‹ Annales. Débats parlementaires (volume 4)Chapitre 54 sur 130 · DISCUSSION D UN PROJET DE LOI PORTANT · texte numérisé non relu

DISCUSSION D UN PROJET DE LOI PORTANT

règlement definitif du budget de l'exercice 1887

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modiûcations par le Sénat, portant règlement définitif du budget de Texercice 1887.

Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?. . .

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

(La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles.)

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