L.-M. Jehan

M. Morlot a été proclamé député comme^ ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Morlot a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi.

Voire 7* bureau vous propote, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 7« bureau sont mises aux voix et adoptées. — U. Morlot est admis.)

adoption, après declaration d urgence, d'un pro/rt de loi d'intérêt local

M. le président. La parole est à M. Hubillard pour déposer un rapport sur un projet de loi d'intérêt local.

M. Rabillttrd. J'ai l'bonneur de déposer sur le bureau de la Cbambre, au nom de la 18« commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi relatif à la rétrocession éventuelle, à titre gratuit, par l'Etat, à la commune de Sézanne (Marne), d'un immeuble exproprié aux frais de cette ville pour les besoins du casernement.

Je suis chargé par. la commission de demander la déclaration de l'urgence et la discussien immédiate. Je vous prie donc, messieurs, de m'autoriser à donner lecture du rapport que je viens de déposer.

M» le président. 11 n'y a pas d'opposition à la lecture?...

Monsieur Rubillard, veuillez donner lecture de votre rapport.

M. Rubillard, rapporteur^ lUant, Messieurs, au cours de la séance du 21 janvier 1806, MM. les ministres de l'intérieur, des finances et de la guerre ont déposé sur le bureau de la Chambre un projet de loi relatif à une rétrocession éventuelle et à titre gratuit, par l'Etat à la commune de Sézanne ^Mame), d'un immeuble exproprié aux frais de la ville de Sézanne, mais affecté au besoin du casernement.

Ce projet de loi se présente dans des conditions quelque peu exceptionnelles, qui lui donnent un caractère d'urgence spéciale et dont nous réclamons pour lui le bénéfice.

En vertu d'une convention qui remonte à 1875, intervenue entre le département de la guerre et la ville de Sézanne, cette dernière est tenue de mettre à la. disposition de radministralion militaire, pour le casernement d'une garnison, un immeuble avec des dépendances, d'une contenance d'environ 28 ares 75 centiares, située au lieu dit la « Croix-Rouge », n*" 1913 et 1914 m. p. du plan cadastral de la commune.

Mais cet immeuble appartenant à M. Bergère, de Sézanne, était affermé par la ville, qui en livrait la jouissance gratuite à radministralion militaire. Le bail consenti à la ville prenait fin le 30 septembre 1891.

Cependant, à lasuite desdifllcultés qui paraissent avoir eu pour cause principale la situation de M. Bergère, propriétaire de Timmeublç,et de M. Bergère, son frère-, maire de la ville, la municipalité n'a pu ni renouveler le bail ni recourir à l'expropriation en temps

utile, et à l'époque de l'expiration du bail, 30 septembre 1894, une procédure s'engagea entre le propriétaire de rim meuble, la commune de Sézanne, locataire, et l'autorité militaire occupant ledit immeuble.

Pour mettre fin à ces difficultés, qui avaient créé une situation assez embarrassante, on dut recourir à l'expropriation, facilitée par l'Intervention de l'autorité militaire.

Un décret de M. le Président de la République, en date du 31 janvier 1895, déclara d'utilité publique racquisitlon pour le service militaire des diverses parcelles de terrain composant l'imnieuble appartenant à M. Bergère, occupé par le casernement miliUire.

Ce même décret déclara d'urgence la prise de possession nécessaire à la réorganisation du casernement de la place de Sézanne, par conséquent avec dispense des titres !<' et 11 de la loi de 1841, en raison des besoins du service militaire.

Le jugement d'expropriation fut rendu le 15 février 1896 par le tribunal civil de première instance d'Epemay, mais au profit de l'Etat français.

Or, l'accord s'était enfin fait, et le concours de radministratlon mlliuire avait été fourni grâce à une délibération du conseil municipal de la ville de Sézanne, en date du 17 janvier 1895, approuvée par M. le préfet de la Marne, le 18 du même mois, et qui stipulait que l'expropriation aurait lieu aux frais, par les soins et à la diligence de la ville de Sézanne.

C'était donc au profit de la commune de Sézanne qu'eût dû être prononcée l'expropriation.

M. da Baudry d'Asson. On n'entend pas.

M. le rapporteur. On dut attendre, pour réunir le jury d'expropriation, qu'une nouvelle convention fût intervenue pour établir que si la commune de Sézanne se déclarait de nouveau prête à couvrir tous les frais de l'expropriation prononcée au profit de l'Etat (Guerre), c'était à la condition expresse « qu'en cas de suppression de la garnison, l'immeuble en cause serait gratuitement rétrocédé à la commune ».

Celte convention, arrêtéerle 11 juillet 1895, fut successivement soumise à l'approbation de M. le ministre de l'intérieur,* de M. le ministre de la guerre et de M. le ministre des finances ; et ce n'est que le 27 septembre suivant que la nécessité fut reconnue de recourir au Parlement pour valider cette convention.

L'immeuble exproprié est devenu domanial par suite même du jugement d'expropriation. Une loi est nécessaire pour autoriser une rétrocession.

On comprend, après ces explications, l'urgence d'un vote qui mettra fin à des difficultés qui n'ont que trop duré et régularisera une situation qui n'est pas sans danger et expose la commune de Sézanne au payement d'indemnités d'autant plus

considérables que la solution se fera plus attendre.

C'est pourquoi, trouvant dans les documents mis à notre disposition les renseignements suffisants pour rédiger ce rapport, nous concluons à l'adoption d'urgence du projet de loi présenté par MM. les ministres intéressés et dont la teneur suit :

fc Arlicle unique. — Conformément aux stipulations de la convention additionnelle intervenue, le il juillet 18^5, entre l'Etat et la commune de Sézanne (Marne), l'immeuble exproprié par le jugement du tribunal civil de première instance d'Epemay, du 15 février 1895, sur les parcelles 1913 m. p. et 19Ï4 m. p. du plan cadastral du terroir de Sézanne, au lieu dit «la Croix-Rouge», pour les besoins du service militaire, sera, en cas de retrait de la garnison de cette ville, rétrocédé gratuitement à ladite commune, en ce qui concerne tant le sol que les constructions diverses qui s'y trouveraient à ce moment. »

. La commission, d'accord avec le Gouvernement, prie la Cbambre de déclarer l'urgence et d'ordonner la discussion immédiate.

M. le président. Personne ne s'oppose à la déclaration d'urgence?

M. de Bmudry d'Asson. Permettez, monsieur le président, nous n'avons rien entendu!

Je demande la parole contre l'urgence.

M. le président. La parole est à M. de Baudry d'Asson.

M. de Bmndry d'Asson. Messieurs, je vous avoue que, dans cette circonstance, je suis fort embarrassé. {Exclamations et rires sur divers bancs.) Je suis cependant de ceux qui soutiennent qu'on doit toujours avoir une opinion personnelle et voter « pour » ou « contre », vous le savez ; mais comment voulez-vous que je me prononce en connaissance de cause dans le cas qui nous occupe? Pas plus que mes honorables collègues, je n'ai entendu ce qu'a lu Thonorable rapporteur. [Bruit,)

Dans ces conditions, il m'est Impossible de ne pas m'opposer à l'urgence.

A droite. Demandez le renvoi !

M. de Bmudry d'Asson. Je demande le renvoi à la prochaine séance, de façon que nous puissions lire le rapport à Y Officiel et nous prononcer sciemment.

[Exclamations sur divers bancf.)

Il n'y a rien d'exagéré dans les paroles que je prononce, et je crois accomplir un acte de justice en m'opposant à Furgence et en demandant le renvoi de la discussion à une autre séance. (Très Inen ! sur divers bancs à droite.-- Mouvements tUven.) . M. le président. M. de Baudry d'Asson est certainement dans son droit en réclamant le renvoi de la discussion à une séance ultérieure. Mais je me permets de faire remarquer à la Chambre qu'il s'agit d'un projet de loi d'intérêt local déposé par M. le ministre de l'intérieur d'accord avec M. le ministre des finances et M. le

SEAiNGE DU 10 MARS 1896

ministre de la guerre, et qui a été examiné par une commission spéciale. (Très bien! très bien /)

Je mets aux voix la motion de renvoi formulée par M. de Baudry d'Asson.

(Cette motion n'est pas adoptée.)

M. le président. La commission demande Turgence et la discussion immédiate.

Je consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, déclare Furgence. — Elle ordonne ensuite la discussion immédiate.)

M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?...

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si eUe entend passer à la discussion de Tarticle unique du projet de loi.

(La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion de Farticle unique.)

M. le président. Je donne lecture de Tarticle unique du projet de loi :

« Article unique. — Conformément aux stipulations de la convention additionnelle intervenue, le il juillet 1895, entre TEtat et la commune de Sézanne (Marne), Timmeuble exproprié parle jugement du tribunal civil de première instance d'Epernay, du 15 février 1895, sur les parcelles 1913 m. p. et 1914 m. p. du plan cadastral du Terroir de Sézanne, au lieu dit » la Croix-Rouge », pour les besoins du service militaire, sera, en cas de retrait de la garnison de cette ville, rétrocédé gratuitement à ladite commune, en ce qui concerne tant le sol que les constructions diverses qui s'y trouveraient à ce moment. »

Personne ne demande la parole ?. . .

Je mets aux voix Tartlele unique du projet de loi.

(L'article unique du projet de loi, mis aux voix, est adopté.)

ADOPTION DR DEUX PROJETS DE LOI d'intérêt LOCAL

la discussion de projets de loi d'intérêt local.

(La Chambre adopte successivement, sans discussion et dans les formes réglementaires, les deux projets de loi dont M. le président donne lecture*)

Voici le texte de ces projets :

i" PROJET

(M. Demalvilain, rapporteur.)

« Article unique. — 11 sera établi d'office, en 1896, sur la commune de Fréchet-Aure (Hautes-Pyrénées), une imposition extraordinaire de 95 centimes additionnels au principal de ses quatre contributions directes, dont le produit, prévu pour 145 fr. 52 environ, servira à couvrir le déficit du budget de ladite année. »

(M. Demalvilain» rapporteur.)

«< Art. i«'. — Est autorisée, à partir de la promulgation de la présente loi jusqu'au

31 décembre 1900 inclusivement, la perception, à l'oclroi du Faou (Finistère), d'une surtaxe de 8 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, fruits à l'eau-de-vie, liqueurs et absinthes.

« Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. par hectolitre d'alcool pur, établi à titre de taxe principale.

« Art. 2. — Le produit de la surtaxe mentionnée en l'article précédent sera exclusivement affecté à l'amortissement d'un emprunt de 28,500 fr. à contracter en vue de pourvoir aux dépenses indiquées dans la délibération du iO novembre 1895.

« L'administration municipale est tenue de justifier, chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, sera fourni à l'expiration du délai fixé par la présenté loi. »

DISCUSSION d'un PROJET DE LOI RELATIF AU CHEMIN DE FER DE NONTRON A SARLAT

M. le présidant. L'ordre du jour appelle la i'« délibération sur le projet de loi ayant pour objet de modifier l'article l'^' de la loi du 28 juillet 1881, portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Nontron à Sarlat, avec embranchement d'Hautefort au Burg-Allassac, sur la ligne de Limoges à Brive.

La parole est à M. Chavoix dans la discussion générale.

M. OhaToiz. Sous le couvert d'une question d'intérêt local se dresse, selon moi, une question de principe qu'il est indispensable de faire trancher par la Chambre. 11 s'agit de savoir si, quand une enquête a été faite par les membres les plus autorisés des cantons intéressés, sur une longueur de plus de 100 kilomètres, quand une loi a été votée et promulguée, quand enfin les travaux sont presque terminés, il sera permis de venir élever clocher contre clocher dans un même canton et de modifier en réalité la direction d'une ligne ferrée.

Pour ma part, je ne peux admettre cette théorie et j'espère que la Chambre voudra bien ne pas l'admettre non plus, alors surtout qu'il est bien établi, par le rapport et par l'exposé des motifs du projet, que la conséquence certaine, immédiate' de ce changement serait une augmentation importante de dépenses.

Messieurs, en 1881, la ligne d'Angoulême à Montauban, dans la partie comprise entre Nontron et Sarlat, fut déclarée d'utilité publique.

En se reportant aux pièces du dossier, on constate que l'enquête fut très sérieusement faite, et l'on voit que la question dont vous êtes saisis aujourd'hui fut absolument posée dès cette époque. Elle fut très sérieusement discutée et, en fin de compte, repouBsée aussi bien par la commission que par le Sénat et la Chambre, conformément à l'avis des ingénieuri.

Assurément, pour une question pareille, je |

ne veux pas abuser des instants de la Chambre et passer en revue toutes les pièces de cette enquête ; je me borne à en résumer le sens dans l'affirmation que vous venez d'entendre. Je suis convaincu que ce sens ne saurait être contesté; mais pour provoquer au besoin cette contradiction, j'affirme de nouveau que la question dont la Chambre est saisie est identiquement celle dont fut saisie la commission d'enquête de l'époque. Elle fut formulée dans un amendement présenté par l'honorable M. de Bosredon, amendement qui fut repoussé aussi bien par H. Cuvinot, le rapporteur d'alors, que par M. Carnet, ministre des travaux publics, que par M. Magnin, ministre des finances.

Eh bien ! je me demande vraiment comment à une même question, à une question absolument Identique, on pourrait faire une réponse différente.

Pour moi, je demande à la Chambre de faire la réponse qui fut faite alors : je lui demande de rejeter le projet.

S'il ne s'agissait que de décerner le grand prix de la ténacité à mon excellent collègue et ami M. Denoix. .

M. Denoiz. Je demande la parole.

M.GliaToiz. ...prix qu'il pourrait partager avec ses amis de Terrasson, je serais tout disposé à demander pour lui la médaille du plus grand module. {Sourires.) Hais je pense qu'il ne s'en contenterait pas. J'ai bien peur aussi qu'à l'heure où nous sommes il ne veuille pas m'entendre quand je lui dirai : Prenez garde! vous jouez un rôle, j'en ai peur, dans la fable de Bertrand et Raton, avec nos excellents collègues de la Corrèze. (On rit.) Oui, je crois que les marrons seront mangés à Brive, au grand détriment de votre arrondissement comme du mien, mon cher monsieur Denoix, — du vôtre surtout I

Ce prix de ténacité, ce conseil tout amical, rien ne peut vous arrêter en ce moment, n'est-ce pas? Vous préférez venir devant la Chambre vous prévaloir soit du procès-verbal de la seconde commission d'enquête, du 12 février 1894, soit surtout du vœu qui a été émis en votive faveur par le conseil général de la Dordogne.

A cette seconde enquête, qui n'a pas eu, à beaucoup près, l'importance de la première, je ne veux pas actuellement adresser le reproche que sa composition m avait fait pressentir autrefois. J'ai dans mon dossier une lettre du préfet de la Dordogne, qui me déclare que tout s'est passé très régulièrement, qu'il n'y a pas eu acte de camaraderie.

Ce n'est pas mol qui viendrai contredire cette affirmation; mais je constate dans tous les cas que, fort heureusement pour la ville de Terrasson. on est arrivé à soulever la question do façon à pouvoir appliquer très régulièrement, mais très sévèrement, l'article 10 de l'ordonnance de 1838. On a attendu que la question fût absolument limitée à l'arrondissement de Sarlat, et sans s'occuper des cantons d'en haut ou

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

d'en bas on s'est empressé de constituer la commission d'enquête.

Je reconnais très bien qu'elle s'est prononcée en faveur de Tintérôt local de Ter* rasson; mais il sera permis à latliambre de f e demander si le travail de cette commission d'enquête, moins importante que la première, doit influencer son vote.

Je crois que, quand la question a été posée pour la première fols, on l'a examinée dans tous ses détails d'une façon très large et en la considérant de haut.

En ce qui concerne le vote favorable du conseil général, il est facile de faire deux réponses.

La première, c'est que notre ami M. Denoix est trô^ aimé dans cette assemblée départementale. Bien que Je n'y siège plus depuis que J'ai été réélu député en 1885, n'ayant pas demandé le renouvellement de mon mandat au conseil général, je sais que mon honorable collègue y Jouit toujours de beaucoup de sympathie. Cela suffirait à expliquer petirquol beaucoup de ses collègues l'ont suivi.

Les quelques conseillers qui se sont séparés de lui dans cette circonstance sont précisément les représentants des cantons intéressés, qui ont fait connaître leur opinion lors de la première enquête et qui savaient bien quel intérêt il y avait à ne pas modifler la direction de la ligne*

Mais il est une autre raison, qui vaut beaucoup mieux : dans l'assemblée départementale on est très soucieux des deniers départementaux, et quand on a vu qu'on pouvait rejeter sur l'Etat une partie de la dépense qui incombait au département, on n'a pas hésité une minute et on a accueilli favorablement la proposition qui vient devant vous aujourd'hui.

Mais Je crois qu'ici nous avons un autre rùle à remplir ; nous ne sommes pas au conseil général, nous avons à défendre les finances de l'Elat. Je suis convaincu que Je serai approuvé par vous tous, par M. le ministre des fluances aussi bien que par M. le président de la commission du budget, quand Je dirai que ce n'est pas au moment où, pour équilibrer le budget, on diminue les crédits affectés à de nouvelles lignes, qu'on doit songer & donner des sommes plus considérables & des régions qui ont déjà obtenu de grandes satisfactions.

C'est, à mon avis, notre devoir strict, d'autant plus que les circonstances n'ont pas changé, que la direcUon de la ligne présente aujourd'hui la même utilité qu'en 1879 et en 1881, au moment où l'amendement de M. de Bosredon fut rejeté. Mais ce qui s'est modifié, c'est la situation financière qui était meilleure à cette époque. Et comment la Chambre aujourd'hui passerait-elle légèrement sur cette dépense qui a arrêté M. Magnin, ministre des finances, et M. Carnet, ministre des travaux publics, tout comme M, Guvinot ? Je ne le crois pas.

Je soumets maintenant à la Chambre une observation que me suggère le rapport de

M. Boudenoot. Citant le travail de l'ingénieur en chef, M. le rapporteur déclare qu'il parle au nom d'une forte majorité.

Mon cher collègue, vous avez dans le dossier les protestations nombreuses qui ont été adressées : faites le total de la population et vous verres que ce n'est pas au nom d'une minorité de 11,000 habitants que Je parle, mais au nom d'une majorité de 17,000 habitants. Par conséquent, la rapport de ringénieur sur lequel vous vous êtes appuyé en fin de compte est inexact sur ce point. Il est également inexact en ce qui concerne le passage où il dit que le conseil municipal d'Hautefort n'a pas protesté. Vous avez dans le dossiertine délibération de ce conseil municipal; elle est très fermement hostile à votre thèse. 0 en est du nombre des communes comme du nombre des habitants ; la majorité est incontestablement du côté que j'ai l'honneur de représenter en ce moment.

Messieurs, Je demande la rejet du projet au nom du bon sens, au nom de la sagesse financière, au nom de l'équité.

Au nom du bon sens d'abord, car Je ne puis pas admettre qu'une ligne qui doit vous conduire, en face, sur la direction de Sarlat, à droite, vers Périgueux, commença par s'infléchir à gauche avec un allongement de 5 kilomètres.

D'autre part, ridée d'une exploitatiao en remboursement me parait non moioi absurde. J'y vois des inconvénients, des dangers qui sont signalés par tous les hommes compétents.

Enfin, messieurs, si le projet devait être voté, Je vous prie, dans tous les cas, de prendre acte de ce que la compagnie d'Orléans a ofl'ert, dans une lettre qui m'a été communiquée à la dernière minute, de ne faire payer que sur 1 kilomètre, car, avant cette ofTro, nous étions menacés, aussi bien vers le nord que vers le sud du département, de payer sur tout l'allongement, et pour les voyageurs et pour les marchandises. Grâce à la lettre dont je parle et que je suis heureux d'avoir provoquée, nous ne payerons plus que sur 1 kilomètre. Je demande donc qu'il y ait au moins dans l'article 3 un paragraphe qui permette de prendre acte de l'offre de la compagnie d'Orléans. Ce sera bien assez de payer pour 1 kilomètre quand on aura la fatigue d'ea parcourir 5 inutilement.

Je vous demande le rejet du projet au nom de la sagesse financière. La dépense est, en efi^et, très importante et je vous signale que, jusqu'à ces derniers temps, tous les ministres des travaux publics avaient absolument refusé d'y souscrire. Je regrette vivement que l'honorable M. Guyot^Oessaigne ait accepté cette partie de l'héritage de ses prédécesseurs autrement que sous bénéfice d'inventaire ; mais enfin c'est fait, et je me borne à rappeler que M. Barthou notamment s'y est absolument opposé et a demandé si le ministère de Tintérieur au* torisait lu sacrifice dont l'article 2 prend