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FORCE DU PERSONNEL NÉCESSAIRE DÉSIGNATION en en
temps de paix. [temps de guerre.
Armeméntides Navires LT ENT RIRE ER MERS ENT EN NTEnTS 17.060 17.060
Garnison des places :MArTiTMESE 70, RL ER see enter or 2.240 6.095
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(4) La différence entre 901 et 558 ne comporte que des marins auxiliaires qui rallieront à la
déclaration des hostilités.
Il serait difficile de mieux exposer les besoins d'une marine militaire en tant que mobilisation. On sent que les raisons invoquées par l'honorable Bittolo pour obtenir l'armement permanent de la flotte sont empreintes du plus pur patriotisme.
Une marine doit être prête avant la déclaration de guerre, sous peine de ne pas pouvoir satisfaire aux objectifs pour lesquels elle a été créée.
Empêcher, entraver par tous les moyens possibles la mobilisation des adversaires est, surtout pour la France, le véritable premier objectif de sa marine.
l faut donc que cette marine soit permanente, c'est-à-dire toujours tenue au complet quant à la flotte et aux sémaphores.
Si, en Italie, il faut 30,000 hommes en temps de guerre et que l’on conserve 20,000 hommes en temps de paix, nous devons, en France, posséder, en temps de paix, plus du double de ce chiffre.
30,000 hommes, rien que pour la flotte, 20,000 hommes pour les autres services. Cela nous donnera un supplément de 10,000 hommes sur le chiffre actuel de nos équipages en temps de paix, partant une dépense supplémentaire d'une dizaine de millions. Mais notre force muritime en sera énormément agrandie. Nous pourrons, en outre, en procédant méthodiquement, arriver avec ce personnel à réaliser de grosses économies dans la garde des arsenaux. Les gendarmes, les pompiers, les auxiliaires de la défense fixe, des mouvements du port, etc., pourront être graduellement supprimés, et l'armée y gagnera de pouvoir, dés le temps de pe compter sur plus de 20,000 nouveaux sol-
ats.
Ce chiffre à lui seul représenterait la dépense à ajouter au budget de la marine, somme nécessaire si l'on veut entrer dans une ère nouvelle et commencer dans de bonnes conditions les réformes dont le Parlement, depuis plusieurs législatures, a senti l'absolue nécessité.
Ces dix millions se trouveraient, dans quelques années, ramenés à deux ou trois millions et nous aurions doublé la puissance de nos armes sur mer. Nous aurions aussi sauvé de la sorte une institution sociale qu'il serait impolitique de chercher à désorganiser quand nous tendons à créer des caisses de secours pour la vieillesse.
Les efforts faits pour supprimer les divisions de nos équipages de la flotte, aujourd’hui appelés dépôts, n'ont conduit qu'à de minimes résultats. Le principe d'une armée coloniale a été voté par les deux Chambres. L'opinion publique réclame sérieusement un ministère spécial
es colonies. N'allons pas à l'encontre de ces vœux et tâchons de réaliser des progrès réels. Sans améliorations et sans réformes, une marine se meurt, et la nôtre est en danger.
C'est pour la relcver d'une façon sérieuse, tangible, que nous présentons le projet de loi ci-joint, qui comporte 24 articles.
Les articles 1 et 2 attribuent la défense des côtes au département de la marine sans restriction d'aucune sorte. Le service de la défense des côtes comprend, d'après notre pro osition, la défense des frontières de mer de l'Algérie et de la Tanisie, la défense entière des îles adja-
centes aux côtes de France, d'Algérie et de Tunisie, et la défense de l'ile de Corse.
On remarquera que nous laissons complètement de côté la défense des côtes des colonies et protectorats autres que l'Algérie et la Tunisie. Nous pensons, en effet, que cette défense doit être organisée au moyen des troupes coloniales, dont la place est au ministère de la guerre, et de flottilles coloniales, distinctes de la flotte métropolitaine. Le ministère de la marine ne peLt, à notre avis, posséder dans les colonies que quelques points stratégiques, quelques coaling stalions destinés au ravitaillement des croiseurs. Il y a peu d'années encore, le plus clair du budget de la marine était absorbé par les transports coloniaux et l'armement des navires sans valeur militaire qui constituent nos divisions navales.
On est peu à peu revenu à une plus juste appréciation du rôle dévolu à la flotte de guerre; on a compris qu'elle devait être surtout employée à la défense des côtes métropolitaines et au maintien de notre influence dans la Méditerranée : les escadres sont ainsi devenues, suivant l'expression de M. l'amiral Bourgeois, la première ligne de défense des côtes, dont les torpilleurs et les gardes-côtes forment la seconde ligne. On peut critiquer les détails de cette conception nouvelle de notre état maritime, mais elle s'inspire de principes indiscutables.
Nous avons stipulé, aux articles 3 et 5, que la Corse constituerait à elle seule un secteur distinct et que le gouverneur de l'île serait nommé par le ministre de la marine, dont il dépendrait en tout temps.
La valeur de l’île de Corse, en cas de guerre, a un caractère essentiellement maritime.
Qu'il s'agisse, soit de conserver nos communications avec l'Afrique française, soit de procéder à une contre-offensive vigoureuse sur le flanc de l'Italie, la base naturelle de nos forces navales est en Corse. Sa possession est donc pour nous d'une importance capitale, mais, par cela même, il est manifeste que nos adversaires ne manqueront pas de faire les plus grands efforts pour s’en emparer dès les premières heures des hostilités : non pas qu'ils se lancent à la conquête du sol entier de l'ile (ce serait se donner là une peine inutile); ils se borneront, leurs écrivains militaires nous en ont avertis, à occuper les principaux mouillages de la côte et à s’y fortifier.
En conséquence, pour l'attaque comme pour la défense, l'action navale jouera ici le rôle principal. Que la direction en soit confiée, exclusivement, au département de la marine, et ee les forces de l’armée de terre détachées
ans l’île lui soient subordonnées, nul ne le contestera. |
Les articles 5 à 8 portent que la division du littoral de la France, au point de vue de l'action à exercer par le département de la marine, devra être uniquement fondée sur les nécessités de la défense maritime.
Les arrondissements et les sous-arrondissements maritimes disparaissent et sont remplacés, dès le temps de paix, par des secteurs analogues à ceux dont le décret du 13 mai 1890 ne prévoit l'organisation que pour le temps de guerre, Les attributions militaires du département de la marine ne sont pas les seules qui
RAPPORTS
ne puissent lui être contestées; ne sont-elles " sa raison d'être et ne doit-il pas tout su- . ordonner à l'accomplissement des devoirs qui : en découlent. :
Après avoir donné à la marine le service de . la défense des frontières de mer, il convient de lui fournir les ressources en personnel né- « cessaires à l'accomplissement de la lâche sup- « plémentaire qui lui est attribuée. C’est à quoi M pourvoient les articles 9, 10 et suivants. :
L'article 9 dispose que le cadre général d'offi- M
ris
ciers de marine fournira ceux nécessaires à la défense des côtes. Cet article diffère complète- À ment de l'article 9 de notre précédent projet. On nous a fait, avec juste raison, observer que les officiers commandant les secteurs devraient commander aux défenses mobiles actives de ces secteurs. Il ne saurait donc être question de les placer dans un cadre spécial. 7
Le commandant actuel de la marine en Corse appartient très justement au cadre actif. 11 est inutile de rien changer sous ce rapport. %
On trouve dans l'article 10 une énumération « où figurent les unités actives des douanes ma- 4 ritimes; le service des douanes maritimes est, « sur tant de points, en relations étroites avec M l'administration maritime, que l'organisation « proposée nous semble toute naturelle. “
Les articles 41 à 19 sont relatifs à l'inscription maritime et aux engagements volon- « taires, s *
L'article 11 spécifie qu’en principe il ne sera « plus fait appel aux hommes du recrutement. « Depuis de nombreuses années, la marine re-« çoit plus de demandes d'engagements qu'elle M n'en désire et il n’y a aucune raison apparente . pour que ce mouvement s'arrête. Nous pré-m voyons même le contraire. Toutefois, en vue « de parer à toutes les éventualités, la marine se. réserve le droit, d'après ce même article 11, de « compléter son personnel par les contingenis « du recrutement, à défaut d'un nombre suffisant d'inscrits maritimes et d'engagés volon-" taires. -
L'article 12 règle le service des inscrits ainsi « que celui des engagés volontaires. L'impor- M tance de cet article est considérable. Il met « d'accord les partisans du maintien de l'inscription maritime avec ceux qui demandent la sup-" pression de ce mode de recrutement. :
On n'embarque plus à bord des navires de la flotte que les inscrits réellement capables d'y rendre de bons services. Es
L'article 13 fixe le temps de service actif des“ inscrits et des engagés volontaires. Il a été dé # terminé de telle façon que chaque marin peut quitter le service actif de la flotte en même temps que les soldats de la classe à laquelle il appartient par son âge quitteront le service actif de l’armée de terre. 4
L'inscrit maritime levé à vingt ans sera en-. voyé en congé renouvelable à vingt-quatre ans; l'engagé volontaire venu au service à l’âge de seize à dix-neuf ans, sera libéré égale-M ment à vingt-quatre ans. à - L'article 14 rétablit le service des divisions, en ce sens qu'il en fait de véritables écoles d'instruction et de discipline. Nos équipages. ne pourront qu y gagner, et l’école des fusiliersM de Lorient, qui coûte 1 million par an, sera par: suite supprimée. 5
L'article 15 réglemente le temps à passer par" les gardes-côtes dans les divisions. Il ne sau-. rait en temps normal dépasser deux ans. A
Les articles 16 et 17 ont trait aux conditions” de service des inscrits et des engagés ayant. terminé leur service actif. 4
progressif de notre littoral, en commençant par. les points les plus menacés. : KA
Les articles 19, 20, 21, 22, 23 et 24 ne sont que les corollaires des articles qui précèdent. 1
PROPOSITION DE LOI
Art. 1er, — La ministre de la marine a la.
charge et la responsabilité entière :. 1 De la défense des frontières de mer du territoire continental de la République, de la dé-. fense des frontières de mer de l'Algérie et de. la Tunisie; 0 De la défense des îles adjacentes aux côt susnommées ; De la défense totale de l'île de Corse. 22 Art. 2. — Toutes les places fortes situées sur: le littoral, tous les forts et batteries battant la mer et créés à cet effet, dépendent du département de la marine, lequel pourvoit à 1
armement, à leur approvisionnement, à leur
entretien, en fournit la garnison et en désigne
les gouverneurs et les commandants.
Art. 3. — Le littoral de la France, celui de
. l'Algérie et celui de la Tunisie (y compris les
îles adjacentes) sont divisés en un certain nombre de commandements territoriaux appelés secteurs.
La Corse constitue à elle seule un secteur distinct.
Art. 4. — Dès le temps de paix, chaque secteur est placé sous les ordres d'un oflicier général ou supérieur de la marine qui prend le titre de commandant maritime.
Dès le temps de paix les secteurs doivent être pourvus de tous les éléments en personnel et en matériel nécessaires à la défense complète . LS secteurs (défense mobile et défense
xe).
Art. 5. — Le gouverneur de l’île de Corse est nommé par le ministre de la marine et dépend
4 exclusivement de lui en tout temps.
Art. 6. — En temps de guerre, les commandants maritimes des secteurs du littoral sont placés sous les ordres des officiers généraux de la aride pourvus de lettres de commandement,
Art. 7. — En temps de paix, les commandants maritimes relèvent exclusivement et directement du ministre de la marine. Toutefois, dès le temps de paix, plusieurs commandants de secteurs pourront, à titre exceptionnel, être placés sous les ordres d'un commandant en
+ chef, au point de vue des services généraux …. de la mobilisation et de la défense mari-
- times.
Art. 8. — Chaque commandant maritime in-
…. dépendant est responsable, dans la limite de * son secteur, de la préparation de la défense
maritime des côtes, ports, rades et arsenaux.
Il a la direction supérieure de tous les services et établissements de la marine existant dans son secteur. Il exerce toutes les attribu-
. tions antérieurement confiées aux préfets ma-
ritimes dans les ports militaires.
Art. 9. — Les officiers de marine, affectés à la défense des côtes, continuent à faire partie du cadre général.
La durée de ces fonctions, qui est fixée à deux ans, leur est comptée comme service à la mer.
Art. 10. — Les hommes affectés à la défense des côtes comprennent :
