‹ Annales. Débats parlementaires (volume 5)Chapitre 316 sur 378 · CASIMIR-PERIER · texte numérisé non relu

CASIMIR-PERIER

1° Président provisoire [14 novembre1893], niet}

2° Président définitif [21 novembre 1893], n° 3 (p. 1).

Duruy (Charles), Président [T décembre 1893], n° 100 (p. 148).

ARBITRAGE. — Proposition de loi sur l'arbitrage et les conseils permanents de conciliation et d'arbitrage, présentée par M. de Ramel et plusieurs de ses collègues {14 décembre 1893), n° 166 (p. 231).

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