V. — BUDGETS ANNEXES

Aucune modification ne fut apportée aux propositions du Gouvernement, en ce qui concerne les budgets annexes.

Le Sénat fut appelé, dans la séance du 21 juillet, à statuer sur ces propositions. Une partie seulement fit à cette époque l'objet d'un rapport verbal de la commission des finances (voir Journal officiel, débats parlementaires, p. 1257) qui fut adopté et devint, après une nouvelle approbation de la Chambre, la loi du 28 juillet 18983.

Par suite, à la clôture de la dernière législature, les crédits restant à soumettre au vote du Sénat se résumaient ainsi :

I. — Exercice 1893 : Crédits à ouvrir, 22 millions 269,303 fr. 60.