ASSURANCES AGRICOLES

1 — Proposition de loi ayant pour objet la création d’une caisse nationale d’assurances mutuelles contre les sinistres agricoles, présentée par M. Philipon [21 novembre 1893), n° 6 (p. 1). — Rapport sommaire, le 18 décembre, par M. Émile Rey (Lot), n° 196 (p. 274).

2 — Proposition de loi ayant pour objet la création d'une caisse nationale d’assurances mutuelles agricoles entre les communes, gérée et administrée par l'État, présentée par M. Émile Rey (Lot) et plusieurs de ses collègues [5 décembre 1893], n° 99 (p. 147). — Rapport sommaire, le 18 décembre, par M. Émile Rey (Lot), n° 196 (p. 274).

AUDIFFRED. — Proposition de loi re-

lative aux sociétés de secours mutuels

[2 décembre 1893], n° 80 (p. 114)

BARODET. — Proposition de résolution ayant pour but la nomination d'une commission de onze membres chargée de réunir et de publier le texte authentique des programmes et engagements électoraux [7 décembre 1893], n° 101 (p. 148).