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NOMBRE APPOINTEMENTS DÉPENSE des dessinateurs. annuels. totale,
DOUTE ER SP Are D ou 869.800 82
Le cadre des dessinateurs ne saurait être réduit à 550 que par voie d'extinction. La diminution de dépense re pourra donc être immédiatement de 921,167 fr. 04 — 869,800 fr. 82 — 51,366 fr. 22; elle arrivera seulement à ce résultat au bout de quelques années. Mais ce qu'on peut affirmer, c'est que dès la première année elle sera au moins égale à 31,863 fr. 43, à cause de la suppression des maîtres principaux et entretenus.
Ea outre, la marine conserverait un bon nombre de sujets qui, dégoûtés de servir dans des conditions mauvaises, la quittent pour chercher du service dans l'industrie ; elle conserverait également bien des jeunes gens sortant des écoles de maistrance et de l'école de Brest, pour lesquels elle a déjà fait des sacrifices et qui, malgré les suppléments qu'elle leur alloue pour les engager à rester, vont se fixer à l'industrie privée ou dans une administration quelconque.
Recrutement. — Le recrutement des dessina- . teurs pourrait sans difficulté être obtenu de la »…. manière suivante :
19 Parmiles élèves sortant de l’école de maistrance et de l'école supérieure de Brest ;
2° Parmi les candidats provenant du per- . sonnel ouvrier réunissant les conditions d'âge
exigées ; 3° Parmi les dessinateurs provenant de l'in- * dustrie.
Les admissions auraient lieu dans chaque port et dans chaque établissement, après un examen dont le programme et l'époque seraient déterminés par le ministre.
IL est bon de remarquer deux choses :
La première, c’est que cette organisation ne saurait porter aucun préjudice au bon recrute- . ment des maîtres principaux, maîtres entretenus, chefs contremaitres, contremaîtres et chefs cuvriers, car les avantages des élèves des écoles de maistrance placés dans les ateliers et
- sur les chantiers sont équivalents à ceux qu'ils
pourraient avoir en s’adonnant au dessin.
La seconde remarque à faire est qu'avec le système actuel, les dessinateurs, étant exposés à chaque instant à être renvoyés sur les chan-
..1893.— DÉP., SESSION EXTR. — ANNEXES, T. III, (NOUY. SÉRIE, ANNEXES, T. 42.)
tiers, ne cherchent pas à faire des études plus complètes dans l’art du dessinateur, et qu'au moment où ils sont arrivés à un certain degré d'habileté ils sont remplacés par des apprentis auxquels un assez long laps de temps est nécessaire pour se rendre utiles. Il résulte de là une perte de temps continuelle qui serait considérablement diminuée avec l'organisation que nous préconisons. Les dessins nécessaires à l'exécution seraient parfaitement étudiés et la construction de nos navires de guerre menée plus rapidement.
Avancement. — L'avancement en classe des dessinateurs ordinaires aurait lieu moitié à l'ancienneté, moitié au choix. Nul ne pourrait être admis à une classe supérieure s'il n'avait été pendant deux ans dans la classe inférieure.
Pour les trois classes de dessinateurs principaux, l'avancement serait effectué de la manière suivante :
Les emplois de dessinateurs principaux de 3° classe seraient conférés moitié au choix, moitié à l'ancienneté, aux dessinateurs ordinaires de {'e classe comptant au moins deux ans de service dans cette classe.
Les emplois de dessinateurs principaux de 2° classe seraient conférés, moitié à l’ancienneté, moitié au choix, aux dessinateurs principaux de 3° classe comptant au moins trois années de service dans cet emploi.
Enfin, les emplois de dessinateurs principaux de dre classe seraient conférés au choix aux dessinateurs principaux de 2e classe comptant au moins trois ans de service dans cette classe.
Dispositions transiloires. — Classement du personnel actuel des dessinateurs dans la nouvelle organisation.
Il existe, comme on l'a vu, dans le personnel actuel des dessinateurs, quelques emplois de maîtres principaux, de maîtres entretenus, de chefs contremaîtres, de contremaîtres et de chefs ouvriers. Pour qu'aucun d'eux ne se trouve lésé par l'organisation que nous propo-
sons, on pourrait les classer de la manière suivante :
1° Les maîtres principaux de 1re classe seraient maintenus à la 1re classe de dessinateurs principaux ;
2° Les maîtres principaux de 2e classe à la 2e classe de dessinateurs principaux ;
3° Les maîtres entretenus de 1re, 2e, 3e classe seraient élevés à la 3e classe de dessinateurs principaux ; :
40 Les chefs contremaîtres et les contremaitres, à la 1re classe de dessinateurs ordinaires, par grade et ancienneté de grade;
5° Les chefs ouvriers et les ouvriers dont la solde dépasse 5 fr. seraient nommés à la 2e classe de dessinateurs ordinaires, les chefs ouvriers classés par ancienneté de grade et les ouvriers par solde;
6° Les ouvriers dont la solde varie de 4 fr. 50 à 5 fr., à la 3e classe de dessinateurs ordinaires et par solde;
T° Les ouvriers dont la solde ne dépasse pass fr. 30, à la 4e classe de dessinateurs et par solde.
Le classement ci-dessus terminé, on complétera le cadre de chaque classe en faisant passer successivement de la classe immédiatement inférieure à celle qu'on considère les dessinateurs qui se trouveraient en tête de liste.
Il est absolument entendu qu'aucun ouvrier ne doit être l6sé par l'organisation nouvelle.
Des retrailes. — On pourrait croire qu'on perdra, avec les retraites données dans la nouvelle organisation, une très grande partie de l'économie présentée par le projet. Il n’en est rien.
£i l'on calcule la moyenne de la pension de retraite dun dessinateur se retirant à cinquante-cinq ans d'âge, on trouve qu'elle est ce 942 fr. 65; dans la nouvelle organisation, la moyenne de la pension de retraite sera de 1,483 fr. 43. La différence entre les deux retraites est donc de 540 fr. 78. Or, la moyenne des dessinateurs mis à la retraite chaque année est .
de 17. La somme à payer en plus pour les retraites sera donc :
540 fr. 18 x 17: = 9,193 fr. 26.
Si l'on retranche cette somme de l'économie indiquée plus haut, on voit que l'économie finale sera de :
51,366 fr. 22 — 9,193 fr. 26 — 42,172 fr. 96.
Telle sera l'économie fournie par ce projet.
En conséquence, nous avons l'honneur, messieurs, de vous proposer le projet de loi suivant :
PROPOSITION DE LOI
Art. 4er, — Les dessinateurs des arsenaux de la marine et des établissements hors des ports sont organisés en corps entretenu, payé à l'année sur un chapitre spécial.
Art. 2. — La hiérarchie du personnel des dessinateurs est réglée de la manière suivante :
Dessinateur principal de 1re classe.
Dessinateur principal de 2° classe.
Dessinateur principal de 3° classe.
Dessinateur ordinaire de 1re classe.
Dessinateur ordinaire de 2e classe.
Dessinateur ordinaire de 3e classe.
Dessinateur ordinaire de 4° classe.
Ils sont placés sous les ordres des directeurs des divers services dans les arsenaux et les établissements hors des ports auxquels ils appartiennent, et les dessinateurs ordinaires sont employés, selon les besoins du service, soit dans les salles de dessin, soit, suivant leur spécialité, sur les chantiers de construction.
Art. 3. — Les dessinateurs principaux de 1re, de 2°, de 3° classe sont nommés par décret du
PROJETS DE LOI
Président de la République; les dessinateurs ordinaires de re, de 2e, de 3 et de 4° classe sont nommés par le ministre de la marine.
Art. 4. — Les emplois de dessinateurs principaux de {re classe sont conférés au choix aux dessinateurs principaux de 2° classe comptant au moins trois ans de service dans cette classe.
Les emplois de dessinateurs principaux de 2e classe sont conférés moitié à l'ancienneté et moitié au choix, aux dessinateurs principaux de 8e classe comptant au moins trois ans de service dans cette classe.
Les emplois de dessinateurs principaux de 8e classe sont conférés, moitié à l'ancienneté et moitié au choix, aux dessinateurs ordinaires de 1re classe comptant au moins deux ans de service dans cette classe.
Les avancements de classe des dessinateurs ordinaires ont lieu moitié à l'ancienneté, moitié au choix.
Nul dessinateur ordinaire ne pourra être élevé à une classe supérieure s’ilne compte au moins deux ans de service dans sa classe.
Les dessinateurs ordinaires de 4e classe sont admis après un examen dont l’époque, la forme et le programme sont déterminés par le ministre. Les candidats devront avoir dix-huit ans au moins et être en situation, soit par des services acquis antérieurement, soit par leur âge, d'obtenir une pension de retraite à cinquante-cinq ans.
Il est dressé, à la suite de l'examen, une es d'admissibilité valable jusqu'à épuisement.
Art. 5. — Les dessinateurs principaux de 2e et de 3° classe, ainsi que les dessinateurs ordinaires ne peuvent être promus au choix à la classe ou à l'emploi supérieur que s'ils figurent sur un tableau d'avancement arrêté par les con-
PROPOSITIONS ET RAPPORTS
seils d'administration des ports ou des établissements hors des ports. Ce tableau est valable pour un an, du 1er janvier au 81 décembre: il est établi dans la première quinzaine du douzième mois de l'année et adressé immédiatement au ministre de la marine.
Art. 6. — Les jeunes gens pourvus du brevet de capacité de l’école supérieure de maistrance ou du certificat d'études des écoles de maistrance sont nommés immédiatement dessinateurs de 3e classe.
Art. 7%. — Les dessinateurs ordinaires de 4e classe sont recrutés :
1o Parmi les candidats sortant de l'école de maistrance et de l’école supérieure de Brest sans brevet de capacité ou sans certificat d'études; Û
2° Parmi les candidats provenant du personnel ouvrier des arsenaux ou établissements de la marine hors des ports ;
{ 3° Parmi les candidats provenant de l'indusrie ;
4° Parmi les mécaniciens ou autres ouvriers de profession de la flotte.
Art. 8. — Les dessinateurs principaux de 1re et de 2e classe sont traités pour la pension de retraite comme les agents de 1re et de 2e classe du personnel administratif des directions de travaux; les dessinateurs principaux de 3° classe comme les csous-agents ou commis principaux ; les dessinateurs ordinaires de re, de 2e, de 3e et de 4° classe comme les commis de {re, de 8e, de 3° et de 4° classe.
- Article 9. — Lorsque les employés dessinateurs se déplacent par ordre ou pour le service, ils reçoivent les indemnités de route et de séjour déterminées par les règlements en vigueur.
Art. 10. — Le cadre et la solde du personnel des dessinateurs sont fixés par les tableaux annexés au projet de loi : È
Cadre du personnel des dessinateurs.
EEE QG qu QG QU QG QG QU GORGE QQQGQUQUURU QU QU QU |
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
Dessinateurs principaux de 1l'eclasse............ Dessinateurs principaux de 2e classe......,..,.. Dessinateurs principaux de 3° classe.....,......
Dessinateurs ordinaires de d'eclasse .....,,.,...
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE NOMBRE ANT EE 7 Dessinateurs ordinaires de 2e classe ...,.,..,...,,..,,.,., 100 SÉRIE 414 Dessinateurs ordinaires de 3° classe ...5.....,..,.0.,, 105 MCE NE 16 Dessinateurs ordinaires de 4° classe..,,..,,.,.,..,,..,.. 214 APE RE 9% TOTAL NAT 408
Solde du personnel des dessinateurs.
RD CREER ARRET PLAIT CRD STE DIE D RER TE EEE EE RSR TERRE EEE RER ET PEER TRES ERP ER DUR PAIE RE I RE CRC D D ER RE PE 2 me
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
Dessinateurs principaux de 1reclasse.......... Dessinateurs principaux de 2e classe., ....,.. Dessinateurs principaux de 3° classe.....,.... Dessinateurs ordinaires de 1reclasse .....,..., Dessinateurs ordinaires de 2° classe .....,..... Dessinateurs ordinaires de 3 classe.......... Dessinateurs ordinaires de 4° classe ..........
