MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES

fre section. — Commerce et industrie.

36 bis. Frais de poursuites et d'instance........,.,.., RL TT De ENVOIS MER DOS OO .. 165.558 05 165.558 05

Total de l'état A...,., siebeoe nee so 6 60 sn ssrosresieee | 2.879.558 05 | 2.879.558 05 | :

ÉTAT B, — Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits extraordinaires et supplémentaires accordés

sur le budget général de l'exercice 1893 (Algérie). | MONTANT DES CRÉDITS D CHAPITRES MINISTÈRES ET SERVICES OMAN Ep rad LA par chapitre. par ministère:

; © ————— a MINISTÈRE DES FINANCES È 4° PARTIE, — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS ë 10 { Matériel de l'enregistrement, des domaines et du timbre en Algérie......,..,....,...... PRE PU ERT ET. 54,100 » À 5e PARTIE. — REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS, NON-VALEURS ET PRIMES 136.500 # k 19 Remboursements sur produits indirects et divers en Algérie...,.,,,,,,,..,,.,,,4,, ÉTAT EM AT TRS à 82,400 » À MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 2e section, — Gouvernement général de l'Algérie, 1 Personnel de l'administration centrale en Algérie....,..,,...,,,...,,.....,,, PAS RS CS ‘1 10.800 » Ë LABS 42 3 PUPACATONÉS CE TMErORSIONS divbrsos BR AISNE Pérou) as donna no es à ne dv ne nn Me Ur ee vo ee à » à 8.749 42 | ù MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS ET DES CULTES 17e section. — Service de l'instruction publique. 19 Subventions aux Communes algériennes pour construction d'écoles ou de classes destinées aux À TIBOO, US eee ae be Perd à TPS PME RES NE RE FE RAA Lt AU RUN Se Virant 400.009 » 400.000 » MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 2e section, — Travaux extraordinaires.

12 Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer algériens..........…, SET NE US PTE 4.400.000 » | 4.409.009 » Total de l'état B.........., LAN ANEEAL ER CC A Ce : | 4.951.045 42 | 4.951.045 42 EXERCICES CLOS EXERCICES PÉRIMÉS Érar C. — Tableau, par ministère, des crédils supplémentaires Evar D. — J'ableau, par ministère, des crédits elraordinaires accor dés pour dépenses d'exercices clos. spéciaux accordés pour dépenses d'exercices périmés. CRÉDITS CRÉDITS MINISTÈRES ET SERVICES MINISTÈRES ET SERVICES accordés. s ; accordés.

D ee ’ Dante re US IN IMÉCO UE nes race neure uen is 43.131 65 ||. soie se i ENS RAR Cv NAME RP UE te T4 Jinicta ; L = op Ministerente LAETITIA AE SU UNE PTE Let » most des Des étrangères. D RUE ENTRER RE a 4 | Ministère de la guerre : Ministère de l'intérieur. — 1re section....... Si biens 4 a 2.735 56 ATELSOCÉIOM 60 20 » 8 CNET PRE AS Ve ae 61.667 95 } 88.587 44 Ministère ae la guerre : 2e section 26e delhln pied 0 ete ou eee See de # à de de 26. 919 49 x Û Are section 12.909 55 D. 48.601 80: Dose “ je nue eat ; Nasa PER PAR TER 160 36 D EP DR LAN De PER NE Perte MAÉ ir po ; Ê Ministère de l’ins ruction pu ique, des beaux-arts et des 2° section.................................. DOÛR 04 3 cultes. — 3° section : Cultes....... ee bre en As 2197 » Ministère de la marine......... St use UNE PAT NTI Tee 292 10 Ministère du res ide Honsute et des colonies : à 489 al "e 2e section : Postes € ÉLADR ES UN es nee ee 91.132 RES APE Re de l'industrie Ve Fa FOIRE Re 1.602 23 he SCOUQN CONS ENT. UNE ALU NT 2 224 14 RAA ee Ne) Le TONNES à ministère de FabPIGQEUTOs ne LU: dates Véro ou à à 4.227 55 Ministère des travaux publics......................,.....| 33.001 14 Ministère des: travaux publics. ....,..... À AR MSUT CRE 19.391 64 Total de l'état Cu... a un Lou etolalide Vtt Dre ce “311.864 07

PROPOSITION DE LOI pour la suppression de l'armée permanente par sa transformation progressive en milices nationales sédentaires, présentée par MM. Ed. Vaillant, E. Baudin, Ë. Chauvière, Walter, Hovelacque, Basly, Thivrier, Coutant, Franconie, Groussier, Avez, Couturier, Toussaint, Prudent-Dervillers, Faberot, Pierre Vaux, Dejeante, Jules Guesde, René Chauvin, docteur Turigny, députés.

Messieurs, le 12 juillet 1893, onze députés proposaient de secourir l'agriculture en détresse et de trouver à cet effet, en dehors de toute imposition nouvelle, les ressources nécessaires en réduisant les dépenses militaires, en renvoyant dans leurs foyers les soldats qui auraient déjà accompli deux ans de service.

ll eût, certes, été préférable de reconnaître non seulement la difliculté momentanée, mais l'impossibilité pour la nation de résister davantage aux charges écrasantes du militarisme et . de proposer de réduire à deux ans le temps de service militaire, et de franchir ainsi une de ces étapes de la réduction de durée de service qui nous méneront, bon gré malgré, à sa suppression, sous la forme actuelle d'encasernement et d'armée permanente.

Suivant l'exemple de l'étranger, ce service a été réduit de sept à cinq ans, puis à trois ans. L'Allemagne s'apprête à le réduire à deux ans, et l'Italie recherche la constitution d'une armée moins coûteuse, sans oser encore rompre les liens qui l'attachent à la coalition monarchique contre la France républicaine, l’entrainent à la faillite, sans savoir reconnaître son intérêt réel et constituer pour sa défense et son indépendance une armée nationale et sédentaire.

Avec les nations militarisées de l'étranger, nous nous rapprochons irrésistiblement, sous l'impulsion du passé et sous la pression de l'opinion publique, de l'organisation militaire de la nation armée, dont les formes transitoires actuelles ne sont qu'un essai manqué, produisant les etfets économiques et politiques les plus désastreux.

Notre armée, aux trois tronçons incohérents, sans unité, a provoqué, au grand scandale des fanatiques du militarisme, les plus vives critiques de ceux de ses propres officiers qui n'ont pas craint d'en révéler les défauts d'organisation et de cohérence, en même temps que le favoritisme et l'esprit de routine et de réaction de sa direction.

Ce n’est pas, d’ailleurs, après trois invasions en moins d'un siècle qu'on peut donnerl'armée permanente comme une protection certaine du 1ierritoire contre l'étranger.

Malgré le progrès de l'art des fortifications, il sufhra toujours de grouper contre une armée permanente d'autres armées permanentes, d'organisation équivalente et formant une masse double ou triple, pour qu'à valeur égale la moins nombreuse soit battue par l'autre. A cette œuvre, une coalition, toujours possible, suffit.

Or, contre la France républicaine, la coalition monarchique est en permanence. Les coalisés ont varié, et au lieu des trois empires, nous avons maintenant les deux empires d'Allemagne et d'Autriche et le royaume d'Italie. Notre Gouvernement prétend, lui, s'être attaché la Russie ou plutôt l'empereur de Russie, attache éphémère, incertaine, que peut rompre la première fantaisie tzarienne outoute occasion favorable comme en 1870 et l'intérêt commun, pour toutes les dynasties, d'éteindre, par l'anéantissement de la République française, le foyer de la propagande républicaine en Europe. .

Dans ces conditions, une série d'obligations s'imposent, toutes concordant au maintien de la paix internationale, à la transformation de la politique monarchique, militariste et otfensive, jusqu'ici pratiquée, en politique républicaine, démocratique et défensive. |

Affermie, fortifiée par les sympathies des

peuples, ses seuls alliés possibles, et par la paix internationale qui travaille chaque jour et

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

incessamment pour elle et contre ses ennemis, la République française trouvera toujours dans une politique résolument pacifique et dans le développement de ses institutions les éléments essentiels de sa force et de la faiblesse croissante de ses ennemis.

Un des actes nécessaires de cette politique pacifique, démocratique et républicaine est la transtormation de l'armée permanente en une organisation défensive de toutes les forces valides de la nation, en milices nationales sédentaires, et qui pourraient tout d’abord être constituées sur le modèle de l’armée suisse.

Déjà, au cours des débats militaires des Parlements français, allemand et italien, il a été reconnu par tous les juges compétents que s'il ne s'agissait que de constituer une armée défensive, que S'il ne s'agissait que de défendre le pays contre les attaques de l'étranger, l'armée suisse donnait le modèle le plus parfait de l’organisation militaire jusqu'ici réalisée à cet effet.

Mais, ajoutaient aussitôt ces critiques, nous n'avons pas qu'à nous défendre. Et nos chauvins ne manquaient pas de faire allusion à cette guerre de revanche dont l'un d'entre eux avait dit « qu'il n'en fallait jamais parler, mais qu'il fallait y penser toujours ».

Pour nous, qui sommes convaincus que la République, par sa durée, par son développement, par son rayonnement et par la paix, triomphera des coalitions et des monarchies, émancipera les peuples, donnera aux nations conquises et opprimées la faculté de disposer d'elles-mêmes; c'est dans cette extension libératrice de la République en Europe et non dans une guerre qui mettrait en jeu de nouveau l'existence du pays et de la République, que nous voyons la solution de la question d'Alsace-Lorraine et de toutes questions territoriates semblables.

Le moment en sera d'autant plus hâté que la France républicaine aura plus tôt et mieux, par le progrès de ses institutions et libertés, donné l'exemple et produit cet attrait puissant qui entrainera les nations à la République.

Pour cela il faut que la République française, cernée par les inimitiés impériales et royales, menacée par la triplice, soit inaccessible à leurs attaques, toujours assez puissante pour les défier, si formidables qu'on les puisse imaginer, toujours et si certainement pacifique que jamais l'opinion européenne ne puisse s’égarer et qu'elle combatte pour elle, laissant aux fauteurs de troubles, à ses ennemis impériaux et royaux, la responsabilité des menaces et dangers de guerre.

Il est évident Fes moment où tous les pays fléchissent sous le poids des dettes et charges militaires et sont en outre de plus en plus écrasés par la concurrence des pays moins militarisés comme l'Angleterre et les Etats-Unis, au moment où les armées couvrent l'Europe, où les intrigues de la diplomatie et les intérêts capitalistes et gouvernementaux, contraires à ceux des peuples, les menacent de la guerre, de ses odieux malheurs et de ses épouvantables catastrophes, la nation, le gouvernement qui proposeraient un désarmement progressif de tous les pays armés s’honoreraient devant l'humanité.

L'idée du désarmement est depuis longtemps populaire, et il est facile d'admettre la possibilité de sa réalisation si, une entente des divers gouvernements intervenant, un jury international était chargé de veiller au maintien continu du rapport antérieur des forces des Etats, au fur et à mesure de leur désarmement. Cette réalisation si désirable serait, en effet, ainsi possible.

La difficulté, c’est l'entente préalable, c'est l'accord sincère, la volonté certaine, de la part des gouvernants, rois, césars et capitalistes, de renoncer à la guerre comme instrument d'ambition et comme dernier recours contre le peuple et ses revendiçations.

I n'en reste pas moins certain que la nation, le gouvernement qui prendront cette initiative auront non seulement bien mérité de l'humanité, mais, quel que soit le sort de leur proposition, mis l'opinion publique de leur côté, accru leur prestige et leur force morale.

Aussi, la présente proposition de loi implique-t-elle le vœu d'une telle proposition, par la France, d'un désarmement progressif de tous

les Etats militaires, désarmement progressif réglé par traité et contrôlé de telle sorte que le rapport des forces de ces Etats ne soit en rien altéré.

La force des choses, à défaut de la volonté des hommes, contraindra les gouvernants. Mais combien faudra-t-il, en ce cas, de temps et de désastres ?

Aussi, indépendamment de toute résolution commune aux divers pays, la République française doit-elle se décider à donner à ses institulions militaires, avec le caractère démocratique nécessaire, la puissance défensive maxima qui lui permette d'attendre, dans une sécurité entière, la possibilité d'une réduction d'armement et de dépenses.

Loin donc de demander maintenant une diminution de forces, nous en demandons l'augmentation, loin de ne vouloir employer, pour | la sécurité nationale, qu'une fraction réduite. ÿ de ces forces, nous voulons mettre en œuvre | leur intégralité, mais à la condition que toutes ces forces soient exclusivement consacrées à la défensive, rendue ainsi invincible, du pays et de la République, de son indépendance et de ses libertés. É

La République française, par la transformation démocratique de ses institutions militaires, doit se mettre sans plus tarder à l’abri de tout danger de guerre, d'invasion et de toute menace d'intervention ou d'influence d'un ennemi étranger. A cet effet doivent être élevées, exercées, organisées toutes ses forces, employés tous ses citoyens valides.

« À la paix, disait à Sainte-Hélène Napoléon Ir, dont en pareille matière le témoignage a quelque valeur, à la paix j'aurais amené tous les souverains à n'avoir plus que leur simple garde; j'aurais procédé à l’organisation de la garde nationale, de manière que chaque citoyen connût son poste au besoin ; alors, on aurait eu vraiment une nation maçonnée à chaux et à sable, capable de défier les siècles et les hommes. »

C'est ce que nous voulons ; mais c'est ce que ne peuvent vouloir des gouvernants ayant un intérêt dynastique ou de classe au maintien de l'armée permanente; c'est ce que doit vouloir et peut seule réaliser une nation démocratique et républicaine. s

La Suisse a déjà fait un grand pas dans cette direction. Nous la citons et proposons son armée comme exemple et modèle immédiat, non parce qu'elle a atteint le degré de perfectionnement désirable, il s'en faut, mais parce que le résultat obtenu est plus que sufBsant pour démontrer la possibilité et la valeur de l’organisation de milices nationales remplaçant l'armée permanente.

Nous pouvons, en effet, trouver qu'il reste en Suisse trop de ce militarisme qui doit être entièrement éliminé d'une démocratie où l'activité militaire ne doit être qu'un des modes de l'activité civique, une des fonctions des citoyens et où, pour cette fonction, à capacité égale déterminée par exercice, examen ei concours, l'élection intervient comme élément essentiel de promotion. .

La Suisse n’a pas encore non plus entièrement réalisé cette unité nécessaire des forces militaires dont le défaut a été si justement : critiqué en France par Blanqui et par tous les critiques militaires indépendants.

Cependant, il est certain qu'il serait imprudent de demander la réalisation immédiate de. toutes les améliorations démocratiques et désirables, et nous réclamons tout d'abord et comme première étape la transformation sans délai de notre armée permanente en milices nationales semblables à celles de l'armée suisse, et ce sera l'œuvre des années suivantes de poursuivre cette transformation jusqu'à son achèvement démocratique. 5

Tout citoyen suisse sert militairement de vingt à quarante-quatre ans; les douze pre-mières années dans l'élite, et les douze autres. années dans la landwehr. Le landsturm est formé de tous les Suisses de dix-sept à cinquante ans qui, bons pour le service militaire, n'ont pu, par une circonstance quelconque, entrer dans l'élite et la landwebhr. Le citoyen incapable de service militaire paye une taxe. 4

Au {er janvier 1893, l'armée suisse présen- FL SAS suivant : 486,682 soldats, ainsi répartis :

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