CHAPITRE XLV. — Amélioralion des rivières

Le décompte définitif de l’entreprise Demerson a été réglé contentieusement par un arrêté du conseil de préfecture de Seine-et-Oise du 3 décembre 1892.

L'administration s'est immédiatement pourvue contre cet arrêté devant le conseil d'Etat.

Puis, après un examen plus approfondi de l'affaire, elle a jugé préférable de se désister de son pourvoi.

Le désistement est du 27 juillet 1893. La décision qui prescrit le payement, par voie d'exercice clos, de la somme de 149,004 fr. 97 due à M. Demerson est du 3 août suivant.

Les retards subis par ce règlement parviennent exclusivement du pourvoi formé, puis retiré par l'administration.

CHAPITRE LIV. — Travaux complémentaires du réseau de l'Etat, 21.951 G2.

nn se so ess

de fer de l'Etat et un remboursement à la compagnie du chemin de

fer de Paris à Orléans, de..........

pour l'appropriation de la gare de Nantes-Mauves, au service d'échange des marchandises P. V.

avec la gare de la Prairie-au-Duc.

Le retard de cette dernière dépense provient des délais du règlement de compte avec la compagnie d'Orléans.

TOR ERA Len ee 21.951 62

Total, 176,956 fr. 59.

20 ALGÉRIE

Ministère de l’intérieur.

29 section. — Service du gouvernement général de l'Algérie.

EXERCICE 1889 CHAPITRE IX.— Assistance publique en Algérie, 19TMr UN:

EXERCICE 1890 CHAPITRE 1xX.— Assistance publique en Algérie, 684 fr. 20.

EXERCICE 1891 CHAPITRE IX.— Assisiance publique en Algérie, 18,375 fr. 9.

EXERCICE 1892 CHAPITRE IX. — ASsis{ance publique en Algérie, 229,502 fr. 27.

Les crédits demandés à ces chapitres sont destinés au remboursement des dépenses d’entretien des malades dans un certain nombre d'hôpitaux en 1891 et en 1892. 1l est regrettable que ces dépenses n'aient pu être réglées plus tôt.