ASSISTANCE PUBLIQUE

1 — Proposition de loi tendant à établir l'assistance publique dans les campagnes au moyen de secours à domicile, présentée par M. Bézine [5 décembre 1893], n° 97 (p. 147).

2 — Proposition de loi ayant pour objet d'assurer l'exécution de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite, présentée par M. Vacherie [16 décembre 1893], n° 1481 (p. 266).

3 — Voy. HOSPIGES ET RUREAUX DE BIEN- FAISANCE.

ASSOCIATIONS. — Voy. MALFAITEURS,