DIMINUTIONS
$ 197, — Impôts directs.
Taxes spéciales assimilées aux contributions directes (Fonds
BÉRÉTAUX) ER re raser de 506.760 »
Contributions et taxes spéciales.én Algérie 5 Ne nn 472.354 15
$2. — Impôts et revenus indirects.
France, Enregistrement..:.......,.... 10.577.258 22 SUCLÉS ee certe tt aR en ne 31.598.181 45
Algérie,
Enregistrement: ::.,..:..7.7,: 321.693 91 1MDrE LME EN de re ARR 37.226 04 Taxe de 3 p. 100 sur le revenu des valeurs mobilières.......... 6.866 05 Contributions diverses........ 24.895 17 8 3. — Produils de monopoles et exploitations industrielles de l'Etat.
Algérie, Produits de monopoles recouvrés par les receveurs des contributions diverses...........,.. 280.755 12 Télésraphes,; M0. Lee 71.604 80 Colonies, Produits de diverses exploita- LORS RER Re Re Des Een 133.679 20 $S4. — Produits el revenus du domaine de l'Etat.
Algérie,
Produits des forêts.......,.... 50.614 84 $ 6. — Ressources exceplion-
nelles.
Diverses ressources exception- DOUTE OUEN SAS ENRNLRS 12.457.256 86
$ 7. — Recettes d'ordre.
Recettes d'ordre en atténuation de dépenses:
France etes Ne Re 2.713.704 33 NEA SEM MU De RE PA 540.334 26 Total des diminutions......... 99.792.684 50 Total des augmentations...... 72.835.622 08 Somme épale.. FAN Tire 13.042.937 58
Les causes de ces augmentations et de ces diminutions sont expliquées avec détail dans NE définitif des recettes de l'exercice
Quant à la diminution de dépense de 8 millions 899,825 fr. 76 que fait ressortir Ja comparaison entre les évaluations rectifiées du budget et les payements effectués sur l'exercice 1889, elle se détermine de la manière suivante :
Les crédits du budget pri-
MU CLS NE 3.011.974.825 »
accrus comme il a été dit
plus haut (Voir tableau B), de. 84.292.431 62 Ensemble....... 3.096.267.262 62
ont été augmentés conformément au même tableau B, du
Pi
nd S
projet de loi par des lois de crédits supplémentaires et extraordinaires, imputables sur les fonds généraux du bud- TR OSAT OC MORL ARRRAEE
et se trouvent ainsi élevés à SOMME en ter etre
Cette somme doit en outre être augmentée du crédit complémentaire demandé par l'article 2 du présent projet de EN EC PR CPP ORE PE
Total des crédits.....
Nous vous proposons d'annuler, sur ces crédits, une SOMME TO Le retrace ete
