‹ Annales. Débats parlementaires (volume 5)Chapitre 166 sur 378 · V.— BUDGETS ANNEXES · texte numérisé non relu

V.— BUDGETS ANNEXES

Caisse des invalides de la marine :

HNGECLÉES) CLOSE Me nn 5.090 24 EXCECILES DÉrIMES AS Re NL ee 8.578 20 FOI MS TRE 13.668 44

Ecole centrale des arts et manufactures (ouverture et annulation), 6,000 fr.

Chemin de fer et port de la Réunion. Exercices clos, 554,410 fr. 34.

Dans la séance du 20 juillet 1893, la Chambre, adoptant les conclusions de sa comimission du budget (voir Rapport de M. Antonin Dubost, n° 2963), a apporté à ces propositions les modifications suivantes :

La Chambre n'a pas eu à statuer sur les annulations DEPPOSSES au titre de cet exercice. En effet, à l'époque où sont intervenues ses délibérations, l'exercice 1892 était clos et il appar-

tenait désormais à la loi de règlement définitif de prononcer ces annulations.

IL, — EXERCICE 1893 La Chambre a réduit les crédits demandés à

Je POrmMe des; .8 6 0 re Um 41.881.891 93 Mais, d'autre part, elle a ou-

vert en même temps des crédits

BOB YARERS ENV EUR ee 8.310.000 »

qui avaient fait l'objet de projets de loi distincts (voir annexes n°s 2924 et 2779) et qui étaient applicables aux dépenses du golfe de Bénin, pour 7 millions et aux dépenses occasionnées par le déglaçage des cours d’eau, pour 1,310,000 fr.

Total des crédits votés.... 50.251.891 93

Elle a d’ailleurs maintenu à 135,000 fr. le chiffre des annulations proposées.

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