‹ Annales. Débats parlementaires (volume 4)Chapitre 53 sur 130 · L.-L. Klotz · texte numérisé non relu

L.-L. Klotz

MM. Ch. Mathiot 29 voix.

Ch. Nicoullaud... 31 —

Divers, bulletins nuls ou voix

perdues 302

Total égal au nombre des bulletins trouvés dans les urnes 15.587 voix.

M. Hennard (Zéphir*Henri), maire de Ghirmont, ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, a été proclamé député de l'arrondissement de Montdidler,

Les opérations se sont faites régulièrement. Une seule protestation est jointe au dossier. Nous ne la citons que pour mémoire. Elle émane d'un électeur à qui le maire, après le dépouillement du scrutin, aurait refusé de laisser prendre communication de la liste d'émargement.

Ce fait, fût-il prouvé, ne pouvait avoir aucune Influence sur le résultat de Télection.

M. Hennard a justifié des conditions d'é- Hgibilité requises par la loi.

Votre 5« bureau de janvier 1806 vous propose, en conséquence, de vaUder son élec* tion.

(Les conclusions du bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Hennard est admis.)

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

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