DE LA CHAMBRE DES

CODE PÉNAL. — Voy. ExÉGUTIONS CAPITALES. — MALFAITEURS. TRAVAIL (liberté du). — TRAVAUX FORGÉS,

COLBERT-LAPLACE (comte de). — Proposition de résolution ayant pour but de provoquer la formation d’une commission chargée de déterminer et de définir les droits du cultivateur [25 novembre 1893], n° 55 (p. 87). — Rapport sommaire sur les propositions de loi : 4° de M. René Brice ; 2° de M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues; 3° de M. Armand Porteu ; 4° de M. Léon Guillemin et plusieurs de ses collègues, sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres |9 décembre 1893}, n° 436 (p. 203).