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Le crédit accordé pour ce chapitre par la loi |

Ce crédit n’a pas été voté par la Chambre avant la clôture de la session.

Néanmoins, les dépenses nécessitées par l'épidémie cholérique s'imposant avec un caractère d'urgence indiscutable, le Gouvernement a soumis à l'examen du conseil d'Etat un décret portant ouverture d’un crédit de 109,000 fr. à inscrire au chapitre 51 (Matériel et dépenses diverses du service sanitaire). Cette opération est soumise à la ratification de la Chambre.

L'autre partie du projet, relative au crédit de 25,000 fr. demandé en faveur du personnel, à été ajournée en raison de sa moindre urgence.

Le Gouvernement reproduit aujourd'hui sa demande. Il la motive sur la surveillance riserre et incessante qu'a nécessité l’arrivée

es navires ou bateaux provenant de points contaminés, qui constitue, en temps d'épidémie, un surcroît de travail considérable. Les agents qui en sont chargés, et dont la plupart appartiennent à l'administration des douanes, ne touchent que des allocations très modestes. En 1892, l'état du crédit du personnel du service sanitaire n’a pas permis, contrairement à ce qui avait lieu lors des épidémies précédentes, d'attribuer aux agents des indemnités supplémentaires. Cette année, en raison de la situation sanitaire de l'Europe et de l'Orient, la même surveillance et le même surcroît de travail, parfois considérable, leur ont été imposés par suite de la visite d'un grand nombre de bateaux de provenance suspecte. L'état du

autorisées.

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Pont-de-Buis et de Saint-Médard ont entraîné sur les allocations pour accidents un dépassement de prévisions de près de 100,000 fr. Ces circonstances exceptionnelles justifient le crédit jusqu'à concurrence de cette somme.

Mais le surplus du dépassement provient des indemnités pour dommages causés pendant les manœuvres.

Or, à cet égard, votre commission constate,

avec regret, l'accroissement considérable de ces

dépenses. Sans doute, les payements qui sont faits sont justifiés; ce ne sont pas les fixations d'indemnités que nous contestons ; mais il nous paraît qu'il serait possible de restreindre davantage les dégâts et de généraliser dans tous les corps d'armée les précautions qui sont prises dans certains, sans nuire à l'instruction des troupes.

Sous réserve de ces observations, nous proposons l'allocation du crédit.

2e section. — Dépenses extraordinaires.