CHAPITRE XI. — Dépenses de colonisation en Algérie, 865 fr

TITRE IV

EXERCICES PEÉRIMÉS

19 FRANCE

Ministère des finances.

CHAPITRE LXXIX. — Dépenses diverses de l'enregistrement, des domaines et du timbre, 1,319 francs 20.

Ministère de l’intérieur.

CHAPITRE XXVIII. Grosses réparations e Matériel des cours d'appel, 7,094 fr. 07.

Par suite du retard apporté par les architectes départementaux au règlement des mémoires, diverses créances s'élevant à 7,094 fr. 07 n'ont pu être liquidées en temps utile. Elles se rapportent à des travaux exécutés en 1876 à la cour d'appel de Toulouse.

De semblables retards sont inadmissibles.

Les observations que nous avons présentées plus haut se reproduisent avec toute leur force. Il importe que l'administration mette un terme à de semblables pratiques.

Ministère de la guerre.

170 section. — Service ordinaire.

Budget ordinaire,