EXERCICES PÉRIMÉS

ÉTAT D, — Tableau, par ministère, des crédits extraordinaires spéciaux accordés pour dépenses d'exercices périmés.

CRÉDITS | CRÉDITS MINISTÈRES ET SERVICES ; MINISTÈRES ET SERVICES : alloués. alloués.

1° FRANCE 1° FRANCE | Ministère de 14 mustico4. carie EP AIE 19.440 58 Ministère. des fnantesi; 2111.00 EU est 1.319 20 Ministère de lintérnielines unies pate nee rentes 56.670 87 FE E ; 4 ire section. — Dépenses ordi- Ministère delinténieur ere AR Tee RME LE 7.094 OT Ministère de la guerre. SRE D — Dépenses extra- Gp Minis ie Ua rune Are section ......... 4.651 28 26.517 34 1 ordinaires s: is ar. eE 16.641 66 ce D rt 21.860 06 T2 Ministère dela riarine 20e RTE etant ee 3.382 10 Ve Le Ministère de or publique, des beaux-arts et des Rue Ministère dé la marine: vit si Re Res 1.333 17 ! J cultes. =;S0Tvicé des DOaUx-arts meme eee one 675 » È Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. — A < is FAR ROPLEE LOT SRE 102 55 Service des: téléphones. 5#.7).0, PNR ASSeENee 083 68 colonies section. TO tonie a CU 643 Sà Ministère 7 commerce, de l’industrie et des colonies. — nat Te IR RE Service des COLUNIESNE Mer DER re TN TUE 4.430 19 finistü Art 271 400 Ministère de l'agriculture PR nr ANR RS 1.882 46 Ministère de l'agriculture .......... RE Re ST Gers PR Tam ê Ministérotes travaux/publcs 5 ri NEA ee 176.961 15 Ministère des travaux publics..............,... EURE 21.782 22 Total pour la France... 22 8 296.775 36 Total pour la France.:...:.....0..:....0 59.063 79 20 ALGÉRIE 20 ALGÉRIE Ministère de l'intérieur. — 2e section. — Service du gou- Ministère de: ‘l'intérieur. — 2° section. — Scies du gouvernement général de l’Algérié.......... DÉPIT CE 250.225 41 vernement général de l'Algérie. 220002." ANSE Ce 287 50 ROLL EN ee es ce 547.000 77 Toist. hr ite À AR Re Le Le | 59.851.200) æ. .

Ce,

- RAPPORT fait au nom de la commission des

. crédits (1) chargée d'examiner le projet de

- loi autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi, par M. Georges Cochery, député.

Messieurs, un certain nombre de municipalités sont en instance pour obtenir l'autorisation de proroger des surtaxes d'octroi dont la

perception doit légalement prendre fin le 31 dé- » cembre prochain.

L'approche de la clôture de la session ne pores pas au Gouvernement d'espérer que … l'instruction de ces affaires, par l'administra- “…. tion des finances et le conseil d'Etat, soit ter- - minée à temps pour permettre au Parlement

… de statuer avant sa séparation.

Or, si un arrêt dans la perception devait se » produire, à partir du 1° janvier jusqu'à la … rentrée des Chambres, il en résulterait de sé- . rieux inconvénients : les villes notamment, qui … ont gagé sur des surtaxes d'octroi le service . d'emprunt, se trouveraient dans l'impossibilité … de remplir leurs engagements.

- Pour éviter une telle situation, le Gouverne- - ment sollicite une délégation provisoire qui lui - permette de proroger, en vertu de décrets ren- - dus en conseil d'Etat, comme lorsqu'il s’agit de … taxes principales d'octroi sur les objets autres - que les boissons, les surtaxes venant à expira- … tion le 31 décembre prochain. Cette proroga- … tion serait accordée pour une période de trois …. mois, et, dès l'ouverture de la session ordi- … naire de 1894, les Chambres seraient appelées à . statuer définitivement suivant les pouvoirs que - la loi leur confère.

> Votre commission reconnaît la nécessité de . cette disposition et vous propose, en consé- — quence, l'adoption du projet de loi suivant :

PROJET DE LOI

- Article unique. — Le Président de la Répu- — blique est autorisé à approuver, par décrets — rendus en conseil d'Etat, la prorogation pour … une période de trois mois à partir du 1° janvier 4894, des surtaxes d'octroi dont le main-

M. tien a été voté par les conseils municipaux.

v PET TR

+ PROPOSITION DE LOI relative à la défense des … côtes, présentée par M. Edouard Lockroy, dé-

puté.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Messieurs, la guerre de 1870 a montré les > avantages d'une prompte mobilisation en même - temps que la puissance des gros effectifs.

Depuis cette époque, on s'est partout attaché . à la spécialisation du personnel et du maté- Briel:

Dans tous les pays, les hommes sont em- - ployés suivant leurs capacités; dans tous les — pays, on fabrique des outils spéciaux et appro- …. priés au but qu'on se propose de remplir.

Si, pour notre armée de terre, nous nous | à

ï (1) Gette commission est composée de MM.

+ Rouvier, président; Félix Faure, Lockroy, vice- “ présidents; Lasserre, Barthou, Poincaré, Delpeuck, secrétaires; Dupuy-Dutemps, Delombre, Georges Leygues (Lot-et-Garonne), Bertrand, » Georges Cochery, Salis, Henry Boucher, Léon Bourgeois (Mañne), Georges Trouillot, Henri Lavertujon, de La Batut, Jules Roche, Riotteau, jumei, Siegfried, Paul Deschanel, Gerville- —…. Réache, Gharies-Roux, Armez, Sarrien, Saint- Germain, André Lebon (Deux-Sèvres), Camille Krantz, Camille Pelletan, Chautemps, Paul Houmer. — (Voir le n° 129.)

sommes appliqués à réaliser ces désiderata ; si, pour la défense de nos frontières de terre, notre état-major général de la guerre a tenu compte des lois de la vitesse, du nombre et de la spécialisation, il n’en a pas été de même, en marine, pour la défense de nos côtes.

Notre mobilisation exige plusieurs jours ; elle est confiée à des officiers qui ne possèdent pas les connaissances techniques nécessaires. Quant aux moyens de défense, ils comprennent un matériel très bon peut-être pour les attaques terrestres, mais non pour les protections de mer.

Rien mieux, notre organisation enlève à l'armée de terre une partie de ses combattants, alors que la marine ne sait que faire de son propre personnel !

Le décret du 13 mai 1890 qui règle aujourd'hui la matière semble consacrer une sorte de compromis entre les deux ministères de la guerre et de la marine. Si, d’une part, il concentre l'autorité entre les mains du ministère de la guerre, il laisse, dans la plupart des cas, aux commandants maritimes le soin de défendre le littoral. En un mot, comme l'avoue l'exposé des motifs, il partage la responsabilité. Or, partager la responsabilité, n'est-ce pas la supprimer; et supprimer la responsabilité, n'est-ce pas créer le désordre et préparer la défaite?

L'exposé des motifs s'exprime ainsi: « En cas de mobilisation, les départements de la guerre et de la marine sont appelés à concourir, Chacun avec ses moyens, à la garde et à la défense du littoral. Il importe au plus haut point

‘que l'unité existe entre les divers éléments

d'action, et, dans ce but, nous avons pensé qu'il était nécessaire de les grouper sous un même commandement.

« Les préfets maritimes que les nécessités de la mobilisation n’enlèvent pas à leur poste se trouvaient naturellement désignés. Mais comme, d'autre part, il ne pouvait être question de dégager le ministre de la guerre de l'obligation qui lui incombe, aux termes des lois en vigueur, d'assurer la défense des frontières de terre et de mer, il a été décidé entre les deux départements que les préfets maritimes passeraient, en tout ce qui concerne le commandement des forces terrestres, sous les ordres dirests du ministre de la guerre et recevraient de lui des lettres de service spéciales. » (Bulletin officiel de la marine, n° 186.)

Il ressort de ce texte que, contrairement à ce que conseillerait la plus vulgaire prudence, rien, en temps de paix, n’est préparé pour la guerre.

C'est seulement le jour de la «mobilisation », c'est-à-dire quand les hostilités seront commencées, quand déjà, peut-être, les escadres ennemies se seront présentées devant nos ports de commerce, qu'on se mottra à Organiser la défense du littoral. Le ministre de la guerre aura à résoudre toutes les difficultés administratives, techniques, militaires et financières qui résultent du passage d'un service considérable d'une administration à une autre, au moment même où il devra mettre en mouvement trois millions d'hommes, veiller au transport de nos armées, à leur approvisionnement en munitions et en vivres et diriger les premières opérations de la campagne.

C'est alors qu'il enverra aux préfets maritimes, qu'il ne connaîtra pas, des « lettres de service spéciales ». Il aura plus à faire encore : aux termes de l'article 3 du règlement annexé au décret du 22 avri), il aura à « définir «, d'accord avec son collègue de la marine, «les pouvoirs des commandants de secteur et des préfets maritimes », qu'on n'a pas voulu définir à l'avance, Et toute cette minutieuse besogne cle bureau, on compte la poursuivre tranquillement au milieu des périls et des bouleversements de la première heure!

Quant aux préfets maritimes, les uns quitteront leurs postes, comme le prévoit l'exposé des motifs; d'autres viendront les remplacer et recevront de leurs mains des services qu'ils ne connaîtront pas ; tous passeront à la fois, presque sous le feu de l'ennemi, d'une administration dans une autre; tous se trouveront placés subitement sous les ordres d'un ministre avec lequel ils n'auront eu, jusqu'alors, aucune relatiow officielle. Le chef ignorera ses subordonnés; les subordonnés ignoreront leur chef, et cela au moment où la cohésion, l'unité de vue,

| Ja confiance qui nait de longs rapporis person-

nels seront le plus nécessaires. L'étendue de leurs attributions ne sera révélée aux préfets maritimes qu'au commencement de la lutte, et ils ne sauront, d'une manière précise, quels sont leurs pouvoirs, qu'à l'heure même où ils

devront les exercer. -

Mais seront-ils au moins entièrement à la disposition du ministre de la guerre? Non, et ce n’est pas un des moindres défauts du décret du 21 avril. Si, comme l'explique l'exposé des motifs, les préfets maritimes relèvent, en cas de mobilisation, du ministre de la guerre « pour tout ce qui concerne le commandement des défenses terrestres », ils demeureront sous l'autorité du ministre de la marine pour tout ce qui regarde la défense mobile. Ils vont donc se trouver placés entre deux chefs, ils auront à subir deux «investitures », c'est-à-dire deux directions différentes, comme les chefs de secteur placés sous leurs ordres.

Ces chefs de secteur seront « empruntés’indistinctement, selon l'exposé des motifs, aux armées de terre et de mer ». La double investiture qu'ils recevront donnera aux officiers de mer le droit de commander à des fantassins et aux officiers de terre le droit de commander des escadrilles. En effet, aux termes de l'article 5 du règlement, ils auront « sous leur autorité » : 4° tous les moyens de défense dépendant du ministère de la marine : sémaphores, gardes-côtes, torpilleurs et troupes de marine affectés au secteur; 2° les brigades côtières et les unités actives de la douane ; 3° les éléments dépendant du ministère de la guerre et spécialement affectés à la défense des côtes.

On voit que nous n'exagérons rien : les torpilleurs et les gardes-côtes seront placés assez souvent sous l'autorité des officiers de l’armée de terre. Et, tandis que les préfets maritimes passeront sous les ordres du ministère de la guerre, ces mêmes officiers passeront sous les ordres des préfets maritimes.

Ainsi, le jour même de la mobilisation, on

se mettra à organiser la défense de nos fron-

tières de mer. Les préfets maritimes seront pour la plupart remplacés ou n'auront pas eu le temps d'étudier le rôle qu'ils seront appelés à remplir; la direction supérieure sera transférée d'un département à l’autre; des officiers de l'armée de terre devront obéir à des autorités maritimes, et ils seront chargés en même temps de diriger des opérations de nos flottilles. N'est-ce pas le désordre administratit et l'anarchie militaire ?

Nous ne voulons pas entrer dans le détail ni dans l'examen des innombrables exceptions que prévoient les quatorze articles du règlement. Aucune question importante n’y est résolue et les questions secondaires s’y trouvent enchevêtrées dans une confusion inextricable. Tandis que les gouverneurs des places et ouvrages du littoral reçoivent les instructions des commandants de secteur, lesquels sont « indépendants des commandants du territoire »

mais correspondent avec le « commandant de la région », bien qu'ils soient placés sous les ordres du préfet maritime, les gouverneurs de l'Ile-de-Ré, de Belle-lle et d'Oléron sont « indépendants des commandants de secteur et relèvent directement des préfets maritimes ; le commandant du secteur de Marseille se trouve sous les ordres du général commandant la 15e région de corps d'armée « pour tout ce qui concerne l'action des fronts de mer de la place », et, pour le reste du secteur et l'emploi des forces de mer, il demeure sous les ordres du préfet maritime, les gouverneurs de Dunkerque, Bayonne, Port-Vendres et Nice sont, de droit, commandants du secteur « dans lequel leur place est comprise », etc.

L'enchevêtrement des fonctions et des services résulte des règles générales posées dans le décret et il se complique encore pour chaque cas exceptionnel. Enfin, cette réglementation minutieuse, qui ne dispose que pour le temps de guerre et qui ne prescrit aucun préparatif pour le temps de paix, qui, fût-elle excellente, aurait encore le vice radical de ne pouvoir recevoir aucune application immédiate, ne présente à l'esprit que ce qu'on pourrait appeler un programme d'improvisation.

La sécurité du pays réclame quelque chose de mieux, de plus complet, de plus logique et de plus rationnel. Des principes clairs, des idées neties doivent inspirer notre organisation administrative militaire. Le danger est grand. Nous aurons devant nous, si la guerre

surmontables qu'ils présentent, nos ports de

commerce, nos ports militaires même sont ex-

posés à des destructions systématiques.

Tandis que nos escadres iront au loin chercher les escadres ennemies pour leur disputer l'empire de la mer, des vaisseaux rapides vien-

dront sur nos côtes, bombarder nos villes, incendier nos magasins et nos docks, jeter la terreur sur tout le littoral, et nous devons être

prêts à repousser victorieusement leurs atta-

ques. L'amiral Freemantle a donné la formule

caractéristique des luttes maritimes de l'avenir

quand il a dit : « La puissance croissante des machines, la vitesse de plus en plus grande qu'elles impriment aux navires de combat permettent aujourd'hui des combinaisons auxquelles on ne pouvait pas songer autrefois, » Sans doute, la vitesse est devenue le facteur principal de la guerre sur mer. Toutefois, ce facteur nouveau n'est pas le seul dont on doive tenir compte, et l'extrême portée des nouvelles pièces d'artillerie, la puissance de pénétration de leurs projectiles, les poudres et substances explosives ou incendiaires, en un mot toutes les récentes découvertes de la science qui déjà ont amené la modification des éléments constitutifs des flottes de guerre, imposent encore des combinaisons plus puissantes à la défense de nos frontières maritimes.

A l'étranger, la question a reçu des solutions différentes, dont il est nécessaire de dire un mot et qu'il serait utile de comparer entre elles. L’Angleterre, de toutes les nations européennes, est peut-être celle qui s'est le moins préoccupée de la défense proprement dite de ses côtes. Probablement rassurée par le souvenir de ses succès passés et par le nombre infini de ses navires elle a, comme en France, et dans des conditions presque aussi mal définies, laissé à l’armée de terre le soin de protéger le littoral. Des polémiques violentes dont la tribune a retenti ont eu lieu à ce sujet, depuis 1887 surtout. Mais le département de la marine, alléguant l'énormité des charges qui pèseraient sur lui en temps de guerre, s'est toujours refusé à une augmentation de ses attributions.

Il est nécessaire de remarquer que le département de la marine a,en Angleterre, la situation qu'a, en France, le département de la guerre. C'est lui qui, dans une lutte armée, jouerait le rôle principal. Il est donc tout naturel qu'ilne veuille pas multiplier à ce point ses propres responsabilités. L'Angleterre n'est d’ailleurs comparable à aucune des nations continentales, au point de vue administratif ou militaire, Qu'est-ce, en effet, que l'armée anglaise? L'auxiliaire de la marine, la réserve suprême de la défense nationale. Et puis, quelle raison l’armée anglaise aurait-elle d'exister, aujourd'hui, si on ne lui confiait pas la défense des côtes? La vraie et l'on peut dire la seule armée chargée de défendre la grandeur et l'inviolabilité de la Grande-Bretagne, c'est la flotte.

Toutefois, il existe chez nos voisins un corps spécial de défense des côtes (coast-guards), composé de 100 officiers et de 4,090 hommes, relevant du ministère de la marine, recrutés parmi les marins ayant accompli neuf ans de service dans les équipages de la flotte.

L'Italie, puissance péninsulaire et insulaire à la fois, est peut-être celle qui se rapproche le plus de l'Angleterre : elle ne tient au continent que par le massif des Alpes. L'organisation de la défense des côtes, qui ressemblait à la nôtre, y a été profondément modifiée dans ces derniers temps. Déjà, les batteries situées sur le rivage ou destinées à protéger les rades sont placées sous le commandement de marins. Mais les résultats des dernières grandes manœuvres ont nécessité des réformes radicales. L'expérience a montré que les officiers de l'armée de terre étaient dans l'impossibilité de reconnaître les navires ennemis des navires amis et que même ils ne pouvaient distinguer les vaisseaux de guerre des bateaux de commerce. Plusieurs fois ils ont tiré indifféremment sur les uns et sur les autres. A la suite de cet incident, le gouvernement, justement effrayé, a décidé la création d'un corps d'officiers de marine, dit « ofliciers consultants » et dont la fonction sera d'éclairer, de conseiller et de diriger les efforts de leurs collègues de l’armée. On peut regretter que cette utile institution n'existe pas en France, où le danger est le même, où la même erreur se produirait certainement,

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET. RAPPORTS

éclate, des ennemis redoutables. Si les débarquements sont peu à redouter aujourd'hui, à cause des difficultés de transport presque in-

L'Allemagne a résolument appliqué le prinivision du travail. C'est le ministre de la marine qu'elle a exclusivement chargé de la défense des frontières de mer. M. le feldmaréchal de Moltke a donné en quelques mots les motifs de cette attribution; répondant à l'empereur dans le conseil de défense de l'empire, qu'il présidait encore en 1886, il s'expri-

cipe de la

mait ainsi :

« 19 La défense des côtes est organisée en prévision d'attaques exécutées par des corps de troupes transportés par mer et débarqués sous

la protection d'escadres de combat. Les offi-

ciers de marine sont seuls à même de discerner les points faibles de ces escadres et d’engager la lutte en conséquence ; ils peuvent seuls découvrir la portée des mouvements des navires

assaillants et en reconnaître le but réel ;

« 20 Dans les ouvrages des côtes les tourelles,

affûts, canons sont semblables, sinon identiques à ceux en usage dans la flotte : le manie-

ment de ces engins exige un personnel dont la

marine peut seule assurer l'institution et le progrès;

« 3° Les méthodes de pointage pour les pièces de côtes destinées à tirer sur des buts mobiles, animés souvent de grandes vitesses, se rapprochent beaucoup plus de celles que l'on emploie à bord que de celles que l'on emploie à terre;

« 49 Il doit y avoir une étroite relation entre le jeu de batteries de côtes et celui des engins de la défense maritime, aussi bien les torpilles de fond que les navires gardes-côtes ou les torpilleurs.

« Cette indispensable combinaison des efforts ne peut être réalisée que par l'emploi d'un personnel appartenant à la marine et dirigé par un officier de ce même département. »

Les motifs si clairs, si nets et si irréfutables qu'invoque M. le feld-maréchal de Moltke pour confier la défense des côtes au ministère de la marine ont la même importance en France qu'en Allemagne. 11 nous paraît superflu d'y rien ajouter.

Le principe de la défense des côtes à la marine est indiscutable. Mais celle-ci a-t-elle un personnel suffisant pour remplir ce rôle ?

Aucun doute ne peut exister à cet égard.

La liste des navires de notre flotte est connue, on sait quel équipage revient à chaque navire: on n'ignore pas que, seuls, les navires en fer ou en acier, d'une vitesse d'au moins treize nœuds, peuvent être envoyés au combat en temps de guerre. Il est donc facile de calculer le nombre des marins nécessaires à l'armement de notre flotte dite de combat. Dans son étude sur la Marine au printemps de 1890, M. de Lanessan a traité ce problème, et il n'y a qu'à additionner ses chiffres pour voir que 30,000 Rene peuvent suffire à l'armement de la

otte.

Or, d’après les documents officiels du ministère de la marine, que nous trouvons dans le rapport de M. Brisson, celle-ci possède :

40,000 hommes présents ;

14,000 inscrits à la disposition du ministre ;

13,000 réservistes à rappeler par décrets:

ne inscrits, également rappelables par décret,

Ces inscrits sont en France et non pas à lé.

tranger, car, toujours d'après les mêmes renseignements ofliciels, sur 137,000 inscrits (y compris les inscrits provisoires et les hors de service), il n'y a que 12,000 hommes sur les navires au long cours, dont la moitié au moins est toujours en Europe. Tous les autres inscrits naviguent au cabotage, au bornage ou à la pêche.

11 y à 80,000 pêcheurs à la petite pêche, c'està-dire sur les côtes de France, et 10,000 seulement à la grande pêche, c'est-à-dire absents pendant six mois.

Impossible de nier ces chiffres, qui prouvent que la marine pourrait affecter à la défense des côtes près de 100,000 hommes, nombre très largement suffisant pour tous les besoins des villes, des forts et des sémaphores du littoral, et qui doit encore être augmenté de celui des brigades de douanes maritimes, que l'on ne saurait placer ailleurs,

Il est facile de prévoir qu'avec de pareilles ressources en hommes, la marine n'aura nullement besoin, pour assurer la défense du littoral, de demander du personnel au recrutement,

mais qu'il lui suffira, si le nombre des inscrits se trouve par hasard au-dessous des besoins, de compléter les effectifs au moyen d'engagements volontaires. 4

Ayant entre les mains tous les moyens de bien faire, la marine a-t-elle agi?

Hélas! non. En temps de guerre, les trois 1 quarts du personnel de la marine, — et nousne * comptons pas les troupes de la marine qui, pensons-nous, contribueraient à la défense de « la frontière terrestre, — les trois quarts du per- 4 sonnel de la marine, disons-nous, resteraient inoccupés aujourd'hui comme en 1870. Il n'est “ pas sans intérêt de rappeler ce qu'a fait la marine à cette époque. Nous ne pouvons la juger que par ses actes. En voici un qui date du 23 janvier 1871.

— chti mat

Gouvernement de la Défense nationale.

« Bordeaux, 23 janvier 1871.

« Messieurs, )

« Me référant à ma circulaire du 18 août 1810, : et conformément aux dispositions d'un décret en date du 22 de ce mois, j'ai décidé que jusqu'à nouvel ordre il y aura lieu de lever et de diriger sur les ports militaires :

« 1° Les inscrits, célibataires et veufs sans M enfants, âgés de trente-cinq à quarante ans, « qui ont accompli la période obligatoire de six ans de service ;

« 2° Les inscrits, célibataires et veufs sans M enfants, auxquels des sursis ont été ou pourraient être accordés en vertu des articles 9 et ne décrets du 22 octobre 1863-27 février

« L'exception accordée par la circulaire du 10 août 1870 aux inscrits célibataires ou veufs « sans enfants, patrons de bateau, ne sera main- . tenue qu’en faveur de ceux de ces inscrits qui « justifieront, à la date de la présente circulaire, % de la propriété du bateau sur lequel ils sont ‘4 embarqués comme patrons. #4

« Sont d'ailleurs maintenues les exceptions « déjà autorisées en faveur des gardiens de pha- « res, guetteurs de sémaphores, employés de chea de fer et élèves des écoles d'hydrogra- « phie.

« Les circonstances de guerre qui ont conduit à appeler tous les hommes au-dessous de quarante ans à concourir à la défense du pays, tant dans l'armée active que dans la garde nationale mobile et dans la garde nationale mobilisée, m'ont imposé de donner à la levée des inscrits maritimes cette extension; . mais j'ai été heureux en même temps d'obte- « nir de la bienveillante sollicitude du Gouver- : nement les allocations que consacre le décret M du 22 janvier 1871 et dont la concession constitue pour les populations maritimes un juste allègement des charges nouvelles qui leur sont imposées. É

« Le ministre de la marine, « Signé : FOURICHON. x»

Ainsi, l'ennemi foule le sol de la patrie, l'ar- 4 mée régulière est écrasée ou prisonnière, on … lève tous los citoyens valides au-dessous de quarante ans, qu'ils soient célibataires, mariés, veufs avec enfants ou sans enfants. On les 4 prend tous, le citadin comme le villageois, l'artiste et le maçon, le laboureur et le mineur. 4 Mais les inscrits maritimes sont exceptés. |

Les défaites succèdent aux défaites, les dé- M sasires aux désastres; l'ennemi est à Orléans, il franchit la Loire : le ministre de la. marine se décide alors à lever un certain nombre d'ins- crits célibataires ou veufs sans enfants. Pour les autres, on leur inflige ce suprême et dou- . loureux affront : ils ne concourront pas à la dé- « fense du sol de la patrie. ;

Et dans sa circulaire, le ministre s'exeuse de “4 rappeler les quelques inscrits qu'il est obligé de lever. 11 a bien soin de dire qu'il n'agit pas spontanément, mais que l'obligation de donner . à la levée des inscrits maritimes cette extension lui est imposée. Puis, pour se faire pardonner, il s'empresse d'ajouter que les hommes levés, célibataires ou veufs sans enfants, recevront, pour toute la durée de la guerre, des allocations spéciales que les citoyens non ins- crits ne toucheront pas, fussent-ils mariés ou veufs avec enfants. On voit encore par cet

LA

circulaire que les inscrits justifiant de la propriété d'un bateau ne partiront pas, même s'ils sont célibataires ou veufs sans enfants! (On a un bateau pour 300 fr.)

» Ainsi, on fait entre les inscrits eux-mêmes - une distinction non seulement suivant l'état civil, mais encore, et qui pis est, suivant la fortune.

Les hommes mariés ou veufs avec enfants … ne sont pas plus dérangés que si la France [" était en pleine paix, en pleine prospérité. Mais, » parmi les célibataires ou veufs sans enfants, on … ne prend que les déshérités, ceux qui ne sont Re Las assez riches pour faire l'acquisition d'un … bateau.

N'est-ce pas incroyable? Les inscrits eux- - mêmes ont heureusement protesté contre cet …. état de choses, et nous avons vu, en 1870, quantité d'inscrits bretons, non rappelés, s'en aller — prendre rang parmi leurs frères de l'armée.

. Dans la petite île de Watt, où tous étaient …… inscrits et où peu étaient rappelés, il ne restait … cependant que les gens invalides.

- La marine a-t-elle profité de cette leçon?

… S'est-elle préparée à utiliser tous ses inscrits » en Cas de guerre?

2 Non. Le rapport de M. Thomson, en 1893, en … fait foi. Ouvrez-le, et vous y verrez que le nom- . bre des sacs réservés pour assurer la mobilisa-

… tion n'est que de 33,700: / À CROTDOUPR SR Pere éore dil 6.600 # BTS nat dense pol RTE 11.000 # D TON ESS ED DSC EE CN NS Or PAS TO 4.500 RPCOIODRIA ss mener sue 2.800 TG ro TON CR TRE 8.800

…. Nous avons 100,000 hommes à habiller et - nous n'avons de vêtements que pour 34,000!

… Que penser d’une pareille organisation ? N'est- I il pas grand temps d'agir et, en remettant à la . marine le soin de défendre nos côtes, d'exiger une réforme depuis longtemps déjà réclamée ?

M.J. Reinach, dans son beau livre du Minis- … (ère Gambetta, disait :

- « Tout d'abord, la défense des côtes passa du ministère de la guerre, qui en avait été cons- » tamment chargé jusqu'alors, au ministère de la marine.

« Le ministère de la guerre est trop absorbé par la défense de nos frontières de l'Est; il ne peut apporter ni les mêmes soins ni les mêmes moyens d'action à nos frontières maritimes.

Nos rivages ne peuvent être protégés avec efficacité que par la marine. C'est son personnel qu'il faut charger presque exclusivement de la protection de nos rades et de leur armement. »

- Et plus loin :

. « Ce grand problème de l'inscription mari- - time va venir à l'étude. Le ministre (M. Gou- » geard) veut la militariser.. Les inscrits devront » Être organisés en vue du service dans les armées de terre. Le ministre doit réserver à ces nouveaux bataillons une place au feu (1) ».

n L'idée que nous préconisons n'est pas nou- - velle. D'autres que nous, plus compétent que - nous, l'ont formulée. Ce que nous demandons - à la nouvelle Chambre, c'est de reprendre les grandes traditions militaires de Gougeard et de |. Gambetta.

…. Le cabinet du 14 novembre 1881 n'avait pas … d'ailleurs inventé quelque chose de tout à fait … nouveau. Sous le second empire, vers 1866,

l'amiral Bouët-Willaumez avait provoqué la « réunion d'une commission spéciale chargée " d'élaborer un grand projet de défense des - côtes, basé sur la remise pleine et entière de - cette défense au ministère de la marine.

. Si cette réforme eût abouti, qui sait si la … marine n'eût pas, en 1870, lancé sur la Loire . quelques-unes de ses compagnies de gardes- … côtes montant des canonnières ? É

. Hélas! au bout de dix-huit mois d'études, la - commission, dont l'amiral Dumas-Vence était … secrétaire, achevait son travail; mais les mêmes intérêts administratifs que nous rencontrons … aujourd'hui devant nous et qui firent échouer - la réforme de Gougeard l'empêchèrent de voir - le jour.

La raison qui dictait la conduite de l'amiral Bouët-Willaumez était la nécessité de confier à des hommes spéciaux la conduite d'une

M (1) La réforme projetée n’a pas eu lieu.

à CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 1893

ee qui demande des connaissances spéciales.

Si instruits que l'on suppose nos officiers de l'armée de terre, on ne peut admettre qu'ils aient pu apprendre la tactique navale, l’art de la navigation, les ressources de la défense maritime, les détails de la construction et de l'armement des navires. Cela est si évident qu’en l'état actuel des choses c'est comme on le verra tout à l'heure, sur les autorités maritimes qu'au moment de la mobilisation le ministre de la guerre se décharge de ce que l’exposé des motifs du 13 mai 1890 appelle « une lourde part de responsabilité ». Pour combattre « l'ennemi flottant », il faut la collaboration intime et constante des défenses fixes (batteries de terre, lignes de torpilles) et des défenses mobiles (torpilleurs, etc.), et il appartient aux seuls officiers de marine de mettre en action les unes et les autres.

Seuls, les officiers de marine peuvent deviner le secret des manœuvres d’une escadre ou d’un navire ennemi qui veut tenter soit une descente sur la côte, soit le bombardement d'un port, soit toute autre opération militaire et, comme l’a dit M. de Moltke quand il a traité ce sujet, « en reconnaître le but réel ». Seuls, des officiers de marine peuvent déterminer, à l'inspection de ses formes et de ses allures, la nationalité d’un bâtiment. Quine connaît l'histoire de cette frégate française revenant de l'Inde, sous le premier empire, et que les troupes françaises reçurent à Coups de canon ?

Dans une lettre rendue publique et qu'il a fait l'honneur à l’auteur de cette proposition de loi de lui adresser, M. l'amiral Reveillère cite cet exemple frappant : « Voici, dit-il, un croiseur qui remonte, en filant plus de vingt nœuds, la Gironde ou la Loire ; qui dira si c’est un ami où un ennemi?... Sans doute, il y a des signaux de reconnaissance. Mais on est toujours sous cette impression que l'ennemi a pu se les procurer... Des officiers de marine expérimentés, munis de documents dont ils ont l'habitude de faire usage, auraient déjà bien de la peine à reconnaître la nationalité des navires en vue; que sera-ce des officiers de terre ? » Les dernières manœuvres italiennes, dont les résultats ont été à la fois si inattendus et si graves, répondent pleinement à cette question.

D'autre part, les engins employés à la défense des côtes, tourelles, affûts, canons, sont identiques à ceux de la flotte. IL semble donc naturel et prudent d'en confier le maniement à ceux qui ont déjà l'habitude de les manier.

A toutes ces raisons techniques s'ajoute une raison plus haute, celle que faisait valoir Gougeard avec tant de force, à savoir que la délense du territoire, toujours menacé, le succès de la grande guerre d'où dépendra l'existence de la patrie, les combinaisons stratégiques, la conduite, l'administration et l’approvisionnement des armées suffisent à employer le temps d'un ministre et à absorber toutes ses facultés.

Si vaste que soit son esprit, un homme ne peut pas s'occuper à la fois des choses de la terre et de celles de la mer. Et à une époque où la guerre sera de plus en plus industrielle, la France ne peut retrouver son prestige que si elle sait appliquer à son organisation militaire et maritime ce qui à déjà fait la puissance et la fortune de l'industrie moderne, le principe du la division du travail.

À son entrée aux affaires, l'amiral Aube avait, lui aussi, réclamé la défense des côtes pour le ministère de la marine. On sait que son collègue d'alors, le général Boulanger, la lui refusa.

De tout temps, les deux départements se sont disputé la charge et l'honneur de protéger notre littoral contre les attaques de l’ennemi. C'est au Parlement de trancher la question.

Nous lui avons déjà demandé de le faire, mais il nous faut aujourd'hui revenir sur cette

uestion vitale. Nous agissons en toute coniance, Car nous avons pris soin de tenir compte des objections de détail qui ont été faites à nos précédents projets, et nous nous sommes inspiré à nouveau des besoins de notre marine.

Quand l'Italie a réformé sa marine en 1818, elle a décidé :

4° La suppression ou du moins la remise de son corps d'infanterie de marine au département de la guerre;

20 La remise de la garde des arsenaux aux marins des équipages de la flotte ;

3° Le maintien du chiffre de ses équipages en activité de service à un nombre tel que toute la flotte de guerre puisse être armée le plus rapidement possible.

Les raisons mises en avant pour justifier ces réformes ont été :

Que l'Italie, n'ayant pas de colonies nombreuses, n'avait pas besoin d'un corps spécial pour y tenir garnison;

Que d'ailleurs, même dans ce cas, il y aurait tout avantage à confier ce service à l'armée de terre;

Qu'il n'était pas bon pour la discipline de conserver un Corps dont l'utilité était contestée ;

Que l'instruction militaire des marins gagnerait à la suppression des troupes de la marine en raison des nouvelles nécessités de service e de l'instruction spéciale qu'il faudrait donner, et enfin, que l'effectif de l'armée de terre s'augmenterait d'un contingent qui pouvait être très utile.

Les mêmes raisons qui ont guidé le Parlement italien doivent nous guider nous-mêmes.

Nous devons à tout prix pouvoir mobiliser aussi vite que nos voisins. Or, voici ce que dit, sur la mobilisation, le capitaine Bittolo, commandant du Re Umberto, qui est en même temps rapporteur du dernier budget de la marine à la Chambre de Rome :

« La première nécessité de la guerre est de posséder le personnel nécessaire pour la faire et de l'avoir préparé non seulement en nombre, mais encore en instruction et en vigueur. Quel contingent devons-nous conserver en service actif pendant le temps de paix, pour pouvoir, au moment des hostilités, mettre en jeu tous nos coûteux moyens d'action ?

« Il est clair qu'au point de vue de la mobilisation, le plus sûr moyen de pouvoir compter sur ces forces maritimes serait de les consti tuer en temps de paix comme elles doivent l'être en période de guerre.

« La chose n'est pas économiquement possible. Il faut donc chercher parmi les exigences de la marine celles qui sont absolues et les séparer des autres.

« La marine, en cas de guerre, sera certainement appelée à supporter le premier choc de l'ennemi, si celui-ci est une puissance maritime. Nous serons exposés à des attaques variées dès les premiers jours et même dès les premières heures de la guerre.

« Une flotte ayant pour principal objectif de servir à empêcher la mobilisation terrestre de l'adversaire ne donnera pas à l'autre flotte le temps de se mobiliser. Or la mobilisatiôn du personnel d'une flotte est toujours, par ailleurs, plus lente par nature, que celle d’un corps d'armée. On fait quelquefois venir les inscrits et les réservistes de très loin, ce qui n'arrive pas dans l’armée.

« Pour ces différentes raisons, il paraît nécessaire de conserver à la marine, en temps de paix, une force en personnel suffisante pour subvenir à tous les premiers besoins de la guerre.

« Ces besoins peuvent être divisés en plusieurs catégories :

« 19 Les équipages de la flotte ;

« 20 Le personnel nécessaire pour maintenir en état de défense les ports et mouillages que l'ennemi pourrait venir attaquer ;

« 3° Le personnel nécessaire à l'armement des batteries et forts appartenant à la marine ;

« 4° Le personnel du littoral, destiné à s'opposer aux coups de main possibles et nécessaire au service des sémaphores ;

« 5° Le personnel nécessaire aux arsenaux ;

« 6° Le personnel nécessaire au service des hôpitaux et à celui des approvisionnements,

« Quant à ce qui concerne les équipages de la flotte, c'est-à-dire de nos navires, nous pensons en avoir trop peu pour pouvoir nous permettre d'en paralyser quelques-uns au moment de l'action et cela parce qu'il leur manquerait quelque personnel. Il nous paraît indiscutable que les équipages de nos navires doivent être au complet en temps de paix comme en temps de guerre.

« Le service des sémaphores a besoin, lui aussi, d'être largement pourvu en temps de paix, car, dès la déclaration de guerre, ce service prendra une importance considérable. Il a besoin, par ailleurs, d'être constamment exercé.

« Les autres services n'ont pas besoin d’être complets. On peut, par raison d'économie, se contenter d'y conserver le personnel nécessaire au bon entretien du matériel et à sa garde.

« Il faut, dans nos forts, batteries et arsenaux, un noyau d'hommes bien instruits, bien

PROJETS DE LORS