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accrus des crédits gagés sur | des ressources de diverses natures (voir tableaux E et F), pour une somme de :
France...... 50.739.554 66
Algérie... ... 1.608.696 76
ont été augmentés, conformément aux mêmes tableaux de crédits supplémentaires etimputables sur les fonds généraux du budget, s'élevant à :
France... 145.901.316 81 Algérie... 808.419 85 "23 ; 146.709.736 G5 146.109.736 66 «
Total des crédits........…. 3.450.582.062 08
Nous vous proposons d’annuler, sur ces crédits, une
somme de :
Nrancéreere 68.088.478 28 Algérie...... 2.138.409 44 00 7 10.226.887 72 70.226.887 72 Savoir : :
Crédits gagés par des res- “2 sources de diverses natures Ë et non consommés par les dépenses à annuler, sauf réouverture à des exercices suivants, par des lois spéciales :
France. 615.634 96
Algérie... »
Crédits non consommés par les dépenses à annuler définitive- < ment :
Hrance nie 44.682.806 13 Algérie...... 1.879.128 90
Crédits égaux
aux restes à
payer.
France... 22.190.037 19 Algérie...... 259.280 54
Somme égale.. 70.226.887 72
D'où il résulte que les crédits, égaux aux payements, sont ramenés (récapitulation #4 des tableaux A et B), à la som- | me de :
France... 3.319.736.806 19 Algérie... 60.618.368 17 AE ———————— Ôt 3.380.355.174 36 3.380.355.174 36 Il y a lieu d'en déduire les 4 payements correspondant à des dépenses gagées par des ressources de diverses natures (voir ci-dessus).
France... 50.123.919 70 . Algérie... 1.608.696 76
As.
la différence, chere 3.328.622.557 90 :
représente les dépenses faites N.
en 1892 et imputables sur les fonds généraux du budget.
La comparaison de ce total de dépenses avec les crédits "7 du budget primitif, ci........ 3.251.524.074 00 fait apparaître l'écart indiqué +4
irdéésus déve ee 71.098.483
En résumé, si l'on compare les recettes et le payements du budget de l'exercice 1892, tels : qu'ils sont arrêtés par l’article 6 du projet de loi de règlement, on trouve que les recettes se sont élevées à : | 2 60
À - 3.310.415.415 25 et les paye-
Do ments à :
France...
Algérie ….
> l'rance.… Algérie.
3.380.335.174 36 3.3880.355.174 36 4 Excédents de payements. 9.939.759 11
Cet excédent de dépense doit être porté en
augmentation des découverts du Trésor, con-
- formément aux termes de l’article 6 du projet » de loi ci-après.
TITRE I
BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES À SPÉCIALES
Les voies et moyens du budget des dépenses sur ressources spéciales ne sont votés que pour ordre, attendu qu'aux termes de l’article 10 de la loi de finances du 4 mai 1834, les crédits s'accroissent ou diminuent suivant que les recettes ont dépassé les prévisions législatives ou leur sont demeurées inférieures. C'est donc
- le chiffre définitif de ces recettes qui déter- . mine le montant des crédits définitifs dudit M budget.
…. Ces recettes se sont élevées, pendant l'exercice 1892, à la somme de :
ART ANNEE 485.311.326 29 MT Algérie.......... Ho ae 5.629.455 45 4 | 491.006.781 74 . À ajouter :
| Fonds reportés de l'exercice 1891 :
RAT 6 Ge A A Ne mie c'e 49.826.600 83 RÉ NE DES cdd à 720.279 05 M Total France.......,..5,...4 535.203.927 12 M Total Algério..........,..,... 6.349.734 50 a. 541.553.661 62
2 Les dépenses se sont élevées à une somme " égale de : a > ETENCEA er eme Ta Une
