BEURRE

1 —- Proposition de loi tendant à la répression des fraudes commises dans la vente des beurres, présentée par M. René

DES DÉPUTES

Brice [25 novembre 1893], n° 54 (p. 85). — Rapport sommaire, le 9 décembre, par M. le comte de Colbert-Laplace, n° 136 « (p. 203).

2 — Proposition de loi tendant à la répression des fraudes dans la vente des. À beurres, présentée par M.le baron Gérard L et plusieurs de ses collègues [30 novembre 1893], n° 72 (p. 106). — Rapport sommaire, le 9 décembre, par M. le comte de Colbert- Laplace, n° 486 (p. 203). ti

3 — Proposition de loi tendant à réprimer les fraudes sur les beurres et réglementant le commerce de la margarine et des autres produits similaires, par M. PorteuM [80 novembre 1893], n° 74 (p. 108). — Rapport sommaire, le 9 décembre, par M. le 4 comte de Colbert-Laplace, n° 136 (p. 203).

4 — Proposition de loi tendant à la ré" pression des fraudes dans la vente des beurres, présentée par M. Léon Guillemin… et plusieurs de ses collègues [7 décembre 18931, n°113 (p. 161). — Rapport sommaire, « le 9 décembre, par M. le comte de Colbert-= Laplace, n° 186 (p. 203). 4

BÉZINE. — Proposition de loi relative à l'élection des tribunaux de commerce et tendant à établir le vote par correspondance | [25 novembre 1893], n° 49 (p. 76).— Proposition de loi tendant à établir l'assistance” publique dans les campagnes au moyen de = secours à domicile [5 décembre 1893], n° 97 (p. 147).

BIENS DE MINEURS. — Voy. ENFANTS MINEURS. £

BIÈRES. — Proposition de loi relative au régime des bières, présentée par M. Plichon et plusieurs de ses collègues [4 décembre 1893], n° 87 (p. 127). 4

BLANC (Pierre), Doyen d'âge. — Allo-\ cution en prenant place au fauteuil [14 n0= vembre 1893], n° 1 (p. 1).

BLÉ. — Voy. DOUANES, $ II. | 4

BOIS DES COMMUNES ET ÉTA- BLISSEMENTS PUBLICS. — Proposi-" tion de loi portant modification du titre VI ; du code forestier, concernant les bois des communes et des établissements publics, présentée par M. Philipon [21 novembre.

1893}, n° 29 (p. 28). ; ne

BOISSONS. LAS ‘4 1 — Proposition de loi portant abroga-. tion du paragraphe 8 de l’article 3 de la loi du 28 février 1872 (Commerce des boissons), présentée par M. Cuneo d'Ornano et plu-

mt

| sieurs de ses’collègues [5 décembre 1893), n°94 (p. 146). — Rapport sommaire, le «+ 18 décembre, par M. Rameau, n° 193 (p. 274).

2 — Proposition de loi sur la réforme du régime des boissons, présentée par - M. Salis [7 décembre 1893], n° 405 (p. 149).

à Bi & :

3 — Proposition de loi relative à la réforme de l'impôt des boissons, présentée par M. Emile Brousse et plusieurs de ses collègues [7 décembre 1893], n° 109 (p.159).

— Rapport sommaire, le 19 décembre, par M. Emile Rey (Lot), n° 209 (p. 286).

4 — Voy. BIÈRES.

BOUDENOOT. — Proposition de loi — portant modification du régime fiscal en . matière de successions et donations entre “. vifs [23 novembre 1893], n° 35 (p. 43). — Proposition de loi portant modification du - régime fiscal en matière de successions et — donations entre vifs [30 novembre 1893, D on° 69 (p. 101).

- BOURGEOIS |Jura]. — Projet de réso- … Intion relatif à la revision des lois consti- - tutionnelles [25 novembre 1893], n° 48

Din. 74) - x

- BOVIER-LAPiERRE. — Proposition de loi ayant pour objet de modifier les ar- - ticles 457, 458, 459 et 466 du Code civil, relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs, et l’article 1° de la loi du 23 octo- . bre 1884 |15 décembre 1893], n° 173 Du (D. 256).

“à BRICE (Jules). — Proposition de loi … établissant une taxe sur les ouvriers étran- — gers [7 décembre 1893] n° 125 (p. 174).

BRICE (René). — Proposition de loi ten:

dant à la répression des fraudes commises

dans la vente des beurres {25 novembre 1893], n° 54 (p. 85).

BRINCARD. — Proposition de loi ten-

dant à l'allocation d’une pension de retraite aux anciens militaires non retraités [9 dé- “ cembre 1893], n° 128 (p. 201). — Proposition de loi relative au séjour des ouvriers étrangers en France et tendant à assurer la

“ protection du travail national [18 décembre

. BROUSSE (Émile). — Proposition de loi - relative à la réforme de l'impôt des boissons [17 décembre 1893], n° 409 (p. 159).

| BRUNET. — Proposition de loi relative à la législation forestière de l’île de la Réu-

TABLE SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Paul Guieysse et plusieurs de ses collègues, relative à la création d'une caisse nationale ouvrière de prévoyance [7 décembre 1893], n° 1149 (p. 168). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Isaac et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'exonérer des droits de douanes, à leur entrée en France, certaines denrées coloniales provenant des colonies françaises [7 décembre 1893), n° 120 (p. 168).

— Rapport sommaire sur la proposition de loi de MM. Brunet et de Mahy, relative à la législation forestière de l'ile de la Réunion (14 décembre 1893], n° 158 (p. 227). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Chautemps, relative aux pensions de retraite de la vieillesse et des invalides du travail [14 décembre 1893], n° 1459 (p. 228). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Cabart-Danneville et plusieurs de ses collègues, portant organisation du corps des dessinateurs des arsenaux de la marine et des établissements hors des ports |14 décembre 1893], n° 460 (p. 228). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M.

Cabart-Danneville et plusieurs de ses collègues, portant réglementation du personnel ouvrier des arsenaux de la marine et des établissements hors des ports [16 décembre 1893], n° 179 (p. 265).

BUDGET DE 1889. — Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1889, présenté par M. A. Burdeau, Ministre des Finances [14 décembre 1893), n° 153 (p. 216).

BUDGET DE 1890. — Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1890, présenté par M. A. Burdeau, Ministre des Finances [14 décembre 1893], n° 154 (p. 221).

BUDGET DE 1891. — Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1891, présenté par M. Burdeau, Ministre des Finances [14 décembre 1893], n° 455 (p. 224).

BUDGET DE 1892. — Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1892, présenté par M. A. Burdeau, Ministre des Finances [19 décembre 1893], n° 198 (p. 275).

BUDGET DE 1895. — Proposition de loi tendant à fixer le Budget de 1895 et des années suivantes sur l'estimation des valeurs mobilières et immobilières proportionnellement à ce que chacun possède, présentée par M. Alfred Lecomte [Indre] et plusieurs de ses collègues [7 décembre

. nion [27 nevembre 1893], n° 58 (p. 95). — | 1893], n° 403 (p. 148).

BURDEAU, Ministre des Finances. — Projet de loi, adopté par le Sénat, concernant l'ouverture de crédits sur l'Exercice 1893; l'ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés; l'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes [7 décembre 1893], n° 122 (p. 169). — Projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi [9 décembre 1893], n° 129 (p. 202). — Projet portant suppression de l'impôt intérieur sur les huiles minérales [11 décembre 1893], n° 4438 (p. 204). — Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice

4889 [14 décembre 1893], n° 453 (p. 216). —

Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1890 [14 décembre 1893, n° 154 (p. 221). — Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'Exercice 1891 [14 décembre 1893], n° 155 (p, 224), — Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1892 (19 décembre 1893], n° 198 (p. 275).

BUREAUX DE BIENFAISANCE. — Voy. HosPices,

BUREAUX DE PLACEMENT. — Voy.