CRÉANCES PRIVILÉGIÉES

BAULARD. — Proposition de loi tendant à attribuer à la création d’une caisse des invalides du travail le produit de la vente des diamants de la couronne [7 décembre 1893], n° 424 (p. 174).

BAUX A FERME. — Voy. FERMIERS.

BEAUCAMPS-LE-VIEUX.

CHEMINS DE FER, $ III, n° 1.

= Voy:

BEAUQUIER (Charles). — Projet de résolution tendant à la nomination d’une commission de trente-trois membres pour étudier une réforme administrative [30 novembre 1893], n° 70 (p. 106).

BEHRING (Pécheries de). — Projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'Exercice 1893, d'un crédit extraordinaire pour les dépenses de la Commission arbitrale des pêcheries de Behring, présenté par M. Casimir-Perier, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, et par M. Burdeau, Ministre des Finances [9 décembre 1893], n° 126 (p.175).

— Rapport, le 14 décembre, par M. Georges Cochery, n° 152 (p. 216).

BERRY (Georges). -- Proposition de loi tendant à autoriser le vote des électeurs absents ou malades [23 novembre 1893], n° 33 (p. 42). — Proposition de loi tendant à autoriser les départements à placer dans des familles les déments séniles, les idiots, les gâteux [20 décembre 1893], n° 217

BÉTAIL (Denrées pour l'alimentation du). — Voy. CHEMINS DE FER, $ IV, n° 1.