CHAPITRE LxXIV. — ŒEntlretien des détenus, 34 fr
Ces divers crédits, dont la décomposition a été donnée à l'exposé des motifs, se rapportent à un grand nombre de dépenses de très minime importance, quelques-unes de 1 fr. 56, 4 fr. 89, ete. C'est la preuve d’une grande négligence dans la gestion financière des services de l'administration pénitentiaire. Cette situation, nous affirme le Gouvernement, a pris du et il s'agit seulement de liquider le passé.
Votre commission n'insiste donc pas, mais elle demande formellement que de pareils errements ne se reproduisent plus et que tout l’arriéré soit le plus promptement possible liquidé.
fre section. — Service du ministère de l'intérieur.
CHAPITRE XxXVII. — Remboursement de frais occasionnés par des individus sans domicile de
PS TRS SET N TO LE OUR 1.394 73 CHAPITRE LVIIL. — Frais de rapa- PATIO TE es 0 ts dE Rs an au Votre ere ete es 35.602 89 CHAPITRE LIxX. — Bureau de l'Union internationale pour La protection des œuvres littéraires et artistiques ..... 100 » CHAPITRE LXI. — Personnel des maisons d'arrét, de justice et de cor- MeCtion el SEINE. sens a deu be ve ste » à 300) CHAPITRE v. — Transport des détenus et des libérés en Algérie......... 604 20 Total de l'exercice 1892..... 37.136 82
Les observations formulées à propos des crédits d'exercices clos réclamés par l'administration pénitentiaire s'appliquent aussi dans une certaine mesure aux dépenses des chapitres 33, 57 et 59. Les retards signalés ne dene sont pas toujours involontaires. Une note qui nous à été remise par M. le ministre de l'intérieur cherche en effet à justiñer certains crédits de la manière suivante : « Liquidation ajournée à raison + de l'insuffisance de crédit qui, d'après le compte
du ministre de l'intérieur, n’a laissé qu'un disponible de 10 centimes. »
Ainsi c'est parce qu'on a dépassé les crédits qu'on ajourne la liquidation de certaines dépenses à la clôture de l'exercice.
On croit plus facile d'obtenir les crédits sur exercices clos.
Ce procédé ne saurait être admis ; les crédits doivent être réclamés dès qu'ils sont reconnus nécessaires. Les crédits d'exercices clos ne doivent être que tout à fait exceptionnels. C'est une question essentielle pour l'ordre de nos budgets.
Ministère de la guerre.
EXERCICE 1890 Budget ordinaire,
CHAPITRE xxvVIr. — Service de marche. 16 40 CHAPITRE xXxIx. — Habillement et campement (Matériel d'exploilation)......... 16 70 Total de l'exercice 1890............. 98 10 EXERCICE 1891 CHAPITRE XXVI.— Chauffage el éclai- RATES ae tee PRET EN ST te ae 82 80 CHAPITRE XXXI. — Service de l'indeninilé de dOUtE rise te 12 82 CHAPITRE XXXIV. — Habillement et , camzement (Matériel d'exploilalion).. 1.636 68 Total dé Féxércice 1891.4.:5.27.., 4143230 EXERCICE 1892 CHAPITRE X. — Service des chemins de {2 PORT EE I PRONENIEON EDPPPEDEL PR CHAPITRE xI. — Remonte générale... 150 »
Total de l'exercice 1892..,...... 282 27
ge section. — Dépenses extraordinaires.
Budget sur ressources extraordinaires.
