mbut. Si le (louverncment veut accepter mon projet

li. le f^éildani, Hessieuri, il y a encore onze orateurs inscrits (ExclamUians) dans le sens contraire k M. TrouiUet ; par cpnsérr quent, U est inutile 4a l'interiompre ; il lui sera répondu.

li. tteorges TroulUot. La véritable question, vous Tontendea bien, est ailleurs. Bile consiste à savoir quel sera le procédé d'ap« plleation de cet impôt. Tout le monde veut atteindre Tensemble du revenu; mais corn* ment arrivera-ton à le déterminer? Q^est là, et sur ce point seulement, que la lutte mérite d'être engagée.

Il y a deux systèmes en présence : Tun consiste à demander au contribuable lui^ même le quantum de sa fortune et à soumettre cette déclaration au contrôle de rfital. C'est le système du Gouvernement. Il en est un autre, qui consiste t demander rensemble de If^ fqrtuqe du cpntribuable non pas k ns^ déclaratiqn ou au:| investigfi-r iions du (isc, mais simpleipant %\\^ signes extérieurs de la ricbesse.

Acceptant, pour ma part, les deux pre.

miers articles du prpjet gouvernemental, je repousse son procédé d'application, qui

18d6. — DtP., SESSION ORD. — ANNALES, T. I.

(nouv. sêkie, annales, t. 48.)

offre, Gommo je l'ai dit dans mon projet de résolution, le double inconvénient d'être dangereux pour les finances publiques et vexatolre popr les citoyens, {D^ès bien! trè^ bien! au centre,)

Cela est-il exact? Vous entendez bien qu'après les discussions très étendues et très complètes qui ont été portées à celte tribune, je me bornerai sur ce point k de très rapides observations.

^ous devons écarter la déclaration comme ravait écartée le législateur de 1791. Pour** quoi ? Parce que la déclaration est, la plupart du temps, trompeuse et que, lorsqu'elle est, par exception, sincère, elle aboutit k faire porter sur les contribuables les plus scrupuleux le poids le plus lourd de l'impôt. {Applaudissements au centre,) C'est dire que vous aboutissez ainsi à une injustice inacceptable, sous prétexte de mettre plus de justice dans le système fiscal.

11. Maorice-Faure. Vous admettez donc qu'il y aura une majorité de fausses déclarations en France ?

M-OeorgesTrouillpt, U ne fautpas établir un impôt sans tenir compte des faiblesses humaines. Et la déclaration, dangereuse pour les finances, n'esl-elle pas, en outre, compliquée de moyens de contrôle, qui en sont te corollaire nécessaire, insupportable pour les citoyens? Vous violeriez aussi nos mœurs, nos habitudes, ce secret domestique que jusqu'ici, depuis cent ans, toutes nos législations ont respecté. Vous condamneriez les citoyens non seulement k faire connaître Vétendue de leur fortune, mais aussi, fréquemment, k révéler retendue de leur misère. [Très bien! très bien! au ceritre et à gauche,)

Ajoutez k ceci les contrôles des commissions municipales et les recherches dq fisc, et dltes-rmoi quelle sera la trjste répercussion de cet impôt dans le paj^s. Je crois profondément que si la France f^ supporté une charge d'impôts plus lourde que beaucoup d'autres nations, nous le deyons précisément à cette circpnstance que notre système fiscal respecte plus qu'ailleurs cette inviolabilUé du secret dqmestique qui est une forme essentielle de la liberté. (Très bien! trèf bien ! sur les mêmes ba\}cs,) Mais n'ajoutez pas à ce poids déjà si lourd un poids moral cpmipe celui dont vous menacez les contribuables par d^^ vexations qui le leur rendraient intolérable. [Nouveaux applaudissements au centre,] Quelle est donc la vraie solution? Bile n'est pas nouvelle. Elle n'a rien d'une découverio récente pt inattendue. Elle a été appliquée par la Révolution française: Çé spnt lès signes eitérieurs de la richesse, et c'est dans ces signes extérieurs que nov^ï allons trouver la manifestation véritable et la plus rassurante de la fortune du contribuable. Vous arrivez ainsi à ce double résultat auquel on no peut pas parvenir avec Hprojet du Gouvernement : d'une part, une base ferme, qui fait disparaître tout risque financier; de l'autre, un recouvrement qui s'opère sans vexation pour les personnes;

On prétend que ce système entraîne des Injustices, qu'il laisse échapper notamment le revenu non dépensé, qu'il épargne l'avare. Cela est vrai; mais comment donq espérez-vous atteindre l'avarice î

Comptex-yous sur les déclarations spou'tanées ou sur Tefilcacité de votre contrôle î Vous n'»vea pour cela aucun moyen, k moins de charger les juges d'instruction inoccupés de faire des perquisitions pour établir l'assielte de l'impôt et en assurer lé recouvrement, [l\ins et mouvements divers,)

li. liaret) flal^ertf M# pftrleyt pas, de opla enoemomeutl

li. Gheorges T»ouiUot El vous hésitez à mettre un juge d'Ioiinuiiion aux trousses de chaque contribuable, je vous mets au défi, par toutes les investigations, par toun tes les déclarations oontrôlées qu'il vous plaira d'imaginer, d'arriver à établir le ebilTre exact des fortunes privées. [Très bien! iras bien! au eenirei,) Puisque c'est là une qsuvre impossible, je dis qu'il faut nous en rapporter aux seules manifestations de la fortune. [Très bien! très bien! sur ief mêmei bancs,)

C'était, je le répète, le système de la Gonsv tituante. C'était le système de M. Burdeau. C'était celui de M. Ribot, doqt volai les pa^ rôles : i

ti Nous pensons quf^, pour asseoir eet^ impôt, il est k la (ois plus pratique et plua certain d'évaluer les resseuroes du oontri-i buable d'après des signes extérieurs que de ehereher, soit par la déclaratien, soit par la taxation administrative, k en déterminer le montant. »

Je pourrais presque dire que c'est aussi le système de M. Doumer, puisque, dan« son exposé des motifs, après avoir constaté que, dans 33,000 communes de France, c'est sur les slgues extérieurs que s'établis^ sent les cotes mobilières, il déclare, à la page 47 de son travail, que pour l'ent semble de la France « la gradation des cotes mobilières représente asseï exactement la gradation des fortunes et surtout des rêve-* nus V. ( Très bien / très bien ! au cenh^s.)

Telle est, messieurs, la pensée qui a ins? pire le projet de résolution que j'ai aeumU à la Chambre. Je sais que cotte idée, qui tend^ contrairement k la théorie fameuse du blocy à garder ce qu'il y a de bon dans le projet dit Qouvernement et k repousser ce qu'il a de mauvais, est un moyen transactionnel qui est actuellement peu de modo. Je sais que cette idée découle d'une eonçeption géné4 ?ale de la politique qui a été fort abandon-t née depuis quelque temps. Naguère il arri-* vait que le parti républicaip, quand il se trouvaitc en présence d'une diQlcuUé.à rét soudre, cherchait A établir uqe moyeunq entre le programme ma^^lmum de^ uns et le programme minimum des autres, de façon à établir une entente entre les deux grandes fractions du parti.

M. le comte de i*réveneuo, C'était li concentratipnl

li. Georges Trouillot. C'était la concen-| tration, vous avez dit le mot.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

' Je me rappelle qu'un homme d*Etat consi- . déràble, et Tun dés plus distingués du parti républicain actuel', il y a bien peu de temps eùcore définissait ainsi sa politique : « Se placer au centre du parti républicain et itiarcher avec lui ». Et ce jour-là, comme dans la déclaration ministérielle qu'il devait bous lire un peu plus tard, — il s'agit de M. Bourgeois, — 11 traçait deux lignes de démarcation, deux fossés, à sa majorité future, Tun du côté des socialistes, l'autre du côté de ceux qui, ralliés ou non, restent des adversaires de la forme ou de l'esprit des institutions républicaines.

11. le comte de Tréveneno. Aujourd'hui, on marche guide à gauche.

. 11. Georges Trouillot. Cette conception politique, je le reconnais, a été quelque peu abandonnée. Au lieu de deux fossés sur les elles, on est en train de creuser un fossé central au milieu du parti républicain.

: U y a quelques jours, j'entendais un de mes collègues, écoutant les applaudissements, entre lesquels se partage aujourd'hui l'Assemblée, s'écrier : « Hélas 1 la coupure est bien faite!»

. Et c'est ainsi que l'on tend à séparer les hommes les mieux faits pour s'unir, en unissant des hommes faits pour se combattre. Cela s'appelle la politique d'homogénéité. Etrange homogénéité que celle qui aboutit à rapprocher les contraires, qui fait marcher ensemble, d*un côté les radicaux, défenseurs de la propriété individuelle, avec les socialistes, qui veulent la détruire {Très bien! très bien !) ; de Tautre, les républicains modérés avec nos plus dangereux ennemis. (Applaudissements.) . N'est-ce pas renverser le plus élémentaire bon sens, que de donner le nom de politique homogène à cette politique qui associe des adversaires aussi ardents et qui sépare des esprits de la même famille, des hommes qui ont remporté ensemble toutes les victoires de ces vingt-cinq années et qu'unissent étroitement la communauté des souvenirs dans le passé et, dans l'avenir, la communauté des espérances? Nous sommes, soyez-en sûrs, un grand nombre encore dans cette Chambre qui jugeons cette politique funeste, qui n'hésitons pas entre la guerre intestine à laquelle on nous conduit et cette union féconde d'autrefois, grâce à laquelle le parti républicain triomphait de tous les assauts, en môme temps qu'U réalisait dans nos législations scolaire, militaire, et au« point de vue de nos libertés politiques, les progrès qui forment les états de service de la République. A ces deux politiques opposées, on pourrait appliquer d'une façon presque textuelle le mot de Lamartine sur les deux drapeaux : le drapeau tricolore et le drapeau rouge.