EXERCICES PÉRIMÉS EXERCICE

CHAPITRE lt. — Traitements et suppléments de traitements des membres de l'ordre........ 125

CHAPITRE Ir. — Trailements el suppléments de traitements des membres de l'ordre... 250

DORA EEE ER ser ss 1910

Ministère du commerce, de l’industrie et des colonies,

4e section. — Colonies.

Chemin de fer et port de la Réunion.

CHAPITRE VII. — fonds de roulement des approvisionnements généraux de l'exploitation du chemin de fer et du port de la Réunion, 401,998 fr. O1.

Le budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion, à la différence de celui des che-

n: -mins de fer de l'Etat, ne comporte pas actuelle-

ment de fonds de roulement pour les achats d’approvisionnements. [l en résulte qu'un exercice peut supporter les dépenses hors de proportion avec les prévisions normales par suite de la nécessité où se trouverait l'administration de comprendre dans une même commande des objets de matériel qui ne seraient utilisés que pendant les années suivantes.

Pour faire disparaitre cet inconvénient et pour arriver à ne laisser à la charge de chaque exercice que les dépenses de matériel lui incombant réellement, il y a lieu de constituer un fonds de roulement au chemin de fer de la Réunion, au moyen des excédents de recettes que l'augmentation progressive des recettes de l'exploitation rend disponibles à la fin de chaque exercice. Ces excédents seront affectés en tout ou en partie au fonds de roulement, jusqu'à ce qu'il soit doté de la somme à laquelle sera fixée la valeur des approvisionnements qu'il sera reconnu nécessaire de faire entrer dans les magasins. En même temps, serait ouvert dans les écritures un compte spécial intitulé « Approvisionnements généraux ».

L'exercice 1891 du tudget annexe a laissé un excédent de recettes disponible de 101,998 fr. OI ne la loi du 31 mars dernier a inscrit, à titre

e crédit supplémentaire, au chapitre 6 (Dé- . penses de parachèvement) des dépenses de l'exercice 1892. Mais ce crédit ne saurait être employé par le directeur du chemin de fer et du port, puisque l'exercice 1892 était clos aux colonies le jour même du vote de la loi.

Le Gouvernement demande en conséquence que le crédit de 191,998 fr. O1 soit annulé au budget de 1892, reporté à l'exercice 1893 et affecté, pour les motifs exposés ci-dessus, à la constitution d'un fonds de roulement du chemin de fer et du port de la Réunion.

Nous vous proposons d'accorder l'affectation demandée.

Ministère des travaux publics.

Chemins de fer de l'Etat, (Régularisation du décret du £ septembre 1893.)

Les dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance et les dépenses des exercices clos figurent seulement pour mémoire au budget annexe des chemins de fer de l'Etat, comme d'ailleurs dans tous les budgets.

Le crédit supplémentaire de 29,688 fr. 39 à inscrire au budget annexe des chemins de fer de l'Etat pour l'exercice 1893 est destiné à faire face au payement des sommes ci-après :

1893 — DÉP., SESSION EXTR.—ANNEXES,T. If.

(NOUY. SÉRIE, ANNEXES, T. 42.)

Chap. 6. — Dépenses des exercices périmés

non frappées de déchéance.......... 98 60 Chap. 7. — Dépenses des exercices