II. RECRUTEMENT

1 — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier les articles 5, 48 et 59 de la loi du 45 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée, transmise par M. le Président du Sénat [21 novembre 1893, n° 27 (p. 26).

2 — Proposition de loi portant modification des lois militaires et établissant le service militaire de deux ans, présentée par M. François Deloncle [23 novembre 1893], n° 42 (p. 50).