SOLDE DE PRÉSENCE
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AVANCE fr. (E francs.
SOLDE SUPPLÉMENT GE d'absence en congé de résidence ateliers de la marine par jour. à Paris, au Sénégal.
francs. La C4 EPA 4 842 g 6.000 4 263 RO 3 526 138 947 PAREIL 4,200 2 361 600 »
NoTA. — Le personnel, en Cochinchine et au Tonkin, reçoit le
réorganisation de l'arsenal de Saïgon.
s indemnités prévues par le tarif annexé au décret du 3 décembre 1888, portant …
La solde des dessinateurs principaux est passible de la retenue de 5 p. 100, et celle des dessinateurs ordinaires de celle de 3 p. 100 au profit à
de la caisse des invalides de la marine.
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Contremaître de 2° classe
des autres services, hôpitaux,
Art. 11. — Le travail des jours fériés ainsi que celui en dehors des heures réglementaires POUR exigé de tout dessinateur lorsque les esoins du service le commandent. Lorsqu'il est exigé, la journée est comptée pour un trois centième de la solde annuelle; chaque heure de travail exigée en dehors des heures réglementaires est comptée pour un dixième de la journée, c'est-à-dire pour un trois millième de a solde annuelle.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 12. — La première formation du cadre des dessinateurs principaux et des dessinateurs ordinaires aura lieu par la nomination à ces emplois du personnel actuel des dessinateurs des arsenaux et établissements de la marine hors des ports, dès la promulgation de la présente loi, sur les bases suivantes :
1° Le cadre des dessinateurs principaux de ire et de 2° classe est formé par les maîtres principaux de dre et de 2° classe employés pren au dessin, chacun étant placé à sa classe ;
2° Le cadre des dessinateurs principaux de 3° classe est formé par des maîtres entretenus de 4re, de 2e, de 3e classe employés spécialement au dessin ; ils seront classés par classe et ancienneté de classe;
3° Le cadre des dessinateurs est formé, savoir :
La 1re classe, par les chefs-contremaîtres et les contremaîtres dessinateurs ; ils sont classés par grade et ancienneté de grade;
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La 2° classe, par les chefs-ouvriers dessinateurs et par les ouvriers dessinateurs dont la solde est supérieure à 5 fr., les chefs-ouvriers étant classés par ancienneté de grade et les ouvriers par solde;
La 3° classe, par les ouvriers dessinateurs dont la solde varie de 4 fr. 40 à 5 fr. ; ils seront classés par solde ;
La 4° classe, par les ouvriers dessinateurs dont la solde ne dépassera pas 4 fr. 30; ils seront classés par solde;
Les dessinateurs, gradés ou non, dont la solde actuelle est supérieure à celle que leur alloue la classe dans laquelle ils sont placés, continueront à percevoir leur ancienne solde, suppléments de dessinateur et des écoles compris, calculée à raison de trois cents journées par an, au taux de leur journée, jusqu’à leur nomination à une classe supérieure.
Si le cadre des dessinateurs ne se trouve pas complet après le classement qui vient d'être indiqué, des états de proposition seront dressés immédiatement après la promulgation de la loi par les chefs de service, de manière à compléter les cadres dans le plus bref délai.
Art. 13. — L'avancement roule sur l'ensemble du corps des dessinateurs, sans distinction de direction et sans que l'élévation de classe puisse nécessiter le moindre déplacement, après que les cadres locaux auront été répartis par le ministre.
Art. 14 — Tout règlement ou décret contraire à la proposition de loi ci-dessus est abrogé.
GRADES
Chef-contremaître de Areclasse.....,.,...,,.... Chef-contremaître de 2° classe........,,..,...., Contremaître de Areclasse ....,...,.....,...,,...
Ces soldes sont passibles de la retenue de 3 p. 100 au protit de la caisse des invalides de la marine.
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