‹ Annales. Débats parlementaires (volume 5)Chapitre 143 sur 378 · L'EXERCICE ET LES BOUILLEURS · texte numérisé non relu

L'EXERCICE ET LES BOUILLEURS

Votre réglementation, nous disent les bouilleurs, nous amène la régie, l'exercice, etc., etc. Il est évident que l'exercice n’a pas nos sympathies; mais lorsqu'il s’agit d'une application qui n'a rien de commun avec celui dont sont victimes les marchands en gros et les débitants, lorsqu'on y substitue certains tempéraments qui sont de nature à atténuer la rigueur des mesures indispensables pour assurer la perception de l'impôt, alors même qu'il faudrait causer quelques froissements pour sauvegarder les intérêts du Trésor, on ne saurait s'abstenir.

Il n’est pas, du reste, question d'exercice tel que nous l'envisageons, mais de dispositions

é qui nous paraissent bien anodines, puisqu'il ne s’agit que d'une simple déclaration et de cer-

taines vérifications extrèmement sommaires.

Est-ce que les milliers de propriétaires du Nord et de l'Est, qui ne font que quelques … litres d'eau-de-vie avec les grains provenant . de leur récolte, ne sont pas soumis depuis : longtemps à la surveillance de l’administra- tion? Pourquoi alors avoir des scrupules qu'on — n'a pas vis-à-vis des autres ?

—… Et les propriétaires qui distillent des vins d'achat en même temps que leurs récoltes ne sont-ils pas soumis aux vérifications de la régie? Jamais ils n'ont élevé aucune plainte con- — ire les formalités de l'impôt; il en est de — même des bouilleurs de cru des villes sujettes + à des droits d'entrée ou des droits d'octroi, qui

. sont soumis à l'exercice pour ce qui concerne . les taxes locales.

- Si les partisans du privilège veulent bien nous indiquer un moyen efficace pour arrêter

Mu

Page 1