‹ Annales. Débats parlementaires (volume 5)Chapitre 171 sur 378 · CHAPITRE XXII bis. — Observatoire du Puy de Dôme · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXII bis. — Observatoire du Puy de Dôme

Le Gouvernement avait obtenu de la Chambre un crédit de 35,000 fr. pour réparations ur-

gentes à effectuer dans les locaux de cet établissement scientifique.

Ce crédit ne pourrait piusêtre utilisé au titre de l'exercice 1893 et, d'accord avec le Gouvernement, cette proposition sera reprise en 1894.

II gr IIL, — EXERCICES CLOS ET PÉRIMÉS

Le vote du Sénat, en ce qui concerne les exercices clos et périmés, n'a apporté aucune modification aux décisions de la Chambre.

En ce qui concerne les budgets annexes de la caisse des invalides de la marine et du chemin de fer et port de la Réunion, le vote du Sénat est conforme à celui de la Chambre.

Nous vous prions, en conséquence, de vouloir bien donner votre sanction au projet de loi ci-après, en vous signalant l'intérêt qu'il y aurait, en raison de l'époque avancée de l’année, à ce qu'il soit examiné dans le plus court délai possible.

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