CHAPITRE ul. — Publications el impressions
diverses en Algérie, 3,145 fr. 42.
Î 2 Aux termes du décret du 11 août 187 (art. 7
chaque année en session ordinaire aprèsla session dans laquelle les conseils généraux ont été appelés à voter le budget.
Par suite de l'absence du gouverneur géré-
ral, la session ordinaire de 1892 du conseil supérieur n’a pu avoir lieu au mois de novembre dernier. Cette session a été remise au 16 janvier 1893, et les dépenses y afférentes ont été acquittées sur les crédits prévus au titre de l'exercice 1893, qui étaient destinés aux dépenses de la session de novembre prochain.
Ces dépenses sont les suivantes :
10 Payement des frais de déplacement et de
séjour attribués par le décret du 7 mars 1876 aux membres des conseils généraux délégués
au Conseil SUPÉTIEUT 000 0e 10.800 »
20 Frais d'impression des procèsverbaux des délibérations du con- SOLLSUDÉDIO TE eee eee te ses etes 8.145 42 DOLALI MERE PSE AT PE nier 13.749 42
Ces sommes ont été annulées au titre de
l'exercice 1892, conformément au vote de la pré-
cédente Chambre et du Sénat. Nous proposons l'allocation de ces crédits qui constituent un simple report d'exercice à exercice.
Ministère de la guerre.
re
CHAPITRE Lxx11. — Reconstruction d'un bâliment incendié à l'arsenal de Lille, 450,000 fr.
Un incendie survenu le 29 mars dernier à l'arsenal de Lille a détruit un bâtiment et le matériel qui s'y trouvait abrité. Le Gouvernement demandait, pour réparer ce désastre, un crédit de 650,000 fr., à répartir ainsi qu'il suit :
Reconstruction du bâtiment, 100,000 fr.
Fabrication de matériel neuf, 480,090 fr.
Réparation du matériel dégradé, 70,000 fr.
La précédente commission du budget à pensé Fees crédit aussi élevé n'était pas indispensable, et que le ministre de la guerre trouverait dans les crédits inscrits au budget des disponibilités suffisantes pour permettre la reconstitution des approvisionnements détruits. Elle n’a accordé qu'un crédit de 450,000 fr.
La Chambre et le Sénat ont ratifié cette décision, acceptée par le Gouvernement.
Ets vous proposons de voter le crédit ainsi réduit.
section, — Service ordinaire.
29 section, — Dépenses extraordinaires.
