DARLAN
{Très bien! très bien!)
Voici le résultat du dépouillement du 2<' tour de scrutin pour la nomination de trois vice-présidents :
Nombre des votants 396
Bulletin blanc ou nul i
Suffrages exprimés . . 395 Majorité absolue 198
Ont obtenu :
MM. Sarrien 219 suffrages.
Deschanel 194 — •
Clausel de Coussergues 175 —
Leydet 163 —
de Mahy 144 —
Darlan 83 —
M. Sarrien ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je le proclame viceprésident.
Il y a lieu de procéder à un 3« tour de
ANNALES DE LA CHAMnUE DES DÉPUTES
scrutin pour la nomination de deux viceprésidents.
Voir nombreuses. Tout de suite I
M. le président* S'il n'y a pas d'opposition, il sera procôié immédiatement à ce scrutin. [Très bien! très bien!)
Un certain nombre de nos collègues n'étant pas prévenus, le scrutin restera ouvert trois quarts d'heure au lieu d'une demiheure* (AssenUment,)
(Le scrutin, ouvert à quatre heures vingt minutes, est clos à cinq heures vingt minutes.)
M. le préfddent. Voici le résultat du dépouillement du 2« tour de scrutin pour la nomination d'un secrétaire :
Nombre des votants 345
Bulletins blancs ou nuls 8
Suffrages exprimés ... 337 Majorité absolue 169
Ont obtenu :
MM. Henry Gochin 183 suffrages.
Compayré 153 —
M. Henry Cochin ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je le proclame secrétaire de la Chambre.
Je propose à la Chambre de suspendre sa séance pendant vingt minutes pour per-
mettre à MM. les scrutateurs de terminer le dépouillement du scrutin relatif à la nomination de deux vice-présidents. (Assentiment.)
(La séance, suspendue à cinq heures vingt-cinq minutes, est reprise à six heures moins le quart.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du 3« tour de scrutin pour la nomination de deux vice-présidents :
Nombre des votants 386
Bulletins blancs ou nuls 2
Suffrages exprimés ... 384 Majorité absolue 193
Ont obtenu :
MM. GlauseldeCoussergues. 214 suffrages.
Paul Deschanel 190 —
Leydet 159 —
deMahy 126 —
MM. Clausel de Coussergues et Paul Deschanel ayant obtenu la majorité des suffrages, je les proclame vice-présidents de la Chambre.
Tous les membres du bureau définitif étant élus, je déclare la Chambre constituée.
Avis on sera donné à M. le Président de la République et au Sénat.
UEGLBMENT DB L ORDRE DU JOUR
M. le président. Voici Tordre du jour que je propose à la Chambre :
Samedi, à deux, heures, séance publique :
Installation du bureau définitif ;
Fixation de l'ordre du jour.
U n'y a pas d'observation ?...
L'ordre du jour est ainsi fixé.
Messieurs, la mission du bureau d'âge est terminée. Je vous prie d'accepter tous mes remerciements pour la courtoisie que vous avez montrée à mon égard. Je vous en suis très reconnaissant. {Applaudissements,)
(La séance est levée à six heures moins dix minutes.)
Le Chef adjoint du service sténograpkique de la Chambre des députés^ Alexandre Gaudbt.
M. Mougeot déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour • dans le scrutin du 28 décembre 1895 sur Tensemble du projet portant prorogation de compte spécial des dépenses de Texpédition de Madagascar, et qu'en réalité il « s'était abstenu ».
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
SOMMAIRE Allocution de M. HenriBrisson, président
PRéSIDENGB DE M. HENRI BRI8S0N
La séance est ouverte à deux heures.
M. le préaident. Messieurs, deux fois en onze années, au lendemain des deux plus grandes douleurs dont ]*aie été assailli, la Chambre m'a donné par ses votes le plus précieux, le plus robuste des réconforts. Je ne saurais lui en exprimer suffisamment ma reconnaissance; car je ne Is^ remercie pas seulement du grand honneur qu'elle a bien voulu me faire de nouveau, je la remercie, surtout aujourd'hui qu'il se mêle à mon deuil le deuil de la famille du bon et généreux citoyen qui fut mon ami et
qui a présidé à nos travaux pendant tant d'années {Applaudissements à gauche), je remercie la Chambre de m'avoir, à travers ces Images de mort, rappelé les choses qui ne meurent point, les grands devoirs et, particulièrement, ceux qui nous lient à l'Etat, cette forme agissante de la patrie. {Vifs applaudissements.) Réunis ici pour la servir, messieurs, travaillons de notre mieux à la faire sans cesse plus forte et plus prospère. {Applaudissemcfits.) Disons-nous aussi que la plus haute façon d'honorer ceux qui ne sont plus, c'est de préparer à ceux qui viennent et viendront une vie meilleure, une destinée de plus en plus conforme à notre idéal républicain de dignité et de justice. {Nouveaux applaudissements.)
Au nom de la Chambre, j'adresse nos remerciements au bureau provisoire, à son
président : depuis vingt-cinq années, nous honorons la fermeté de ses convictions, elle n'a d'égale que sa courtoisie {Applaudissements) ; à MM. les secrétaires d'âge, en qui nous saluons les générations nouvelles que nous sommes si heureux d'accueillir. {Applaudissements.)
J'ai dit un mot, il y a un instant, de la perle nouvelle qui frappe le Parlement. Je propose à la Chambre de bien vouloir lever sa séance en signe de deuil. {Vifs applaudissements.)
Lundi à deux heures, séance publique :
Fixation de l'ordre du jour.
(La séance est levée à deux heures vingt minutes.)
Le Chef adjoint du service sténographique de la Chambre des députés,
Alexandre Gaudet.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
SOMMAIRE. — Excuses et demande de congé. » Communication d'une lettre de M. le prôsident du Sénat, donnant ayis d6 la oonttitation du bareau du Sénat == Communication d'un décret de M. le Président de la République désignant un commissaire du Guyemement pour assiste^ M. le ministre des colonies dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le protectorat de l'Annam et du TonkbL h contracter un emprant de 80 millions pour liquider sa situation financière et exécuter un programme de travaux publics. = Communication dé trois décrets de M. le Président de la République retirant : le i", le projet de loi, présenté le 22 octobre 1895 & la Chambre des députés, portant fixation des voies et moyens destinés à assurer l'exécution de l'article 4 de la loi 21 Juillet 1894, relatif à l'évaluation du revenu bet des propriétés non b&ties ; le 2«, le projet de loi présenté le 15 Juin 1896 é la Chambre des députés, ayant pour objet de supprimer les recettes parUcuUëres; le 3*, le projet de loi déposé à la Chambre des députés le 23 décembre 1895, et ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les boissons é Toctroi de la ville de Paris. = Présentation, par M. le ministre des flnanoes, d'un projet de loi ayant pour objet de supprimer les droits fixes sur les ventes d'immeubles. = Présentation, par M. le ministre des travaux publics : 1« d'un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, é titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Saint-Sever à Kagetmau; 2« d'un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement, dans le département de TÀisne, d'un chemin de fer dlnt^rét local & voie normale de Méziéres-sur-Oise à Vendeuil; 3» d'un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dafis les départements de la Haute-Oaronne et du Gers, d'un chemin de fer d'intérêt local é voie étroite de Toulouse à Boulogne-iur*Gesse ; 4* d'un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, des chemins de fer d'intérêt local h voie étroite de ViUefranehe à Tarare et de Vlllefranche à Monsols; 5» d'un projet de loi sur l'exploitation des phosphates de chaux eh couches situés en Algérie; 6» d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modification par le Séûat,. ayaQt.pour objet : 1* la déolamtion d'utilité publique des travaux de construction d'une nouvelle entrée au sud du port de Salnt-Naaaire ; 2» l'acceptation des offres de concours du département dé la Loire-Inférieure, de la ville et de la chambre de commerce de Saint-Nazaire ; 3<» la création des voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de concours. = Communication d'une demande d'iaterpellatioa de M. Jourdan (Var), au sujet des résolutions que compte prendre le Gouvernement sur la question du bimétallisme. = Communication à^une demande d'interpellation de M. Hubbard s>ir les circonstances dans lesquelles s'est produite la fuite de M. Vitrsc-Desrozlers. '=: Communication d'une demande d'interpellation de M. le vicomte d'Hugues sur la nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur de M. Baratoux, ancieà entrepreneur du Panama. = Dépôt et lecture, par M. de Baudry d'Asson, d'une proposition de loi. ayant pour objet 4*abi»pger : 1* la loi du 28 mars 1882, qui rend renseignement primaire obligatoire; 2« la loi du 27 Juillet 1884, qui rétablit le divorce; 3» les articles 23, 24, 25 et 26 de la loi dtt 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée; 4» l'article 78 de la loi du 26 Janvier 1892, portant fixation du budget de cet exercice et relatif aux fabriques; 5« les articles 3 et 4 de la loi de finances du 28 décembre 1880, relatifs au droit ' d'accroissement; ô» rarticlé 9 de la loi du 29 décembre 1884, portant fixation des recettes de 1885, relatif égalemeût an droit d*accroissement. — Demandé de déclaration de lurgence. Rejet » Règlement de l'ordre du Jour : MU. le ministre des colonies, iules Méline, le président du conseil, ministre de l'intérieur ; Darlan, Raynal, Coûtant, René Brice, Fernand Rabier, de Mahy, Bovier>Lapierre, Beauquier, Siegfried, Jules Gueide, Vallé, Chauvin, Faberot» =Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur, de huit projets de loi d'intérêt local concernant les départements de ia Charente, de la Creuse, de la Dr6me, de l'Hérault, de la Mayenne, de la Nièvre, du Var et des Hautes-Alpes. = Dépôt, par M. le ministre 4é8 finances, de huit projets de loi (l'intérêt local concernant les octrois de Fécamp, de la ville de Paris, de Douarnenez, d'Elbeuf, de Lisieux, de Montmorency, de Noyon et l'octroi de banlieue de Paris. ^ Dépôt, par M. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, d'un projet de loi ayant pour objet d'approuver les conventions passées par l'administration des postes et des télégraphes pour la location d'une partie de l'hôtel des postes de Marseille. ^ Dépôt, par M. Bazille, d'une proposition de loi tendant à modifier les tarifs postaux relatifs à la circulation des Journaux, catalogues, prospectus. Imprimés périodiques ou non périodiques. = Dépôt, par M. André Lebon et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi tendant k modifier l'article 6 de la loi du 30 Janvier 1872, relatif à l'établissement des droits de quai. »;. Dépôt, par M. Montant (Seine et-Marne) et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi portant modification de la loi du 2 Juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux.
PR&SIDSNCE DS M. HENIU BRI8S0N
La séance eet ouverte à deux heures.
M. Henry Cochin, Vun de» tecrétaire$^ donne lecture du procèsrverbaJi de la séance du Jeudi lô et du procès-verbal de la séance du samedi 18 janvier.
Ces procès-verbaux sont adoptés.
1896. — DBP., SESSION ORD.— ANNALES, T. I. (NOUV. SSRIX, ANNALES, T. 48.)
fiXCUSBSST DSMANDBDSGONaé.
M. le préaident. MM. Lbopiteau, Enille Jullien, Krantz et de La Porte (Deux-Sèvres) s*excusent de ne pouvoir asaieter à la séance de ce jour.
MM. Emile Chevallier, Louis Brunet et Defumade B'excusent de ne pouvoir assister
à la séance de ce jour ni à celle de demain.
MMé Demarçay et Bourgeois (Vendée) s'excusent de ne pouvoir, pendant quelques jours, assister aux séances de la Chambre.
M. Ernest Camot s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demande un congé.
La demande sera renvoyée à la commis* sion des congés,.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
