CHAPITRE XLVII. — Subsistances, 325,000 fr
Le 18 novembre dernier, le conseil municipal de Paris a voté l'ouverture d'un crédit de 325,000 fr. pour la part contributive de la ville dans les frais d'installation d’une usine frigorifique projetée à la Villette.
L'administration de la guerre, qui s’est engagée à supporter la moitié de la dépense, demanda en conséquence :
4o L'ouverture d'un crédit de pareille somme (325,000 fr.) qui permettrait de créer un établissement dont le fonctionnement intéresse à un haut degré l'alimentation de la garnison et de la population civile de Paris en cas de siège ;
20 L'ouverture d'un crédit de 25,090 fr. nécessaire pour commencer l'exécution de travaux d'appropriation dans des usines civiles à Paris, de manière à permettre de les utiliser dans la même éventualité.
L'administration de la guerre recherche, depuis plusieurs années, le moyen de conserver les viandes fraîches, afin de pouvoir constituer de grands approvisionnements en cas de siège.
Des essais ont été faits par l'emploi de la congélation et ils paraissent satisfaisants. Une commission technique chargée de suivre ces expériences et d'étudier l'installation à Paris d'une usine frigorifique a présenté, le 22 décembre 1891, un rapport dont les conclusions sont les suivantes : « La sous-commission estime que si l'administration se décide à exécuter l'usine projetée, les fournitures portées au cahier des charges et prévues au forfait devront être adjugées à la société des constructions mécaniques spéciales, moyennant le prix de 350,600 fr. à forfait, Les projets définitifs des bâtiments et accessoires, à dresser par les services compétents, porteront vraisemblablement la dépense totale de l'usine à 650,000 fr. Sans doute, dans l'état actuel des connaissances, après les essais faits jusqu'ici sur une échelle réduite, il est impossible d'affirmer que les résultats désirés seront obtenus dans leur intégrité et sans des tâtonnements préalables plus ou moins longs. La sous-commission conclut néanmoins à l'exécution de l'usine, qui constituera certainement un appoint important pour le ravitaillement de Paris en temps de guerre, une ressource précieuse pour l'alimentation même en temps de paix, un champ fécond d'expériences, le seul qui permette d'obtenir, pour la création des établissements similaires projetés. des combinaisons positives. Et si l'usine doit être créée, elle doit l'être avec les dimensions proposées, de manière à sortir des essais de la question et entrer franchement dans la pratique industrielle. »
La ville de Paris est directement intéressée à l'établissement de l'usine, non seulement par les avantages que la population civile peut en retirer en cas d'investissement, mais aussi par les conséquences favorables qui en pourront résulter pour la consommation habituelle de la viande et le commerce de la boucherie.
Elle à donc décidé d'établir une usine frigori-
fique aux abattoirs de la Villette, sous la ré-
serve que la moitié de la dépense prévue de EE fr., ou 325,000 fr., serait payée par l'Etat.
La Chambre précédente et le Sénat ont approuvé l'allocation de ce crédit de 325,000 fr.
Quoique l'emploi du crédit ne doive pas avoir lieu intégralement en 1893, il a paru utile de l'allouer immédiatement sur cet exercice, afin de donner à l'administration de la guerre la possibilité de terminer avec la ville de Paris les négociations ouvertes au sujet de l'usine.
Une convention reste à passer avec elle pour déterminer d'une manière précise le mode de participation de l'Etat, les conditions de jouis-
sance de l'usine, le partage des bénéfices que l'exploitation de l'usine peut procurer. Aucune dépense ne saurait prudemment être engagée avant ce règlement.
Il est utile que l'accord s'établisse immédiatement.
Le ministre de la guerre demandait un second crédit de 25,000 fr. pour commencer l’exécution de travaux d'appropriation dans certaines usines de Paris, de manière à permettre de les utiliser dans la même éventualité.
Ce crédit avait été accordé par la précédente législature, mais la commission des finances du Sénat a pensé qu'il n'y a aucun inconvénient à ajourner ces essais. IIS seront plus utilement entrepris quand on connaîtra les résultats de la grande expérience des abattoirs de la Villette. L'administration de la guerre s'est rangée à cette opinion.
Le crédit total proposé, 350,000 fr., a donc été réduit à 325,000 fr. par le Sénat. Nous vous proposons de ratifier ce chiffre.
Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes.
lre section, — Service de l'instruction publique.
CHAPITRE XIX.— Subvention aux communes algériennes pour Construction d'écoles ou de classes destinées aux indigènes, 400,000 fr. -
La loi de finances du 26 janvier 1892, portant fixation du budget de 1892, a ouvert au chapitre 19 du ministère de l'instruction publique (Algérie) un crédit de 400,000 fr. destiné à subventionner les communes algériennes pour constructions d'écoles ou de classes spéciales destinées aux indigènes.
Le décret du 29 avril 1892, qui détermine le mode d'emploi de ce crédit, a chargé le gouverneur général de l'Algérie, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique, d'en faire la répartition, conformément aux dispositions de la loi du 20 juin 1885 et de l'article 68 de la loi de finances précitée.
Toutefois l'établissement et l'examen des projets de construction n'ayant pu avoir lieu que tardivement, la répartition n'a été arrêtée qu'au mois de décembre 1892. Il est résulté de ce fait que les travaux n'étaient pas commencés à la date du 31 décembre, et que l'ordonnancement des subventions accordées par le gouverneur général ne pouvait être régulièrement prescrit sur l'exercice 1892.
