RÉGULARISATION DE DÉCRETS

Décret du 6 septembre 1893.

Ministère de la guerre,

Chap. 27. — Fourrages, 15,700,009 fr.

Dès le mois de juin dernier, le ministère de la guerre avait été amené à prévoir que, par suite de la sécheresse, les crédits demandés par lui pour l'exercice 1893 et accordés au chiffre de ses demandes seraient dépassés en ce qui concerne les fourrages. Une demande de crédit supplémentaire de 13,600,090 fr. avait donc été présentée au Parlement dans le projet de loi collectif de crédits additionnels du 21 juin dernier.

La Chambre précédente ne vota qu'une provision de 8 millions, en raison des incertitudes à prévoir pour les cours pendant les derniers mois de l'exercice, en réservant au Parlement de statuer pour le surplus au mois d'octobre. Le Sénat ne crut pouvoir accorder aucune provision et ajourna purement et simplement la demande. Dans ces conditions, le ministère de la guerre s’est fait ouvrir par décret, le 6 septembre dernier, un crédit, de 15,700,000 fr. Ce sos est aujourd'hui soumis à notre sancion.

Il n’est pas douteux que les prévisions budgétaires ayant été calculées d’après la moyenne des cinq dernières années, le prix des fourrapes, pendant l'exercice 1893, devait dépasser de

eaucoup ces prévisions et qu’un crédit suppiémentaire serait nécessaire. Ce crédit, que le ministère de la guerre avait estimé au mois de juin, c'est-à-dire à l'époque où les cours étaient les plus élevés ainsi qu’en témoigne le tableau des mercuriales, à 13,600,000 fr., a été porté, dans le décret du 6 septembre, à 15 millions 700,000 fr.

Pour justifier sa demande, le ministère de la guerre produit un tableau donnant successivement, en ce qui concerne l'intérieur, l'Algérie et la Tunisie pour la gestion directe et pour l'entreprise, l'indication des prix moyens des achats et marchés passés :

10 En ce qui touche la gestion directe, du 4er janvier au 31 août et du 1er septembre au 31 décembre ;

20 En ce qui touche l'entreprise, du 1°r janvier au 31 octobre et da 1er novembre au 31 décembre :

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS