CHAPITRE XIV. — Service sanitaire en Algérie, Der DT

La loi de finances du 26 janvier 1892 a inserit au chapitre 14, article 3, de la 2e section du budget de l'intérieur (Service sanitaire maritime) un crédit de 170,000 fr. destiné à la construction du lazaret de Matifou (Alger).

Les travaux exécutés en 1892 ou achevés en 1893 font ressortir la situation suivante :

DÉPENSES

nn

DÉPENSES

RP RER PNR NUS RE + EU ÉTAT NE à payer en 1893

probables. payées en 1892. el 4894.

fr. (2 fr. (6: fr. c.

Ministère de la marine.

CHAPITRE XXXII. — Travaux extraordinaires de défense des ports militaires, 1,500,000 fr.

Ce chapitre comprend les dépenses résultant de l'exécution des travaux autorisés, par la loi du 11 juillet 1889, dans les cinq ports militaires et dont le total s'élève à 34,190.000 fr.

Pendant les premières années, ainsi qu’en témoigne le tableau inséré à l'exposé des motifs les dépenses effectuées sont restées sensiblement au-dessous des crédits ouverts :

Pour 1889, le crédit ouvert a été de 3 millions ; la dépense faite de 1,643,468 fr.

Pour 1890, le crédit ouvert a été de 4,500,000 francs ; la dépense faite de 2,694,6617 fr.

Pour 1891, le crédit ouvert a été de 3,350,000 francs; la dépense faite de 3,205,459 fr.

Donc, pendant ces trois exercices, le total des crédits ouverts par les lois de budgets s'était élevé à 10,850,000 fr., et les dépenses réellement faites n'atteignaient que 7,543,594 fr.

En 1892 la situation changea subitement. :

Sur l'initiative du département de la marine, les chiffres du chapitre au projet de budget primitif furent réduits à 2,950,000 fr.; mais, dans le courant de l'exercice, un crédit supplémentaire fut réclamé par le ministère de la marine et admis dans la loi du 20 juillet 1892 au chiffre de 1,050,000 fr. Le crédit de l'exercice 1892 fut ainsi porté à 4 millions, chiffre qui fut atteint par la dépense, 3,990,426 fr., à quelques milliers de francs près.

Pour l'exercice 1893, le projet de budget primitif avait inscrit au chapitre une dotation de 2,950,000 fr., égale au chiffre primitif de

Au cours de l'examen du projet de budget, le ministre de la marine réclama une majoration de 350,000 fr. du chapitre qui se trouva ainsi porté à 3,300,000 fr.

Les déclarations les plus formelles avaient été faites à la commission du budget ; le rapporteur du budget de la marine, M. Thomson, en prenait acte dans les termes suivants :

« L'administration de la marine, après s'être

rendu compte de la marche actuelle des travaux, estime que le crédit de 3,300,000 fr. qu elle réclame est tout à fait nécessaire si l'on veut éviter toutes demandes de crédits supplémentaires en cours d'exercice. »

Le ministre de la marine avait, d'autre part, nettement indiqué qu'il voulait en finir avec les errements regrettables de l'administration de la marine relevées à différentes reprises par les commissions du budget; et qu'après avoir chiffré de près les exigences et les besoins de cette administration, il comptait Ss'interdire, pendant l'exercice qui allait s'ouvrir, tout recours ultérieur devant le Parlement, en vue de crédits supplémentaires qui ne trouveraient pas leur justification dans des circonstances vraiment exceptionnelles.

Ces engagements avaient été assumés plus tard par son successeur, installé au ministère de la marine au début de 1893.

Le Parlement avait, en effet, la grande préoccupation d'éviter le retour périodique des crédits supplémentaires, qui en étaient arrivés à constituer une sorte de second budget supplémentaire de la marine, et avaient, en 1892 notamment, porté par leur chiffre considérable une sérieuse atteinte à l'équilibre budgétaire.

C'est pour éviter ces crédits supplémentaires que le Parlement n'hésita pas à consentir des sacrifices importants, portant le budget de la marine de 202,700,000 fr. en 1888 à 255,500,430 fr. en 1893, soit une augmentation de 53 millions en cinq années.

On était en droit d'espérer que Ces augmentations des crédits budgétaires mettraient un terme aux crédits supplémentaires ; c'était ce motif d'ordre qui avait surtout déterminé le Parlement à les consentir.

Pour le crédit spécial des travaux aux ports maritimes, les mêmes considérations conduisaient la Chambre précédente à accorder l’augmentation de 350,000 fr. réclamée par le ministre de la marine, en sus des prévisions primitives du Gouvernement au cours de l'examen du budget.

Des engagements formels étaient apportés :

au prix de cette augmentation, les crédits Supplémentaires seraient évités.

- Le crédit de 3,300,009 fr. fut voté.

Or, le projet de loi de crédits supplémentaires du 25 novembre réclame pour ce chapitre ün crédit supplémentaire de 1,500,000 fr.

Ainsi, les espérances légitimes du Parlement se trouvent encore déçues : les anciennes traditions reprennent force. Les augmentations consenties n'ont fait qu'augmenter le chiffre de la dépense, sans restreindre celui des crédits supplémentaires.

Les explications apportées par le département de la marine sont résumées ainsi qu'il ne dans l'exposé de motifs du projet de Oi :

« Les entrepreneurs disposant aujourd'hui de tous les moyens d'action se trouvent en plein rendement comme production de travail. D’autre part, l'année 1893 a été exceptionnellement favorable, par ses conditions atmosphériques, à l'exécution des travaux à la mer, et cette circonstance, impossible à prévoir dès les premiers mois de l'exercice, a conduit les entrepreneurs à imprimer une très grande activité à leurs chantiers. Le département de la marine n'a pu que tirer parli de ces circonstances exceptionnelles qui lui permettaient de se rapprocher des délais fixés par la loi du 11 juillet 4889. Il ne pouvait d'ailleurs restreindre l'activité d'entrepreneurs qui restaient dans les termes de leurs contrats. Il se trouve actuellement dans l'obligation de demander au Parlement un crédit supplémentaire de 1,500,000 fr. pour arriver à solder les travaux qui seront exécutés au 31 décembre 1893. »

Des renseignements complémentaires qui nous ont été fournis il résulte que les dépassements de crédits portent pour 800,000 fr. sur les travaux de la digue de l'Ouest à Cherbourg, pour 490,000 fr. sur les travaux des jetées de Fe et pour 230,000 fr. sur les dragages de

rest.

Le crédit attribué à Cherbourg dans la répartition faite entre les diverses entreprises s’élevait à 1,624,000 fr., la dépense atteint 2,124,000 francs, soit un dépassement de 50 p. 100 du crédit alloué.

Et c'est après que les travaux ont été exécu- “ qu'on vient réclamer au Parlement les cré-

its | . L'administration de la marine essaye ainsi de justifier cette manière de procéder.

« Cherbourg, — Le dépassement résultait

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

exclusivement des travaux de la digue de l'ouest (entreprise Caville et consorts), qui ne pouvaient être ni suspendus ni même ralentis.

« On se trouvait, en effet, dans l'obligation absolue :

« 1° De continuer sans interruption les maconneries de la digue pour souder les blocs de fondation avant les tempêtes de l'hiver;

« 2° De poursuivre la fourniture des enrochements en blocs naturels, afin de protéger les parties de la digue déjà fondées ;

« 3° De ne pas interrompre l'exécution de la partis de la base sous-marine qui devra être préparée pour recevoir la muraille de la digue dès le début de la campagne 1894, sans quoi celte campagne serait tout à fait COoMmpromise.

« IL est d'ailleurs à remarquer que, pour satisfaire aux exigences du marché qui prescrivait l'achèvement des travaux en une durée de cinq ans, l'entreprise Caville a dû créer un matériel considérable qu'il serait désastreux à tous les points de vue de laisser sans emploi.

« Brest. — Pour la même raison que l'entreprise de la digue ouest de Cherbourg, celle de construction des jetées de la rade d’abri de Brest a dû continuer ses travaux bien que les crédits alloués fussent épuisés. »

Une autre note résume ainsi les causes du dépassement des crédits ;

« Aucune instruction n'a été adressée par le ministre pour activer les travaux. Les entrepreneurs dont le matériel est maintenant au complet, profitant du beau temps exceptionnel et persistant, ont, pour satisfaire aux prescriptions de leur contrat (achèvement en cinq ans), donné à leurs chantiers toute l’activité dont ils étaient susceptibles. La marine ne pouvait, sans s'exposer de leur part à des réclamations parfaitement fondées, les arrêter dans cette voie.

« Les administrations locales ont dû, comme cela est prévu dans les marchés Caville, Collignon, Raydel et Tessier, notifier à l'entrepreneur avant le 1er avril de chaque année le montant des crédits à dépenser sur l'exercice correspondant. »

Ainsi, pendant trois ans, l'administration de la marine n'a pu obtenir des entrepreneurs qu'ils fissent des travaux correspondants aux crédits alloués. En 1893, elle ne peut obtenir qu'ils les restreignent dans la limite de cescrédits. Elle leur notifie les allocations, mais se déclare dans l'impossibilité de les amener à s’y conformer et de les arrêter dans la voie du dépassement des crédits.

On invoque contre l'Etat le délai de cinq ans fixé par la loi de 4889 comme un délai théorique, mais qui ne peut prévaloir contre les fixations de crédits budgétaires. Et la considération de ce délai a été pendant trois ans impuissante à amener les entrepreneurs à faire les travaux prévus au budget!

Cette situation est de nature à appeler toute notre attention. Evidemment, l'administration de la marine n'apporte pas dans la conduite supérieure des travaux la direction nécessaire. Elle laisse aux entrepreneurs une liberté à peu près absolue de pousser ou ralentir les travaux comme bon leur semblé, sans souci des crédits ouverts. On leur notifie le chiffre de ceux-ci ; ils n’en tiennent pas compte. :

Cela résulte en grande partie de ce que les délais impartis ne Correspondent pas aux crédits ouverts.

Depuis longtemps, il est reconnu que le délai de cinq ans ne peut pas ne pas être dépassé. La lenteur des travaux pendant trois ans a rendu un fort retard inévitable, mais on n'a pas voulu se résigner à renoncer à l'illusion du terme de cinq années.

La contradiction des fixations de délais et de crédits qui se heurtent amène un embarras qui se traduit par un véritable abandon de la direction des entreprises par le ministère de la marine.

Cette manière de procéder n'est pas acceptable.

Il faut que chaque année, après avoir entendu les entrepreneurs, le ministère de la marine fasse connaître, au moment du vote du budget, le crédit indispensable pour la campagne de l'exercice suivant. C'est ce qu'avait fait, au moment du vote du budget de 1893, un ministre de là marine Ji s’inspirait de la ferme volonté d'apporter l’ordre budgétaire dans cette administration et des intérêts financiers du pays, et qui eût su maintenir les dépenses dans la limite des crédits.

Il faut ensuite, et c'est ce qui n’a pas été fait

en 1893, qu'au cours de l'exercice l’administration tienne la main à ce que les traes effectués correspondent aux crédits aloués.

Nous ne méconnaissons pas l'intérêt que peuvent présenter ces travaux, l'avantage qu'ilpeut y avoir, du moment qu'on les poursuit, à les su dans des conditions déterminées de rapidité.

Ce n’est pas la question. Le chiffre du crédit n'est pas en jeu pour l'instant. Nous demandons qu'après avoir fixé un chiffre on s’y restreigne, que le Parlement puisse se prononcer avant les travaux faits, et ne se trouve plus en présence de faits accomplis. Votre commission M ne saurait trop le répéter: le bon ordre de nos M finances est directement intéressé à l'observa- M tion rigoureuse de cette règle essentielle.

Les sommes réclamées ont été sans doute utilement dépensées ; nous ne contestons aucune des considérations qui peuvent être invoquées à cet égard; mais il nous a paru indispensable de rappeler l'administration de la marine à l'observation des règles dont elle ne devra plus se départir dans l'avenir.

Sous la réserve de ces observations, votre commission vous propose l'allocation du crédit sollicité, qui à été effectivement dépensé; il est indispensable pour acquitter une dette régulière de l'Etat.

Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes.

1re section. — Service de l'instruction publique.

CHAPITRE LxV.— COnstruclion de diverses écoles d'enseignement primaire supérieur et d'enseignement professionnel, 91,096 fr. 23. ù

Un crédit extraordinaire de 97,122 fr. 65, re. liquat d’un crédit de 947 fr., 50) fr. couverts par les contingents versés par les villes d’'Ar-« mentières, de Voiron et de Vierzon, a été ouvert au ministre de l'instruction publique et « des beaux-arts. (Service de l'instruction pu- « blique) par la loi du 9 avril 14892; ce crédit a « été inscrit au chapitre 55 du budget de l'ins- « truction publique, sous la rubrique « Construction de diverses écoles d'enseignement primaire supérieur et d'enseignement professionnel. »

Il n'a pu être fait emploi de ce crédit au cours M de l'exercice 1892 que jusqu'à concurrence de la somme de 6,826 fr. 42.

Il reste. donc disponible une somme de 91,096 fr. 23. à

L'annulation en sera prononcée par la loi de règlement de l'exercice 1892. :

Le Gouvernement nous demande l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'égal chiffre, sur w l'exercice 1893, à un chapitre qui portera le. même libellé et le n° 70. 5

C'est en somme une simple opération d'or- HA devra être renouvelée pour le report « à 1894. à

29 section. — Beaux-arts. e.