‹ Annales. Débats parlementaires (volume 5)Chapitre 142 sur 378 · LA CONCURRENCE FAITE PAR LE PRIVILÈGE · texte numérisé non relu

LA CONCURRENCE FAITE PAR LE PRIVILÈGE

C'est la consommation locale qui est surtout alimentée, en franchise de l'impôt, par les bouilleurs de cru; ils ont toujours pourvu, sinon à la totalité, du moins à une notable partie de la consommation faite dans les cafés, débits, auberges de leur voisinage.

Les approvisionnements se font par bouteilles et par petits fûts. La surveillance à la circulation est ainsi facilement éludée. Lorsque la fraude était restreinte, qu'elle était circonscrite aux pays essentiellement viticoles, la surveillance pouvait encore s'exercer dans une certaine mesure, grâce aux efforts multipliés et au dévouement de notre administration fiscale,

mais aujourd'hui que la fraude s'étend à tous les départements qui produisent des vins ou des cidres, on peut dire qu'elle est impossible.

Les bouilleurs fournissent aussi ces importantes quantités d’alcools qui ne sont versées sur les vins qu’en vue du dédoublement dans les lieux de consommation ; manipulation préjudiciable aux intérêts du Trésor, funeste à la santé publique et nuisible à la viticulture ellemême. Des campagnes, la fraude a gagné les villes, au point que notre commerce des boissons, supportant toutes les charges professionnelles, souffre horriblement de cette concurrence désastreuse. Les plaintes sont très vives et très nombreuses. Les réclamations ont pu être écartées tant que l'intérêt électoral était en jeu, mais aujourd'hui on ne peut plus se …— refuser à en tenir compte sans faire naïtre les plus vives récriminations, car l'exception à … laquelle on s'attaque constitue véritablement, pone le disait M. Dupuy, un privilège exor-

itant,.

La contrebande est acceptée aujourd'hui comme acte légitime, moralement autorisé; nul ne s'en fait scrupule, l'avantage, la considération appartiennent souvent au plus habile. On ne rougit plus de se dire contrebandier, on s'en glorifie ! Les plus audacieux commencent, et, de proche en proche, chacun s’habitue à cette idée qu'on ne peut faire le commerce sans se livrer à la fraude; on finit par la pratiquer le plus naturellement du monde, sans aucune crainte ni aucune hésitation.

Cette situation bouleverse toutes les conditions commerciales du pays; elle laisse les gens, qui font le commerce honorablement, en s'abstenant de toute espèce de fraudes, en butte à une concurrence déloyale et ruineuse.

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