CONSTITUTION

1 — Projet de réselution relatif à la re-

ÉPUTÉS

objet de modifier le régime fiscal des li:

vision des lois constitutionnelles, présenté. par M. Bourgeois (Jura) [25 novembre 1893], n° 48 (p. 7 4), 4

2 — Voy. PARLEMENT (Membres du).

CORRUPTION ÉLECTORALE. —voy ELECTIONS, SI.

COT. — Proposition de loi ayant pou 4

quides fermentés et des matières sacchari=M fères [7 décembre 1893), n° 112 (p, 160).

CÔTES (Défense des).

1 — Proposition de loi relative à la dé- .

fense des côtes, présentée par M. Edouard « Lockroy [15 décembre 1893], n° 478 (p. 261). :

2 — Proposition de loi relative à la dé fense de la presqu'ile du Cotentin, de la Corse et des autres îles du littoral français, présentée par M. Edouard Lockroy [19 dé-…« cembre 1893], n° 203 (p. 279). |

COUDREUSE. — Rapport sommaire fait au nom de la 1° Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la- proposition de loi de M. Saint-Romme, relative aux notaires, officiers ministériels, 16 | appelés sous les drapeaux et autorisés à sen faire suppléer dans leurs offices {7 décembre. ; 1893], n° 118 (p. 168). 3

COUTANT. — Proposition de loi rel tive au placement des employés et ouvri des deux sexes et de toutes professions [25 novembre 1893], n° 47 (p.74). — P position de loi relative à l'abrogation d articles 414 et 415 du Code pénal (Atteinte à la liberté du travail) [5 décembre 1898 n° 98 (p. 147). +