CHAPITRE XI Vis. — Hôpilaux (Matériel), 57 fr

Ministère de l’agriculture.

CHAPITRE XLVII. — Restauration et conservalion des terrains en montagne, 271 fr. 40. .

Ministère des travaux publics.

Budget des dépenses sur ressources extraordinaires,

CHAPITRE VIII. — Eludés et travaux de chez mins de fer exécutés par l'Etat, 114 fr. 04.

Budget des dépenses sur ressources extraordinaires,

CHAPITRE VII. — Eludes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat, 19,415 fr. 43. R:

Ce crédit est presque entièrement destiné au remboursement à la compagnie des chemins à de fer de Paris à Orléans de dépenses faites au compte de l'Etat pour l'agrandissement de la | gare de Port-Boulet (ligne de Port-de-Piles à 4 Port-Boulet) (décision ministérielle du 19 octobre 1893).

EXERCICE 1888 Budget ordinaire, à 2° seclion. — Travaux extraordinaires. À

CHAPITRE LVIIL. — Eludes et travaux de che- 4 mins de fer exécutés par l'Etat, 2,208 Îr. 1. - 4

20 ALGÉRIE Ministère de l'intérieur.

2e section. — Service du gouvernement général < de l'Algérie.

CHAPITRE IX. — MOTS TE 501 3 4 Nous avons vérifié en détail les propositions de crédits d'exercices clos et périmés. Elles nous ont paru légitimes et nous vous proposons donc de voter les crédits réclamés sous laréserve des diverses observations formulées plus haut et d'une invitation formelle au Gouverne-

ment de prendre des mesures pour restreindre

les crédits d'exercices clos et périmés, qui ont

pris un développement abusif. IL est de la di- 2 gnité de l'Etat d'acquitter ses dettes en temps . utile et de ne pas laisser se produire des retards comme ceux que nous avons constatés :

pour des sommes infimes. |

Assistance publique en Algé-

TITRE V

BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDR AU BUDGET GÉNÉRAL

Ministère des finances.

Monnaies et médailles.

(Régularisation du décret du 23 novembre 1863.)

Dépenses d'exploitation non susceptibles d'une évaluation fixe.

CHAPITRE VI. — Personnel (Salaires). | CHAPITRE VI, — Matériel. .:..,,,1 "45000 OL ee Rte 17.500

La fabrication des monnaies et médailles ne s'est pas ralentie pendant tout le cours de l'année ; de plus, les fabrications pour le compte de pays étrangers ayant été fort peu importantes, les dépenses pour salaires restent presque totalement à la charge du budget.

D'autre part, la reproduction des coins de << monnaies a nécessité des achats d'acier plus considérables que les années per et les frais de combustibles et d'essais se sont accrus en raison du développement de la frappe des pièces de 20 francs et de la fabrication des médailles; il a donc été nécessaire d'obtenir des allocations supplémentaires pour les chapitres ci-dessus, en ouvrant un crédit supplé mentaire de 17,500 fr. par un décret en date d

23 novembre 1893, dont le Gouvernement demande la ratification.

Cette augmentation de dépenses sera compensée d'ailleurs par un accroissement équivalent des prévisions de recettes à provenir du prélèvement pour frais de fabrication de monnaies et du produit de la vente des médailles.

Ministère de la justice.

Grande chancellerie de la Légion d’honneur.