PROVISIONS
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
Aussi le crédit alloué en 1892 pour cet objet a-t-il été annulé (Loi du 30 juin 1893).
Mais, afin de ne pas retarder l'œuvre du développement des écoles indigènes, il est nécessaire de rattacher dans le plus bref délai possible le crédit de 400,000 fr. dont il s'agit à l'exercice 1893, ce qui élèverait à 800,000 fr. le chapitre 19 du budget général de l'Algérie (Ministère de l'instruction publique) pour ledit exercice. Cette somme est égale aux dépenses reconnues urgentes et indispensables jusqu'au 31 décembre 1893.
Le Gouvernement a déclaré au Sénat que, malgré l'époque tardive de l’année, une grande partie, sinon la totalité du crédit, pourra être utilisée avant sa clôture, parce que toutes les dépenses sont aujourd'hui engagées.
Nous vous proposons l'allocation du crédit.
Ministère des travaux publics, 2° section. — Travaux extraordinaires,
CHAPITRE LXV qualer. — Travaux d'aménagement des magasins de tapisseries du gardemeuble, 29,000 fr.
L'installation des magasins affectés aux tapisseries du garde-meuble est tout à fait défectueuse tant au point de vue de la conservation de ces œuvres artistiques que des dangers d'incendie que présentent les locaux où elles sont déposées. «
Pour remédier à ces inconvénients, le Gouvernement a demandé l'ouverture d'un crédit de 29,000 fr. ainsi réparti :
Aménagements de l'immeuble, 10,000 fr.
Installation de casiers glissant sur galets pour faciliter la manipulation et supprimer l’entassement des tapisseries, 12,000 fr.
Installation des tapis de la Savonnerie, 3,000 francs. 7
Imprévu et honoraires de l'architecte, 4,000 francs.
La dépense est justifiée par la nécessité d'assurer la conservation et la sécurité des œuvres artistiques qui forment la magnifique collection du garde-meuble.
Elle a été admise par la Chambre précédente et le Sénat, nous vous proposons de la voter.
CHAPITRE x11, (Algérie). — Garanties d'intéréts aux compagnies de chemins de fer algériens, 4,400,000 fr.
La situation des payements imputés ou à imputer sur ce Chapitre est la suivante :
RE
ANNÉES RADEON PÉRIODE GARANTIE | TAUX | PROVISION COMPAGNIES d'ex- la garantie à cousidérer pour le calcul pour de fapusanle ploitation es de la provisi PAR A ARE 6 L D inneb ouate e la provision. celte période. |la prévision. de 1893. francs. francs. francs.
Paris-Lyon-Méditerranée ....,.... 1892 820.000 | Année entière... . TRE 1 820.000 9/10 738.000 ; 1892 5,812:000: "12° Sbmestre, 52,400 2.552.000 9/10 BONCE CUITE TELE NE EEE 2.381.000 1893 5.687.000 |1er semestre..........,.... 2.842.000 9/10 à là 2.558.000 EST-AISÉTIENL RARES Del eer 1892 9.054.000 | Année entière ,....,.,,.,., 9.054.000 | 96 p. 100 8.709.000 Ouest-Algérien :.
1892 186,000 : | 4e trimestre, ...,::2,.200 i/ Blidah à Berraoughia......... dE " 235.000 1893 1.115.000 1°, 2e et 8e triméstres... 4 837.000 4/5 670.000 j 1892 2:30 .000 “1 2e semBsine, A Ne 1.167.000 4/5 Fe ATIÉTES TON OA ERP ARE 934.000 1893 2.393.000 |1er semestre... ..........…. 1.197.000 4/5 | Ù 958.000 1892 #:111:00000/48 trimestre: 22,0 uee 614.000 4/5 Franco-Algérienne.,....... OS 539.000 1893 2.124.000 | 1er, 2e et 8e trimestres, .... 2.048.000 4/5 1.634.000 19.356.000 19.356.000 »
a — | A ajouter pour le 3 trimestre d'exploitation, en 1892 due (l'autre partie a pu être payée sur le budget de 1892)
Total des provisions...,,,..,,.,
dos sante ss ee eee ss ne pote se 0 p n0 ele se 6 « 9 0 0 CR
, du réseau de la compagnie franco-algérienne, une partie de la provision
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2 SOLDES ; SOLDES COMPAGNIES Ho imputables ; he sur le ‘ d'exploitation. budget de 1893.
franes, Paris-Lyon-Méditerranée........ AR NORME EE EN D LC DES POLE SE D PO PA EN EE 1887 100.000 DOTO= GUN A MA ET Rs Me es au de Ms me v Ho S VE D eo 6 6e dou E où 8 Sos RE NRA RO PTIT 1889 231.000 PSC AE OPIERER Reno une ne Ron Dadeene RE DS URI Bauudie ce red DATA LE Ti TS NUM Sin 200. 0.8 1889 262.000 : 1885 à 1888 1.000 Ouest-Algérien ........., PTE PONIRRT Tee Pr de SL EN Bee de dore Ca NB er D 1889 385.000 1890 348.000 Franco-Algérienne ..,...., RER OT RE DUR LE EE He NT PRET A PU ER CE D La 3 ie SU PORTES SOIT RENNES TT us à dr dorer RAS CE LOTO NOÉ EN IEN | Does CN É es ati 8 1.958.000 1.958.000 » ENSEMDIO Lane RD A NAN DE le nepareere at als date See ee de 21.595.000 »
aa
SON tlee een 21.600.000 Le crédit ouvert par la loi de finances n'étant que de............, 17.200.000 il ressort une insuffisance de...... 4.400.000 Les crédits législatifs s'élevaient AMI EDEN AO eme ass ceoede 17.200.000 sur laquelle il avait été payé, à la date du 1° décembre 1893, tant à titre de provisions qu'à titre de . soldes de garantie d'exercices anté- TELL me ne dus NT Dee me ee 17.128.000 | Reste disponible......:.... 72.000
et il restait encore à payer à titre de provision une somme de 4,038,009 fr., savoir :
la garantie de
Re mn AT a tn han de ou e VS e 330.000 Bône-Guelma. Provision sur la garantie du 1er décembre 1893....... 8.208.000 Franco-Algérien. — Provision du S'UécemDre 1898 Rs tete seau 550.000 c 4.038.000 qui doit être augmentée des sommes suivantes pour solde de la garantie des exercices antérieurs à 1892, et qui s'élèvent approximativement à.. 41.108.000 Savoir :
P.-L.-M., année 1887, SUN ans d anse die oo 164 100.000 Bône-Guelma, année 1889 6014042645 res 231.000 Est-Algérien,année 1889, SOU ends se Pac euert 262.000 Franco-Algérien, année ACBONSOIUO Sr ee rase 500.000 1.108.000 41.108.000 5.146.000
Ce chiffre apparaît un peu supérieur au crédit demandé de 4,400,000 fr., l'écart s'explique parce que notamment les prévisions pour les payements à faire à la compagnie de Bône-Guelma n'étaient que de 2,558,000 fr., alors que la pro-
vision accordée pour le premier semestre de 1893 s'élève à 3,208,000 fr.; mais il y a lieu de penser que le crédit de 4,400,000 fr. demandé sera suffisant, attendu que les rapports sur les soldes de garantie à payer à diverses compa:
gnies n'ont pas encore été présentés et ne le seront vraisemblablement pas en temps pour que le payement en puisse être effectué sur le budget de 1893.
Nous vous proposons d'allouer le crédit déjà voté par la Chambre.
Ministère du commerce.
1re section, — Commercé et industrie.
