‹ Annales. Débats parlementaires (volume 5)Chapitre 214 sur 378 · CHAPITRE XI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI

Hôpitaux, — Personnel, 278,000 fr.

Crédit ramené par le réglement définitif à 276,953 fr. 98.

Les dépassements constatés à la clôture de l'exercice 1889, au titre du chapitre 11 du budget colonial, doivent être attribués à diverses causes auxquelles l'administration est, d'ailleurs, restée étrangère.

En premier lieu, il convient de remarquer qu'antérieurement les dépenses des hôpitaux étaient groupées en un seul chapitre divisé en deux articles, l'un relatif aux dépenses du personnel, l’autre à celles du matériel.

L'article 1er comprenait la solde proprement dite des médecins, des pharmaciens et des commis du commissariat chargés de l'administration des hôpitaux, du personnel infirmier, des sœurs hospitalières et les indemnités diverses allouées à ce personnel.

L'article 2 contenait les crédits destinés à l'achat des médicaments, du matériel d'hôpital, des ouvrages pour les bibliothèques du conseil de santé et des malades, et enfin des frais de passage.

Indépendamment de ces ressources, le chapitre était alimenté par la totalité des recettes provenant des journées de traitement des fonctionnaires et agents rétribués sur d’autres fonds que ceux du budget colonial et même des personnes étrangères au service admises dans nos établissements hospitaliers d’outremer, ainsi que des cessions de médicaments faites aux divers services et aux particuliers.

Le prix de revient des journées de chaque catégorie (officiers, sous-ofticiers et soldats) est déterminé, en fin d'année, d'après le compte général des dépenses de toute sorte effectuées dans l'hôpital, c'est-à-dire en comprenant la soide du personnel, la valeur des médicaments employés, l'entretien du matériel, etc., et en prenant pour base du calcul le nombre moyen des hospitalisés durant cette période.

Depuis la séparation des deux articles en chapitres distincts, l'un pour le personnel et l'autre pour le matériel, de nombreuses difficultés ont surgi et il a été reconnu qu'il était impossible de déterminer la part proportionnelle des remboursements en atténuation de dépenses à attribuer à chacun des chapitres en cause, tous deux étant intéressés, mais évidemment à des degrés différents.

En présence de cette situation, il fut décidé que le chapitre 12 (Matériel), qui fournissait la

lus forte part contributive dans les dépenses, Éénéñcierait seul des recettes en question, et c'est d'après cette base qu'a été établi le budget de 1889.

Ce mode d'opérer a amené dans les crédits du personnel une insuffisance qu'on avait évaluée à 48.000

Le dépassement du chapitre 11 tient à deux autres causes qui sont les suivantes :

Le budget de 1889 comporte, au titre des incomplets, différentes sommes qui, réunies, forment un total de 210,000 fr.

Or, il est avéré que le personnel médical ne peut pas présenter d'incomplets, attendu que la situation climatérique des colonies nécessite l'entretien au complet de l'effectif réglementaire des médecins et des pharmaciens en service dans les hôpitaux, de façon à faire face à toutes les éventualités.

Dans ces conditions, les officiers du corps de santé étant astreints à

no sou pop etes veseesersess sense

un séjour de deux ans dans nos possessions d'outre-mer, des dispositions sont prises pour que leurs remplaçants Soient expédiés de France assez à temps pour arriver à destination avant l'expiration de la période de présence de ceux auxquels ils doivent succéder. Il en résulte que ceux qui se rendent aux colonies reçoivent leur solde d'Europe pendant la durée de leur voyage, et ceux qui rentrent la recoivent jusqu'au jour de leur débarquement dans la métropole.

Il y a donc un double emploi qui dure pendant plusieurs mois, surtout s’il s’agit de colonies lointaines comme la Cochinchine, la Nouvelle- Calédonie et Tahiti. Il convient de remarquer en outre que, dans certains cas et lorsque le nombre des malades augmente dans un hôpital par suite d'une épidémie ou d'une situation sanitaire défavorable, il est indispensable d'engager des infirmiers et des gens de service temporaires en sus du cadre normal de ces agents, ce qui occasionne des dépenses imprévues et souvent fort élevées.

Il paraît donc indispensable de renoncer, pour l'avenir, à toute déduction pour incomplets sur le chapitre 11, et, en ce qui concerne particulièrement l'exercice 1889, on avait demandé un crédit supplémentaire de la somme de 210,000 fr.

qui figurait à ce titre au budget co-

lonial de l’année dernière, soit..... 210.000 » Enfin, aucune prévision n'étant inscrite pour couvrir les dépenses de solde du personnel médical pendant les traversées d'aller et de retour, il était nécessaire de doter le chapitre d'une somme de 20,000 fr.

pour couvrir cette dépense, soit.... 20.000 »

TOLAl RE ris 28.000 »

Mais le règlement définitif ne fait apparaître qu'un excédent de dépense à régulariser par un crédit complémentaire de 276,953 fr. 98.

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