CHAPITRE XVI. — Vivres et fourrages, 121,000 francs

Depuis la mise en application de la loi du - |

15 juillet 1889, qui a réduit à trois années la durée du service militaire et dont les effets n'ont pu se faire sentir que récemment en ce qui concerne les colonies, les hommes incorporés qui commettent un délit n'ont, le plus souvent, que quelques mois à faire pour achever la période de service militaire, et ne peuvent plus, par suite, être envoyés aux compagnies disciplinaires. 11 en résulte que l'effectif de ces compaguies a diminué dans la proportion de près des deux tiers, et qu’en fin d’exercice le chapitre 16, qui pourvoit aux dépenses des vivres du personnel militaire aux colonies, laissera des crédits disponibles.

On propose d'annuler sur ce reliquat une somme de 121,000 fr., en compensation d’un crédit égal demandé au titre du chapitre 2 (Matériel de l'administration centrale).

Le Gouvernement nous a assuré que l'état de ce crédit permettait bien cette annulation.

Il laisserait en ce moment une disponibilité,

toutes dépenses de 1893 payées, de plus de 200,000 fr.