DÉPÔT 9'UN PROJBT PB LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi concernant : !• l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895 ; 2« l'ouverture et et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission du budget.

DÉPÔT D'OMfi PROPOSITION DB LOI

M. le préBidsAté J'ai reçu de If. Henri Michelin une proposition de loi ayant pour objet la suppreasion dea baceidauréata et les eonditiona d'admisaion aux études de renseignement secondaire et de Venseigne'^ ment supérieur.

La proposition sera imprimée, distfi*»

buée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission nommée aujourd'hui pour l'examen du projet de loi sur la réforme des épreuves terminales des étodes secondaires. {AstmUimetU.)

GONOÉS

M. le présideat. La commission des congés est d'avis d'accorder :

A M. Clament, un congé de quelques jours;

A M. Glédou, ttn congé de quelques jours.

Il n'y a pas d'opposition?...

Les congés sont accordés.

(La séance est levée à cinq heures moins dix minutes.)

Le Chef adjoint du êervice slénographique de la Chambre des députée^