CODE DE PROCÉDURE CIVILE

1 — Proposition de loi ayant pour objet d'abroger l’article 742 du Code de procédure civile et de le remplacer par une disposition permettant l'emploi de la stipulation dite « clause de voie parée », présentée par M. Dupuy-Dutemps et plusieurs de ses collègues [25 novembre 1893], n° 52 (p. 84). — Rapport sommaire, le 12 décembre, par M. Montaut (Seine-et-Marne), n° 449 (p. 207).

2 — Proposition de loi ayant pour butla revision du Code de procédure civile et du tarif des dépens, présentée par MM. Dupuy- Dutemps, Henri Brisson et Pourquery de Boisserin {9 décembre 1893|, n° 427 (p.175).

3 — Proposition de loi sur la réduction des frais concernant les affaires civiles et commerciales dont le montant ne dépasse pas 2,000 Îr., présentée par M. Paul Lebaudy [18 décembre 18931, n° 186 (p. 269).

CODE FORESTIER. — Voy.