CHAPITRE XLVII. — Liquidation des dépenses de

l’Académie de France à Rome, 28,034 fr. 9.

. Ce crédit est destiné à liquider une situation « irrégulière qui s'est maintenue depuis trente « ans dans la gestion financière de l'Académie de France à Rome. k

On y a considéré comme appartenant en pro-.

pre à cet établissement el pouvant être utilisées à son profit des recettes provenant pour Ia plus grande partie des bénéfices du change et pour le surplus de la location d'un immeuble. sis au Pincio. 4

Lesdites recettes ont été employées, jusqu'à. concurrence de 28,034 fr. 99, à solder des dépenses que l'administration supérieure recon-« naît avoir été crdonnées dans l'intérêt de l'A-" cadémie et qu'elle eût autorisées si les ressources destinées à y faire face avaient figuré” au budget. Mais, telles qu’elles ont été eee tuées, les opérations ne sont pas conformes aux prescriptions des règlements de comptabilité : publique : les sommes encaissées devaient re=. venir au Trésor, et l'Académie n’en eût dû dis-. poser que si elles lui avaient êté rendues sous la forme d'un crédit législatif.

L'administration a eu connaissance de cet” état de choses par un rapport de l'inspection des finances; elle a aussitôt donné des instructions pour qu'il ne se prolongeât pas. Depuis. lors, toute recette et tout bénéfice ont été. versés au Trésor, et l’Académie de France ne.