PROJETS DE LOI SUR L'ORGANISATION DE L'HYGIÉNE PUBLIQUE

Les préoccupations de la Chambre se sont traduites à diverses époques par des propositions concernant d'une facon générale la santé publique. ?

On se souvient, pour ne pas remonter plus haut, que c'est le 22 juin 1886, dans la 4e législature, que M. Jules Siegfried et un grand nombre de ses collègues déposèrent une proposition de loi concernant l'organisation de l'administration de la santé publique (n° 864).

Voici ce qu'on lit dans l'exposé des motifs :

« La faiblesse de la natalité de la population française, comparée à celle des peuples voisins, et l'excédent de moins en moins élevé en France des naissances sur les décès nous font = un devoir de nous efforcer d'obtenir une diminution de plus en plus grande de la mortalité, . notamment de la mortalité par les maladies « transmissibles. Il ne suffit pas d'inscrire dans « la législation des dispositions en faveur de l’as-. sainissement des habitations de toute nature, de prendre des précautions sévères et d'édicter des prescriptions rigoureuses pour combattre . les épidémies lorsque celles-ci viennent à écla- " ter. La santé publique exige plus de prévoyance, Car, ainsi qu'on l'a dit maintes fois, les difficultés sont beaucoup plus grandes, et il en coûte dix fois plus cher pour arrêter une épidémie que pour l'empêcher. »

On ne peut que regretter qu'un travail qui .

débute par des considérations aussi justes, notre « citation en fait foi, ne soit pas complété pes | quelques mesures d'application pratique des règles de l'hygiène usuelle. Mais, se renfer- . mant trop exactement dans son titre, il se.

borne à régler les attributions de l'administration de la santé publique, à organiser des « commissions et des conseils cantonaux et départementaux, à déterminer ensuite comment .

seront réparties entre l'Etat et le département les dépenses que doivent entraîner la distribution de jetons de présence aux divers membres des conseils et commissions, leurs frais de délacement, la formation et l'entretien de leurs ibliothèques, enfin la constitution des bureaux, avec tous leurs employés. C'est, en résumé, le développement d’un grand rouage administratif fortement organisé.

Le 13 janvier 1887, M. Lockroy, ministre du - commerce et de l'industrie, dépose, au nom du Gouvernement, un projet relatif à l'organisation des services de l'hygiène publique (fo 1417). Ce projet est renvoyé à la commission déjà chargée d'examiner la proposition Siegfried, et M. Chamberland dépose un rapport sur les deux projets le 1er décembre 1887. Dés le début de la 5° législature, le 19 novembre 1889, l'honorable M. Lockroy, rempli d'une juste sollicitude pour ces questions qui intéressent l'avenir économique de