FEMMES

pee A donner à la femme majeure et jouissant de ses droits civiques Le droit d'être témoin . dans les actes de l’état civil, présentée par

2 — Voy. TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE.

Se: 893.— DÉP., SESSION EXTR.—ANNEXES, T. Ill, (Nouv, SÉRIE, ANNEXES, T.42.)

4 — Proposition de loi ayant pour but

TABLE SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

MM. Leconte (Indre) et plusieurs de ses col-

| lègues [7 décembre 1893], n° 1404 (p. 149).

FERMIERS. — Proposition de loi portant une disposition additionnelle à l'article 1766 du Code civil, en vue d'assurer aux preneurs de baux à ferme le partage de la plus-value qu'ils auraient donnée au fonds

loué, présentée par M. Emile Dubois (Nord)

et plusieurs de ses collègues [14 décembre

FIGUES. — Voy. DOUANES, $S IV.

FLANDIN. — Rapport sur le projet de

loi surles associations de malfaiteurs [14 décembre 1893], n° 168 (p. 231).