BUDGET GÉNÉRAL

- loi du 26 janvier 1892 modifiée par celle du

Le budget de l'exercice 1892 a été voté par la

E. que conclut à la nécessité de l'assurance agri- Cole.

une terre ingrate et se dirige en si grand nombre vers les villes où il espère trouver un sort meilleur ?

il est donc urgent de porter remède à cette triste situation. Les compagnies privées se sont montrées impuissantes pour ce genre d'assurances par suite du chiffre excessif de leurs primes et de l'insuffisance des garanties qu'elles présentent. Aussi MM. Philipon et Emile Rey proposent-ils de faire organiser et administrer ces assurances par l'Etat. On obtiendrait ainsi une sécurité complète, et, grâc®æ au concours de ses agents, les frais généraux, qui souvent dépassent 50 p. 100, seraient supprimés, en sorte que la prime d'abonnement deviendrait abordable pour tout le monde.

L'assurance étant mutuelle, l'Etat ne verrait sa responsabilité engagée dans aucun cas, car les demmages ne seraient payés que jusqu'à concurrence des ressources que possèderait la caisse. Mais, en présence du grand intérêt national qui se trouve engagé dans la question, les auteurs des deux propositions demandent que l'Etat vienne en aide par une subvention à cette grande réforme, comme il le fait pour tant d'autres intérêts publics. M. Philipon veut que cette subvention soit égale à la moyenne

es dégrèvements et secours dont a bénéficié l'agriculture pendantles vingt dernières années pour les sinistres de grêle et de gelée. M. Emile Rey propose de la fixer à 20 p. 100 du montant des cotisations afin d'encourager les cultivateurs, malheureusement encore trop impré-

voyants, à recourir aux bienfaits de l'assurance.

En présence des avantages considérables qui résulteraient non seulement pour notre agriculture si durement éprouvée, mais encore pour la nation tout entière de l'institution de caisses d'assurances contre les fléaux qui ravagent nos récoltes et déciment notre bétail, votre ire commission d'initiative parlementaire vous propose à l'unanimité de prendre en considération les propositions de nos collègues MM. Philipon et Emile Rey et de les renvoyer à une même commission.

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RAPPORT fait au nom de la commission des crédits chargée d'examiner le projet de loi portant : 1° annulation de la somme de 14,000 francs sur le crédit inscrit au chapitre 18 du budget des cultes de l'exercice 1893; 2° ouverture d'un crédit de pareille somme à rattacher au chapitre 17 du même budget, par M. Georges Cochery, député. — (Urgence dé clarée.)

NoTA. — Ce document a été inséré dans le

compte rendu in cælenso de la séance de la Chambre des députés du 18 décembre 1892.

29 juillet suivant avec un excédent de recettes | àdesexercicessuie

Mais en vue d'obtenir les véritables plus-values de recette et les augmentations de dépense résultant du règlement législatif, il convient d'ajouter à cet excédent diverses évaluations supplémentaires de recette et d'en déduire les ressources de diverses natures qui correspondent à des dépenses autorisées en dehors de la loi de finances.

Dans cet ordre d'idées, les évaluations de recette du budget primitif ont été augmentées, conformémentautableau concernant l'ensemble des évaluations des voies et moyens, de :

FTANCe.s, 4. 71.219.765 85 AIDÉTID rene 1.608.696 76 18.828.462 61 78.828.462 61 HASONIDIE SE Musee 19.166.240 6L

Il convient d'en déduire les ressources de diverses natures Corrélatives à des dépenses autori-

sées en dehors de la loi de finances etqui s'établissent comme suit : :

Ressources corrélatives aux crédits pour les dépenses dont il s'agit :

Franco 50.739.554 66 Algérie... 1.608.696 76

Portion des ressources égale aux crédits dont l’annulation est proposée dans le présent projet de loi, sauf réouverture

| un excédent de recette de......

vantis par des lois

spéciales :

FTANCE Les. 615.634 96 Différence (à ÉLIRE) esse 51.732.616 45 51.732.616 46

De sorte que le budget primitif ainsi moditié, devrait présenter 21.433.624 15

D'après les comptes que nous vous présentons aujourd'hui, le

règlement définitit constate, pour la France, un excédent de recette dense, 5.282.371 80

et, pour l'Algérie, un excédent de dépense de..... +: 119:222.136. 91

Soit un excédent de dépense de (à AJOUTE) Ten 9.939.759 11

D'où une moins-value de.....

9.939.759 11 31.313.383 26 Ce résultat provient de ce que, d'une part, les

recettes ont été supérieures aux nouvelles évaluations du budget, de:

RTARCD TT are ue 40.403.384 14 Algérie (à dé- AP) semediones 618.283 50

39.725.100 64 39.725.100 64 et d'autre part, de ce que les dé-

penses imputables sur les fonds

généraux du budget ont été su-

périeures aux crédits du budget

primitif, de :

France ira se 18.428.413 49 Algérie (à dé- AURAS EN 2 70 1.329.989 59