‹ Annales. Débats parlementaires (volume 5)Chapitre 294 sur 378 · Produils de monopoles et exploilations indus · texte numérisé non relu

Produils de monopoles et exploilations indus

trielles de l'Etat. 1.542.760 73

Produits de monopoles recouvrés par les receveurs

des 60ntribDUUONS AIVETSES RAI MER 66.102 G9

$ 4. — Produits et revenus du domaine de l'Etat. Produits du domaine autre que le domaine forestier. 189.286 66

ê 5. — Produits divers du budget.

Produits divers....... D AE RE TON ANR de dei a 34.097 99 } Somme égale.,,,.,,..,.. PR ee nee NE Lx A 39.725.100 64

Les causes de ces augmentations et de ces diminutions sont expliquées avec détail dans FRS définitif des recettes de l'exercice 4

Quant à l'augmentation de dépense de 17 mil: M lions 98,483 fr. 99 que fait ressortir la comparaison entre les payements effectifs de l'exer- « cice 1892 imputables sur les fonds généraux du M budget et les crédits du budget primitif, ellese M détermine de la manière suivante : Le:

Les crédits du budget primitif : |

France... 3.191.184.413 » |

Algérie... 60.339.661 » 3%

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