CHAPITRE VI

Personnel des services militaires, 280,000 fr. Crédit ramené par le règlement définitif à 215,116 fr. 96.

Les dernières situations parvenues des colonies et établies au 31 mars 1890, datées de la clôture de l'exercice 1889 dans nos possessions d'outre-mer, font ressortir un déficit de 280,000 fr. par rapport à la dotation attribuée au chapitre 6 (Personnel des services militaires). A :

Ce déficit provient de diverses causes :

En premier lieu, l'administration des colonies fait remarquer que depuis plusieurs années elle a, pour déférer aux vœux exprimés par la commission du budget, accepté sur ce chapitre des réductions de crédits importantes. C'est ainsi qu'on à retranché, soit une somme en bioc, soif un tant p. 100 surles divers paragraphes du chapitre, alors que l'ex-

. périence a démontré que les exigences du service étaient restées les mêmes.

Il en est résulté qu'en moins de cinq années Ch les incomplets du chapitre se sont élevés à 3,020 fr. en 1884, à 497,300 fr. en 1889.

C'est là une proportion manifestement exagérée, attendu que la majeure partie des sommes inscrites au chapitre 6 sont destinées à faire face à des dépenses de solde fixées par des tarifs, et, d'autre part, que les corps de troupes auxquels ces tarifs s'appliquent sont des indigènes recrutés sur place et tenus toujours au complet, puisqu'ils n’entrent pour ainsi dire pas à l'hôpital, qu'ils ne sont pas placés dans la position d'absence, enfin qu'il ne leur est jamais payé de solde réduite de traversée, attendu qu'ils ne viennent jamais en Europe.

Par suite de ces circonstances, les payements effectués se sont trouvés supérieurs aux allocations prévues pour les différents corps de troupes, et l'ensemble des dépassements provenant de cette source peut être évalué

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Une seconde cause de déficit pour le chapitre 6 provient de ce que le budget de 1889 avait fait état pour une somme de 20,886 fr. de la réduction à apporter dans l'effectif du corps des tirailleurs gabonais, réduction qui n'a été réalisée qu'au 4er janvier 1890, en raison des nombreux postes disséminés sur différents points de la colonie qu'il n'a pas été possible de relever plus tôt, soit en chiffres ronds..............

Enfin, un dépassement s'est produit en raison de l'obligation dans laquelle s'est trouvé le commandant supérieur du Soudan français d'im-

puter au chapitre 6 des dépenses

qui, les années’précédentes, avaient été laissées à la charge du budget local du Sénégal. De ce nombre sont les frais d'entretien des courriers politiques, des jardiniers, les frais de justice indigène, qui peuvent être évalués à 60,000 fr. pour toute l'année 1889. La situation obérée du budget local du Sénégal n’a pas permis de couvrir ces dépenses, qui figuraient d'ailleurs dans la catégorie des dépenses facultatives, et le conseil général de la colonie s'est refusé à voter les fonds nécessaires en excipant de ce qu'il n'avait pas les moyens de faire face aux besoins du Haut-Fleuve.

Mais il importe de constater que.

la dépense imposée ainsi au Trésor n'est, à proprement parler, qu'une avance, puisqu'elle doit être remboursée plus tard au moyen du fonds de réserve du budget local du Soudan français qui vient d'être constitué.

Des impôts ont été, en effet, perçus en 1889 par le commandant supérieur du Soudan, et, d'après les rapports qu'il a transmis au soussecrétariat des colonies, les recettes déposées dans la caisse du trésorier-payeur s'élevaient à la somme de 64,000 fr., actuellement disponible. Rien ne s'oppose donc à ce que cet actif soit.versé, jusqu'à concurrence de 60,000 fr., aux produits divers du budget de l'Etat, .

en compensation du crédit d'égale somme nécessaire pour couvrir le

déficit signalé 60.000 »

réduit en clôture d'exercice à 215,116 fr. 96.

ses ssses esse