FONCTIONNAIRES

1 — Proposition de loi ayant pour objet la diminution des gros traitements, présentée par M. Chassaing et plusieurs de ses collègues [4 décembre 1893}, n° 94 (p. 134).

— Rapport sommaire, le 19 décembre, par M. Thonion, n° 202 (p. 279).

2 — Voy. DOMAINE DE L'ÉTAT.

FORETS. — Voy. Bois DES COMMUNES. — RÉUNION (La).

FOUGEIROL. — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Bézine, relative à l'élection des tribunaux de commerce et tendant à établir le vote par correspondance [9 décembre 1893], n° 431 (p. 202).— Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Louis Ricard (Seine-Inférieure) et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les dispositions de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [9 décembre 1893], n° 432 (p. 202). — Rapport sommaire sur la proposition de M. Odilon-Barrot et plusieurs de ses collègues, tendant au rétablissement de postes de commis-greffiers dans divers tribunaux [9 décembre 1893], n° 133 (p. 202).