué les pentes que la vole ainsi construite aujourd'hui semblerait bien plutôt destinée à un tramway qu'à un chemin de fer à voie normale.

S'il n'y avait eu que quelques réclamations sans portée à faire valoir, comme le disait M. Chavoix, je ne serais pas monté à la tribune. Mais, depuis 1881, le conseil d'arrondissement de Sarlat s'est toujours prononcé en faveur du raccordement par Terrasson; le conseil général de la Dordogne s'est également toujours prononcé dans ce sens, et, à la dernière session d'août 1895, c'est par une très grande majorité qu'il a accepté le projet du Gouvernement qui lui était soumis.

La commission d'enquête qui s'est réunie à Sarlat, au chef-lieu d'arrondissement, a été favorable et a conclu au raccordement sur Terrasson. Le ministre des travaux publics a déposé son projet conformément à l'avis du conseil général, du conseil d'arrondissement, des commissaires enquêteurs et de la population. Il a demandé un sacrifice de 50,000 fr. à la ville de Terrasson; il a demandé au département de maintenir le chiffre de subvention qui avait été fixé entre le département et TEtat, en 1878. Ce chiffre a été maintenu.

Que pourrait-on objecter? Que faut-il dire de plus pour donner satisfaction à mon collègue M. Chavoix?

Toutes les enquêtes sont favorables. Tous les corps élus de l'arrondissement et du département ont approuvé le projet. MM. les ingénieurs de l'Etat et de l'Orléans se sont déclarés pour le projet. J'espère qu'en pré-

sence des nombreuses autorités qui ont donné un avis favorable, la Chambre n'hésitera pas à approuver le projet déposé par le Gouvernement. {Très bien! très bien!)

M. le président. La parole est à M. Gendre.

M. Raymond (Rendre. Messieurs, ce qu*on vous demande, c^est en réalité de revenir sur la chose jugée.

En 1881, la Chambre et le Sénat ont successivement examiné la question qui est aujourd'hui posée devant vous. Us ont repoussé les mêmes amendements qui sont aujourd'hui soutenus par M. Denoix et qui paraissent devoir triompher devant vous.

Ces amendements ont été rejetés après de mûres délibérations et après des examens approfondis. Je vais vous rappeler très brièvement la discussion qui a eu lieu à ce sujet et à la suite de laquelle le raccordement par Terrasson a été repoussé comme étant très onéreux pour l'Etat, ainsi que pour les finances du département, et surtout parce qu'il donnait aux conventions de 1883 une extension très dangereuse pour les finances publiques.

A cette époque, M. de Bosredon, au cours de la discussion devant le Sénat, proposa un amendement tendant à raccorder le chemin de fer de Nontron-Sarlat-Montauban avec Terrasson. 11 ne faut pas oublier en effet que cette ligne a été construite pour faire communiquer le nord du département de la Dordogne avec le midi, avec Montauban. Or l'amendement proposait le passage de la ligne par Terrasson et par Brive.

Aujourd'hui ce qu'on veut faire, ce n'est pas la ligne de Nontron à Montauban, mais la ligne de Brive à Montauban.

La Corrèze a obtenu la ligne de Lessac à Brive, et aujourd'hui on veut encore nous escamoter — permettez-moi l'expression — le chemin de fer de Sarlat. [Exclamations sur divers bancs.)

Je maintiens mon mot. La Corrèze est à côté de nous, elle a tout intérêt à attirer le commerce et à nous l'enlever à nous, qui sommes Périgourdins.

M. Jourde. La Corrèze est déjà assez déshéritée, ne l'accablez pas !

M. Raymond Qendre. Elle a déjà la ligne Bordeaux-Périgueux- Brive et nous n'aurions rien du tout? Je répète que c'est un véritable escamotage.

M. le président. N'insistez pas sur cette expression, monsieur Gendre. On vous l'a permise une fois, mais vous auriez mauvaise grâce à y persévérer. (Très bien! très bien /)

M. Raymond (Rendre. Je change l'expression, mais je garde la pensée. Ce qu'il y a de certain, c'est que, sans vouloir critiquer les idées de M. Denoix, je crois que, par condescendance pour ses amis de la Corrèze, il s'est laissé tromper.

Le chemin de fer qu'on a projeté en 1881 part de Nontron et va à Sarlat. Il passe par Thiviers,- j'ai le plan sous les yeux,— par Excideuil, Beauregard, Montignac et Sarlat.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

Il semblait qu'où devait respecter ce premier projet : il satisfaisait tout le monde, non seulement le département de la Dordogne, mais celui du Lot.

Les habitants du Gourdonnais et ceux du Lot sont d'accord avec nous pour demander que le raccordement par Condat soit maintenu. C'est le plus direct; on veut nous l'enlever. Il se ferait avec 100,000 fr. On vous demande le raccordement par Terrasson, qui aurait moins de trafic et qui coûterait 400,000 fr.

Je vous le demande, est-ce au moment où les finances publiques traversent une période dangereuse de gaspillage, où chaque député et chaque sénateur demande des modifications aux lignes de chemins de fer, suivant ses désirs, est-ce, dis-je, le moment de donner encore au pays un nouvel exemple de la mauvaise administration des finances publiques et une preuve aussi du défaut d'économie qui se manifeste chaque jour dans notre budget? Car le déficit du budget, il faut l'attribuer en grande partie à ce gaspillage dans les chemins de fer et à l'accroissement des garanties d'intérêts qui en est la conséquence.

Que va-t-il arriver si on fait 500,000 fr. de dépenses de plus pour priver de chemin de fer tout un arrondissement au profit d'un seul canton? Il y aura 500,000 fr. de déficit dans la caisse des chemins de fer d'Orléans, et comme la compagnie ne payera pas, elle s'adressera à la poche des contribuables et dira : Remboursez-moi ces 500,000 fr. sous forme de garantie d'intérêts. M. Denoix sera enchanté, je le comprends, et les Terrassonnais le seront certainement aussi; mais au nom des contribuables de Sarlat et des contribuables de France en général je déclare que je vois ce projet avec le plus grand déplaisir.

Je proteste énerglquemeut contre cette façon d'agir, et pour vous montrer que la discussion actuelle n'est que la répétition de l'ancienne discussion qui s'est déroulée devant la Chambre et devant le Sénat, permettez-moi de vous rappeler très brièvement les conclusions soutenues par M. Cuvinot devant le Sénat.

M. Cuvinot répondait à M. de Bosredon ceci :

« L'amendement présenté par M. de Bosredon », — c'est le même que celui présenté par M. Denoix à l'heure actuelle, c'est-àdire le raccordement par Terrasson, — « l'amendement présenté par M. de Bosredon au projet de loi, adopté par la Chambre des députés, et portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nontron à Sarlat, n'a pas pour but de demander une modification dans la direction de cette ligne, mais simplement de garantir, par une disposition législative, que dans son exécution et son exploitation il sera donné satisfaction aux intérêts de la ville de Terrasson et des contrées voisines dans une mesure aussi large que possible.

c< L^établissement de la limite ne pouvait être prévu par le projet de loi, attendu que

c'est seulement après l'enquête spéciale des stations qu'il doit être statué d'une façon définitive à cet égard. Mais la commission du Sénat comme celle de la Chambre des députés avaient indiqué la nécessité de la halte; et, sur ce point, il me semble que satisfaction préalable a été donnée à H. de Bosredon. »

C'est qu'à cette époque on parlait d'une halte pour Terrasson ; on la lui a accordée, elle est à Charpenet. Mais M. Denoix veut un raccordement pour Terrasson, ce qui aura pour résultat que Sarlat et la région du Lot perdront tout le trafic commercial de la ligne.

M. Cuvinot disait encore : » En ce qui concerne le raccordement spécial à Terrasson, M. le ministre des travaux publics a déclaré également, dans l'exposé des motifs, que le raccordement spécial pourrait être fait si, dans l'avenir, la nécessité en était reconnue. »

Je répète : « ... si , dans l'avenir, la nécessité en était reconnue. » Donc, ce qu'il fallait faire, c'était de savoir si l'importance commerciale de Terrasson justifiait un double raccordement. Lorsque le raccordement par Condat aurait produit ses avantages, on aurait pu, si l'importance commerciale de Terrasson était sufllsante, lui accorder ce qu'il demande aujourd'hui.

Mais pourquoi, avant d'avoir tranché celte question et lorsqu'on a fait une loi en notre faveur, venir aujourd'hui violer la chose jugée et nous enlever ce qu'on nous avait donné une première fois? Je proteste de toutes mes forces contre une pareille façon d'agir. Le projet primitif remonte à 1881. On est resté quinze ans sans rien faire. Une partie des populations attend depuis quinze ans que ce chemin de fer s'exécute, ce sont les habitants de Terrasson qui jusqu'ici ont arrêté la construction, et voilà qu'aujourd'hui on propose de faire passer la vole par Terrasson ! Je prétends que c'est bien mal nous récompenser de notre patience.

Et M. Cuvinot continue :

« La commission de la Chambre des députés a exprimé la même opinion que celle du Sénat, qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur une ligne complémentaire dont le tracé ne nous était pas soumis. Je crois que M. de Bosredon, en introduisant dans l'article 3 du projet de loi l'addition du mot Terrasson, n'atteindrait pas tout le but qu'il se propose.

« L'addition du mot Terrasson impliquait un changement du tracé qui a été adopté par la commission d'enquête, et qui a été admis par le conseil général des ponts et chaussées et par la commission de la Chambre des députés. »

On nous parle encore des délibérations du conseil général de la Dordogne et de celles du conseil d'arrondissement de Sarlat. Qu'il me soit permis de mettre les choses au point. Le conseil général de la Dordogne a discuté sérieusement dans sa session dernière la question du raccorde-

ment vers Terrasson. Sur onze opposants au projet de M. Denoix...

M. Denoix. Ce n'est pas mon projet, c'est le projet du Gouvernement.

Raymond Oendre. . . au raccordement que vous défendez, si vous aimez mieux.

En effet, jusqu'en 1891, avant que vous fussiez député de Terrasson, lin avait pas été question de ce chemin de fer ; c'est seulement depuis que vous êtes député de Terrasson qu'est né ce projet.

M. Denoix. Je suis député de la l'* circonscription de Sarlat.

M. Raymond Gendre. Je dis qu'au point de vue du raccordement à Terrasson, sur sept conseillers généraux de Sarlat intéressés au projet de loi, — entendez bien ceci, c'est un argument qui a sa valeur, — cinq ont voté contre le raccordement par Terrasson. Il n'y a que M. Denoix et M. le conseiller général Castanet qui aient voté Cl pour » ce raccordement. Les autres membres du conseil général ne sont pas intéressés dans la question. Telle est la situation ; je la soumets à l'appréciation de la Chambre.

Quant au conseil d'arrondissement, on vous a dit qu'il avait voté contre Sarlat. C'est inexact. Sur dix conseillers d'arrondisssement, six seulement étaient présents à la délibération de l'assemblée; quatre ont voté « contre » et deux « pour » le raccordement par Terrasson. Il y avait quatre ababsents, par conséquent la majorité n'existait pas.

Quant au conseil général, je le répète, sur sept conseillers de l'arrondissement de Sarlat, cinq ont voté « contre » le projet.

Dans ces conditions, la Chambre ferait un acte très léger, pour ne pas dire plus, si elle revenait sur la décision de son ainée de 1881. Elle doit avoir le respect de la chose jugée. En outre, il y a là une question d'économie et de bonne administration des finances publiques.

Je prie la Chambre de donner au pays un exemple d'économie et de bonne administration des finances publiques, en même temps que du respect de la chose jugée par son aînée. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à H. le ministre des travaux publics.

M. OQyot-De8saig:ne, minisire des Iravaux publics. Messieurs, le débat soulevé par l'honorable M. Chavoix et par Thonorable M. Gendre met en jeu des intérêts purement locaux. Le Gouvernement ne devait, lui, se préoccuper que de l'intérêt général, et c'est pour cela qu'il a cru devoir modifier la loi précédemment votée, qui fixait à Condat le point de raccordement <^.e la ligne de Nontron à Sarlat et indiquer que désormais ce raccordement se ferait sur Terrasson.

L'enquête, — et je me borne uniquement à des citations, — l'enquête a révélé que contre 61,414 habitants, ou du moins représentés, qui avaient admis le raccordement sur Terrasson, 23,909 intéressés seule-

ment avaient demandé le raccordement sur Gondat. L'enquête ayant eu lieu dans ces conditions, voici le libellé de Tavis de la commission :

« Les membres composant la commission d'enquête, après avoir pris connaissance des pièces versées au dossier, après avoir entendu- les explications des divers membres composant ladite commission et M.

ringénieur en chef du département dans les explications qu'il a été appelé à fournir, décident à la majorité quMl y a lieu de raccorder la ligne Nontron-Sarlat à Terrasson. »

Voici maintenant le rapport des ingénieurs :

« En résumé, il y a une concordance complète entre les conclusions des ingénieurs en chef conférant au second degré, les vœux émis par le conseil général de la Dordogne, le 26 août 1891 et le 26 août 1893, et ravis si fortement motivé de la commission d'enquête. Nous concluons donc à l'adoption du raccordement vers Terrasson et nous signalons en même temps l'intérêt qui s'attache à ce que cette modification soit consacrée par une loi, à bref délai, afin que l'infrastructure de ce raccordement ait lieu le plus tôt possible. »

Enfin, la question a été portée devant le conseil général de la Dordogne qui, par 26 voix contre 11, sur 37 votants, a adopté le raccordement sur Terrasson.

Je sais bien que, parmi les conseillers généraux qui ont voté contre cette solution, se trouvait l'honorable M. Gendre ; mais le Gouvernement pouvait-il hésiter uninstant, alors qu'il était saisi d'une décision aussi formelle du conseil général de la Dordogne, conforme d'ailleurs à tous les avis techniques que )e viens de vous faire connaître ? (Très bien! — Atix voix!)

Nous avons donc demandé la modification du tracé en question. Mais une dernière question nous préoccupait : celle de savoir si, comme on Ta dit tout à l'heure, les sacrifices incombant à l'Etat se trouveraient augmentés par la décision réclamée par le conseil général de la Dordogne» Or, s'il est vrai que le nouveau tracé peut entraîner une dépense évaluée au maximum à 291,000 fr. de plus, la compagnie des chemins de fer d'Orléans estime que l'exploitation de la nouvelle ligne sera beaucoup plus fructueuse pour elle.

De plus, et j'appelle sur ce point l'attention de la Chambre, dans ce chiffre de 291 ,000 fr. se trouve compris le doublement des voies sur Terrasson. Or, le service technique — et je crois pouvoir donner à la Chambre l'assurance qu'il en sera ainsi — pense que, sans établir une double voie, on peut construire la ligne sans que la sécurité des voyageurs et le trafic aient à en soufWr.

Dans ces conditions, le Gouvernement ne peut que s'en rapporter à l'avis des ingénieurs et au vote du conseil général du département de la Dordogne, et il vous de-

1896. — DBP. SESSION ORD. — ANNALES, T. I. (NOUV. SÊRUi, ANNALES, T. 48.)

mande le vote du projet de loi. (Très bien !

très bien !) M. Laohièze. Je demande la parole.

Sur plusieurs bancs. Aux voix I M. le président. La parole est à M. La-

chièze.

M. Lachièse. Messieurs, je n'ai pas l'intention d'entrer dans la querelle des représentants de la Dordogne. Mais le chemin de fer de Nontroa à Sarlat fait, en se prolongeant, une pointede 14 kilomètres dans le département du Lot pour s'y raccorder à la grande ligne de Paris à Toulouse : c'est la voie la plus directe se dirigeant sur Angoulême et la Rochelle ; elle a tous les caractères d'une ligne d'intérêt général.

On propose aujourd'hui d'y apporter des modifications. Eh bien I puisque le conseil général de la Dordogne a été consulté et que celui de la Corrèze a également donné son avis, je demande, à mon tour, que les populations desservies par cette ligne soient appelées aux enquêtes et que l'on consulte aussi le conseil général du Lot. (Mouve-ments divers.)

Il faut que vous décidiez cette question en connaissance de cause et qu'il n'y ait pas de surprise.

Je vous prie donc d'ajourner votre décision de quelques jours. L'ajournement ne sera pas bien long puisqu'il ne dépassera pas le mois d'avril, époque à laquelle se réunissent les conseils généraux. De la sorte, vous aurez fait tout ce qu'il est nécessaire de tenter pour vous renseigner complètement, et vous ne risquerez pas de sacrifier l'intérêt général à des considérations d'intérêt purement local.

M. le préaident La parole est à M. le rapporteur.

M. Boudenooty rapporteur. Bien loin d'entrer dans les vues de notre honorable collègue, qui sollicite un ajournement, je me borne à rappeler à la Chambre cette déclaration de M. le ministre des travaux publics qu'il y a une véritable urgence à résoudre la question pendante et à passer enfin à l'exécution des travaux.

Je demande donc que l'ajournement ne soit pas prononcé. En outre, je réclame l'urgence au nom de la commission du budget et d'accord avec le Gouvernement.

M. Laohièze. Je demande l'ajournement pour que les conseils généraux des départements intéressés puissent être consultés au mois d'avril.

M. le président. L'ajournement est une question préjudicielle. Je le mets aux voix.

(La Chambre ne prononce pas l'ajournement.)

M. le président. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence?

Je consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, déclare l'urgence. — Elle décide ensuite qu'elle passe à la discussion des articles.)

M. le président. Je donne lecture de l'article 1*' du projet de loi :

• « Art. l•^ — L'article !•' de la loi du 28 juillet 1881 est modifié de la manière suivante :

« Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Nontron à Sarlat passant par ou près Thiviers, Saint-Germain-des- Prés, Excideuil, Saint -Raphaël, Hautefort, Villac, Terrasson^ Condat, Montignac et Saint - Génies , avec- embranchement d'Hautefort au'Bjirg^Allassac, sur la ligne de Limoges à Brive, passant par ou près Boisseuilh, Segonzac et Vars.

c( En conséquence, le raccordement de cette ligne avec celle de Périgueux à Brive, qui devait s'opérer vers Condat, se fera dans la direction de Terrasson. >»

M. de Lasteyrie a déposé un amendement qui tend à substituer aux mots : « au Burg- Allassac » les mots : « au Burg (Corrèze) » qui sont plus exacts.

M. la rapporteur. La commission accepte, ainsi que le Gouvernement, cette modification.

M. le préaident. La rédaction définitive serait donc celle-ci : «... avec embranchement d'Hautefort au Burg (Corrèze)... »

Je mets aux voix l'article l"", ainsi modifié.

(L'article 1*% ainsi modifié, est adopté.)

M. le président. « Art. 2. — 11 est pris acte :

(c l« De l'engagement souscrit par le conseil général du département de la Dordogne, aux termes de sa délibération du 27 août 1895, de verser au Trésor, pour l'exécution de ce raccordement, une subvention de 10,000 fr. par kilomètre, applicable au doublement de la partie de la ligne de Périgueux à Brive entre Terrasson et Condat ;

« 2' De la délibération par laquelle le conseil municipal de Terrasson s'engage, au nom de cette ville, à contribuer pour 50,000 francs à l'exécution du raccordement. »

M. Chavoix a déposé une disposition additionnelle ainsi conçue :

c< Ajouter à l'article 2 le paragraphe suivant :

<c 3« Et de l'engagement pris par la compagnie d'Orléans de ne faire payer que pour 1 kilomètre de plus par Terrasson que par Condat. (Lettre du 19 février 1896.) »

La parole est à M. le rapporteur.

M. le rapporteur. Je n'ai que deux mots à dire à la Chambre pour lui demander de ne pas accepter le paragraphe additionnel de M. Chavoix.

Cette addition est absolument inutile, car il y a dans le dossier une lettre de la compagnie d'Orléans dans laquelle il est expliqué, d'une façon absolument claire et précise, que les transports effectués sur la ligne de Nontron à Sarlat, même avec le raccordement par Terrasson, ne payeront que pour un parcours de 1 kilomètre de plus, comme le propose M. Chavoix. Je demande la permission à la Chambre de lui lire, à titre de preuve, trois lignes seule-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

ment âe la lettre du directeur de la compagnie d'Orléans :

i( Conformémeut aux rè^es admises pour rétablissement des tableaux des distances, le double parcours d'environ 4 ](ilomètre8 entre le nouveau point de jonction G et Terrasson ne sera pas compté, et Faugmentation de distance h tarifer restera limitée à la différence AC + BC — AB, soit 1 kiomètre environ. »

Par conséquent, Thonorable II. Cbavoix a entière satisfaction, et je ne crois pas qu'il soit utile d'ajouter au projet de loi la disposition additionnelle en question. {Très

M. CKiyot^Desaai^e, miniitre deg ira' vaux publics. C'est l'application d'un règlement.

M. le rapporteur. Absolument I

M« OlMiToiii. Je n'insiste pas, du moment où il est pris acte des dédarationade la compagnie,

M. le président. Je mets aux voix l'article 2, tel qu'il est proposé par la commission.

(L'article 2 est adopté. — L'ensemble du projet de loi est ensuite rois aux voix et adopté.)