COMMUNICATION DE M. LB PRÉSIDENT DU SÉNAT

M. le président. J'ai reçu de M. le président du Séoat la communication suivante :

« Paris, le 16 Janvier 1896.

« Monsieur le président»

« Le Sénat a procédé dans la séance du 16 janvier 1896 à Télection de son bureau définitif, qui se trouve composé de la manière suivante :

« M. Loubet, président;

« MM. Bérenger, Peytral, Magnln, Scheurer-Kestner, vice-présidents;

« MM. Durand-Savoyat, Barrière, Pazat, Merlet, Morel, Ollivier, Godin, Maxime Lecomte, secrétaires;

« M)f. Gazot, Gayot, Tolain, questeurs.

V En conséquence, le Sénat est définitivement constitué. J'ai Thonneur de vous en Informer conformément à Tarticle 7 du règlement.

« Agréez, monsieur le président, Tassurance de ma haute considération.

« Le président du Sénal^

« EMILE LOUBET

Acte est donné de cette communication, qui sera insérée au procès-verbal de la séance de ce jour et déposée aux archives.

DÉCRET DÉSIGNANT UN GOMBCISSAIHB DU GOUVERNEMENT

M. le président* J*al reçu de M. le ministre des colonies ampliatlon du décret suivant :

u Le Président de la République française,

(c Vu Tarticle 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister dans les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé ;

u Sur le rapport du ministre des colonies,

« Décrète :

u Art. 1". — M. Armand Rousseau, membre du Sénat, chargé d'une mission temporaire en Indo-Ghlne française pour exercer les fonctions de gouverneur général, est désigné, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre des colonies, devant la Chambre des députés et devant le Sénat, dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le protectorat de TAnnam et du Tonkin à contracter un emprunt de 80 millions pour liquider sa situation financière et exécuter un programme de travaux publics.

« Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de Texécution du présent décret.

« Fait à Paris, le 18 janvier 1896.

« FÉLIX FAURE

« Par le Président de la République :

« Le ministre des colonies^