COMMISSAIRES DE POLICE

1 — Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d’un crédit supplémentaire de 820,000 fr. destiné au service des commissaires de police, présenté par M. Raynal, Winistre de l'Intérieur, et par M. Burdeau, Ministre des Finances [11 décembre 1893], n° 439 (p. 204). — Rapport, le 14 décembre, par M. Dupuy-Dutemps, n° 469 (p. 231).

2 — Projet de loi tendant à faire bénéfcier les commissaires de police des dispositions de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, présenté par M. Raynal, Ministre de l'Intérieur, et par M. Burdeau, Ministre des Finances [19 décembre 1893], n° 209 (p. 278).

3 — Voy. Paris (Ville de), $ 2.

COMMUTATION DE PEINE, — Voy, TRAVAUX FORCÉS.

CONCILIATION (Conseils de). — Voy.